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Conseil municipal du 25 Mars 2008
Conseil municipal du 25 Mars 2008
762-08-126 Dsignation de quatre conseillers dlgus
Madame le Maire propose la nomination de quatre Conseillers Dlgus, aprs acceptation par le Conseil Municipal, Madame le Maire propose de prendre les arrts correspondants ces quatre nominations :
  • Premire nomination :
  • Madame Nathalie CHACON, aura en charge la dlgation de la petite enfance et de la jeunesse.
  • Deuxime nomination :
  • Mme Michelle MARTINI, aura en charge la dlgation de l'environnement et le cadre de vie.
  • Troisime dlgation :
  • Monsieur Didier GOMEZ, aura en charge la dlgation de lUrbanisme.
  • Quatrime dlgation :
  • Madame Danile SUDRIE, aura en charge la dlgation de lanimation des Associations Municipales
Le Conseil Municipal, dcide daccepter, la nomination de ces quatre Conseillers Dlgus.

 


763-08-127 Constitution de la Commission dAppel dOffres
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
  • Pour les membres titulaires :
    • Monsieur Jean-Claude LOUPIAC
    • Monsieur Didier GOMEZ
    • Madame Michle MARTINI
  • Pour les membres supplants :
    • Monsieur Pierre GARRI
    • Monsieur Sbastien PEYRIERES
    • Monsieur Grgory MIRTAIN
La commission fonctionnera sur cette base pour les appels doffres dont lavis dappel public la concurrence aura t publi aprs la date dentre en vigueur de la prsente dlibration.
Le Conseil Municipal dcide la nomination de ces cinq membres titulaires et de ces cinq membres supplants.

 


764-08-128 Election des Dlgus de la Commune (SIVU) Syndicat Intercommunal de Voirie du Canton Toulouse Centre.
Madame le Maire propose :
  • Madame Magali SCHARDT et Monsieur Jean-Claude LOUPIAC en qualit de dlgus titulaires
  • Monsieur Grgory MIRTAIN et Monsieur Pierre GARRI en qualit de dlgus supplants,
pour reprsenter la Commune lorgane dlibrant du Syndicat Intercommunal de Voirie du Canton de Toulouse Centre.
Le Conseil Municipal dcide la nomination de lensemble des Dlgus titulaires et supplants ci-dessus dsigns.

 


765-08-129 Election des Dlgus de la Commune l (A.U.A.T) Agence dUrbanisme et dAmnagement du Territoire
Madame le Maire propose :
  • Madame Magali SCHARDT (titulaire)
  • Monsieur Jean-Claude LOUPIAC (supplant),
comme reprsentants de la Commune lAUAT (Agence dUrbanisation et dAmnagement de lAgglomration Toulousaine). Le Conseil Municipal dcide daccepter, par vote main leve, la nomination de lensemble des Dlgus titulaires et supplants ci-dessus dsigns. Adopt lunanimit.

 


766-08-130 Election des Dlgus de la Commune la (C.C.C.B) Communaut de Communes des Coteaux Bellevue
Madame le Maire propose :
  • Madame Magali SCHARDT,
  • Monsieur Ren DURAND,
  • Monsieur Henri AMIGUES
  • en qualit de dlgus titulaires
  • Monsieur Didier GOMEZ,
  • Monsieur Grgory MIRTAIN,
  • Madame Michle MARTINI,
en qualit de dlgus supplants,
pour reprsenter la Commune lorgane dlibrant de la Communaut de Commune des Coteaux de Bellevue (C.C.C.B).
Le Conseil Municipal, dcide daccepter, par vote main leve, la nomination de lensemble des Dlgus titulaires et supplants ci-dessus dsigns.

 


767-08-131 Election des Dlgus de la Commune au le (SDEGH) Syndicat Intercommunal dElectricit de Toulouse Nord et Centre
Madame le Maire propose :
  • Monsieur Raymond GUEGAN et Monsieur Pierre GARRI en qualit de dlgus titulaires
  • Monsieur Sbastien PEYRIERES et Monsieur Gabriel LASKAWIEC en qualit de dlgus supplants
pour reprsenter la Commune lorgane dlibrant du Syndicat Intercommunal dElectricit de Toulouse Nord et Centre.
Le Conseil Municipal dcide la nomination de lensemble des Dlgus titulaires et supplants ci-dessus dsigns.

 


768-08-132 Election des Dlgus de la Commune au (S.I.T.R.O.M.) Syndicat Intercommunal de Traitement et de ramassage des Ordures Mnagres
Madame le Maire propose :
  • Madame Magali SCHARDT et Monsieur Bernard DINSE en qualit de dlgus titulaires
  • Madame Nathalie CHACON et Madame Michle MARTINI en qualit de dlgues supplants
pour reprsenter la Commune lorgane dlibrant du Syndicat Intercommunal de Traitement et de Ramassage des Ordures Mnagres (SITROM).
Le Conseil Municipal dcide daccepter, par vote main leve, la nomination de lensemble des Dlgus titulaires et supplants ci-dessus dsigns.

