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Conseil municipal du 18 Avril 2008
Conseil municipal du 18 Avril 2008
780-08-150 Vote du Budget Primitif 2008 : Ville
Entendu la prsentation de Madame le Maire, et en accord avec la Commission des Finances, le Conseil Municipal, aprs dlibration, vote le budget primitif 2008 qui squilibre en recettes et en dpenses de la faon suivante :
Pour la Commune :
  • 2 247 264,00  pour la section de fonctionnement
  • 1 552 410,14  pour la section dinvestissement (y compris les Restes Raliser 2007)

781-08-151 Fixation des Taux dImposition 2008 pour les trois Taxes directes locales
Sur proposition de Madame le Maire et aprs avis de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, dcide aprs dlibration, les taux applicables en 2008 sont :
TH12,15 %(11,91 en 2007)
TFPB14,34 %(14,06 en 2007)
TFPNB107,71 %(105.60 en 2007)
Autorise Madame le Maire signer ltat n 1259 MI correspondant. Adopt lunanimit.


782-08-152 Subvention aux Associations pour lanne 2008
Sur proposition de Madame le Maire et aprs avis de la Commission des Sports Loisirs Animations & Culture, et CCAS Le Conseil Municipal, aprs dlibration :
Emet un avis favorable aux subventions 2008 pour un montant total de 48 170,00 


783-08-153 Modification de la dlibration n 773-08-137 concernant les Commissions Communales.
Cette dlibration annule et remplace la dlibration n 773-08-137 du 25 mars 2008.
Sur proposition de Madame le Maire et aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal dcide dinstituer titre permanent les commissions municipales suivantes :
  • AFFAIRES SCOLAIRES / GESTION PERSONNEL DES ECOLES
  • 1er Maire adjoint en charge de cette dlgation :
    M. Bernard DINSE

  • GESTION DES ASSOCIATIONS / FETES & CEREMONIES COMMUNICATION
  • 2ime Maire adjoint en charge de cette dlgation :
    M. Ren DURAND

  • TRAVAUX / ECLAIRAGE / AGRICULTURE GESTIONS DES SERVICES & PERSONNELS TECHNIQUES
  • 3ime Maire adjoint en charge de cette dlgation :
    M. Raymond GUEGAN

  • VOIRIE / URBANISME
  • 4ime Maire-adjoint en charge de cette dlgation :
    M. Jean-Claude LOUPIAC

  • EMPLOI / CCAS
  • 5ime Maire adjoint en charge de cette dlgation :
    Mme Josette COTS

  • FINANCES / BUDGET / GESTION INFORMATIQUE COMMUNICATION
  • 6ime Maire adjoint en charge de cette dlgation :
    M. Henri AMIGUES

  • PETITE ENFANCE / JEUNESSE
  • Conseiller Dlgu en charge de cette dlgation :
    Mme Nathalie CHACON
    En collaboration avec ladjoint charg des Affaires Scolaires :
    Monsieur Bernard DINSE
  • ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE
  • Conseiller Dlgu en charge de cette dlgation :
    Mme Michle MARTINI
    En collaboration avec le Maire charg de lEnvironnement et du Cadre de vie :
    Madame Magali SCHARDT
  • SECURITE
  • Conseiller Dlgu en charge de cette dlgation :
    M. Didier GOMEZ
    En collaboration avec ladjoint charg de la Voirie :
    Monsieur Jean-Claude LOUPIAC
  • COORDINATION DES ASSOCIATIONS
  • Conseiller Dlgu en charge de cette dlgation :
    Mme Danile SUDRIE
    En collaboration avec ladjoint charg des Associations :
    Monsieur Ren DURAND

784-08-154 Annulation des dlibrations
n 770-08-134 concernant le SMEAT,
n765-08-129 concernant lAUAT et
n 768-08-132 concernant le SITROM.
Considrant que cest de la comptence de la Communaut de Communes des coteaux de Bellevue de choisir les futurs dlgus reprsentant la commune, le Conseil Municipal dcide dannuler les dlibrations du 25 mars 2008, qui a vu procder aux lections des dlgus communaux, pour les syndicats suivants :
  • SMEAT
  • AUAT
  • SITROM
Le Conseil Municipal DECIDE dannuler les dlibrations n770-08-134, n765-08-129, n 768-08-132

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