 


769-08-133 Election des Dlgus de la Commune au (SITPRT) Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Rgion Toulousaine
Madame le Maire propose :
  • Madame Magali SCHARDT,
    Monsieur Jean-Claude LOUPIAC,
    Monsieur Ren DURAND,
    Madame Danile SUDRIE en qualit de dlgus titulaires

  • Madame Grgory MIRTAIN,
    Monsieur Alain LAFONTAS,
    Madame Michle MARTINI,
    Monsieur Nicolas PEGARD en qualit de dlgus supplants
pour reprsenter la Commune lorgane dlibrant du Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Rgion Toulousaine (S.I.T.P.R.T.).
Le Conseil Municipal dcide la nomination de lensemble des Dlgus titulaires et supplants ci-dessus dsigns.

 


770-08-134 Election des Dlgus de la Commune au SMEAT (Syndicat mixte pour la rvision du Schma Directeur de lAgglomration Toulousaine)
Madame le Maire propose :
  • Madame Magali SCHARDT, en qualit de dlgu titulaire
  • Monsieur Raymond GUEGAN en qualit de dlgu supplant
pour reprsenter la Commune lorgane dlibrant du Syndicat Mixte pour Entreprendre et mettre en uvre la rvision du Schma Directeur de lAgglomration Toulousaine.
Le Conseil Municipal dcide la nomination de lensemble des Dlgus titulaires et supplants ci-dessus dsigns.

 


771-08-135 Election des Dlgus de la Commune au Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de Toulouse
Madame le Maire propose :
  • Monsieur DURAND Ren et Monsieur Raymond GUEGAN en qualit de dlgus titulaires
  • Madame Nathalie GIRARD et Madame Danile SUDRIE en qualit de dlgues supplantes
pour reprsenter la Commune lorgane dlibrant du Syndicat Intercommunal des cantons Centre et Nord de Toulouse.
Le Conseil Municipal dcide la nomination de lensemble des Dlgus titulaires et supplants ci-dessus dsigns.

 


772-08-137 Formations des Commissions Municipales
Madame le Maire propose llection des Dlgus des commissions Communales :
  • AFFAIRES SCOLAIRES / GESTION PERSONNEL DES ECOLES
  • 1er Maire adjoint en charge de cette dlgation :
    M. Bernard DINSE
  • GESTION DES ASSOCIATIONS / FETES & CEREMONIES COMMUNICATION
  • 2ime Maire adjoint en charge de cette dlgation :
    M. Ren DURAND
  • TRAVAUX / ECLAIRAGE / AGRICULTURE GESTIONS DES SERVICES & PERSONNELS TECHNIQUES
  • 3ime Maire adjoint en charge de cette dlgation :
    M. Raymond GUEGAN
  • VOIRIE / SECURITE
  • 4imeMaire-adjoint en charge de cette dlgation :
    M. Jean-Claude LOUPIAC
  • EMPLOI
  • 5ime Maire adjoint en charge de cette dlgation :
    Mme Josette COTS
  • FINANCES / BUDGET / GESTION INFORMATIQUE COMMUNICATION
  • 6ime Maire adjoint en charge de cette dlgation :
    M. Henri AMIGUES
  • PETITE ENFANCE / JEUNESSE
  • Conseiller Dlgu en charge de cette dlgation :
    Mme Nathalie CHACON
  • ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE
  • Conseiller Dlgu en charge de cette dlgation :
    Mme Michle MARTINI
  • URBANISME
  • Conseiller Dlgu en charge de cette dlgation :
    M. Didier GOMEZ
  • COORDINATION DES ASSOCIATIONS
  • Conseiller Dlgu en charge de cette dlgation :
    Mme Danile SUDRIE
Le Conseil Municipal dcide la nomination de lensemble des Dlgus titulaires et supplants ci-dessus dsigns.

 


774-08-138 Election de 5 dlgus au Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale
Madame le Maire propose llection de 5 dlgus au Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale :
Le vote a donn les rsultats suivants :
Mme Magali SCHARDT 23 voix
Mme Josette COTS 23 voix
Mme Danile SUDRIE 23 voix
Mme Nathalie GIRARD 23 voix
Mr Gabriel LASKAWIEC 23 voix
Mme Annick TOURNIER 23 voix

Mme Magali SCHARDT,
Mme Josette COTS,
Mme Danile SUDRIE Mme Nathalie GIRARD,
Mr Gabriel LASKAWIEC,
Mme Annick TOURNIER ont t proclams dlgus de la Commune aux Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale.
Ils ont dclar accepter ce mandat Le Conseil Municipal dcide daccepter la nomination de lensemble des Dlgus titulaires ci-dessus dsigns.

 


775-08-139 Projet dune usine de traitement des dchets verts sur la commune
Dans le compte rendu de la dlibration N 627-06-133, traitant le projet de DECOSET, pour limplantation dune unit de valorisation des dchets verts dans le Nord/Nord-est Toulousain, que nous retranscrivons, ci-dessous :
(Dans le cadre de sa politique de dveloppement durable, aprs stre dot dunits de valorisation matire et de valorisation nergtique, le Syndicat DECOSET souhaite renforcer sa capacit en matire de valorisation des dchets verts.
Ainsi avec les Collectivits adhrentes et appuy par le cabinet dingnierie RECYVAL, DECOSET souhaite squiper dunits capables de composter les dchets verts sur son territoire au Nord et au Sud du Dpartement.
Parmi les diffrents sites potentiels possibles dans le Nord/Nord-est, CASTELMAUROU figure sur la liste des Communes retenues par la Socit RECYVAL. Monsieur le Maire en informe le Conseil Municipal. Adopt lunanimit.)
A aucun moment il nest crit que cette unit de compostage tait une ralit, mais seulement un projet.
Suite aux diffrents courriers du Maire en activit aux dates cits ci-dessous traitant de ce sujet :
  • Lettre du 29 JUILLET 2003 (N 336/2003) adresse MAITRE FONTANIER,
  • Lettre du 31 OCTOBRE 2003 (N 450/2003) adresse M. le Prsident de DECOSET,
  • Lettre du 09 AOUT 2005 (N 327/2005) adresse DECOSET,
  • Lettre du 3 mars 2008 (N 77/2008) adresse M. Raymond GUEGAN, dont nous retranscrivons une partie pour tre plus prcis :
    (Je vous invite prendre connaissance du courrier du Prsident de ce Syndicat que jai saisi suite des rumeurs infondes et une dsinformation complte qui circulent depuis plusieurs jours dans la Commune. Vous constaterez que le Syndicat DECOSET nest mme pas propritaire dun terrain sur CASTELMAUROU. Je nai pas de dossier sur ce projet ventuel dont le Syndicat DECOSET indique lui-mme que la pr- tude de faisabilit nest pas termine.)
    Nous constatons donc des contradictions incontestables entre ces changes de courrier et les dires et crits du prcdant Maire.
Dautres part, nous signalons que cette zone prvue situe au dessus de notre nouvelle station dpuration, se trouve :
  • Moins de 60 mtres dun entrept priv.
  • Moins de 70 mtres du vendeur du terrain concern.
  • Moins de 170 mtres de la maison de la fille du vendeur concern.
  • Moins de 200 mtres dun ppiniriste.
  • Moins de 350 mtres de la Ligue Midi-Pyrnes de Football.
  • Moins de 350 mtres dhabitations prives.
  • Moins de 400 mtres dune maison de repos et de convalescence.
  • Moins de 600 mtres dun levage.
Considrant donc tous ces lments ;
Dsinformation totale de la population sur cet ventuel projet. Pr tude non finalise, dossier non valid, terrain non achet, et proximits multiples incompatibles nos yeux, et ou lexpos de Madame le Maire et aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal, dcide de voter contre ce projet de cration dunit de compostage sur notre commune de Castelmaurou, et prendra toutes les mesures en son pouvoir pour faire modifier le PLU en consquence, au plus tt.

 


776-08-140 Choix du prestataire : demande daudit au btiment Groupe scolaire Marcel Pagnol
Madame le Maire soumet lensemble des membres du Conseil Municipal sa volont de raliser en urgence par un organisme de contrle, un audit des travaux prioritaires ncessaires au groupe scolaire Marcel Pagnol , qui prsente des dfauts de rnovations et dentretiens flagrants.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire effectuer cet audit APAVE.
Le Conseil Municipal dcide daccepter APAVE comme intervenant. Adopt lunanimit.

 


777-08-141 Modification rgie location salles communales
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que 3 rgies de recettes ont t institues auprs de la Castelmaurou pour lencaissement des produits suivants : Location des salles communales, Droits de place au march, photocopies au secrtariat de la Mairie par dlibration du 12 dcembre 2002 modifie le 20/09/2007. Le Conseil Municipal Dcide :
  • Dinstaurer auprs de la Commune de Castelmaurou une rgie de recettes pour lencaissement des produits suivants :
    • Location des salles communales (et caution prt matriel)
    • Droits de place au march de plein vent et annexes (parking camions)
    • Photocopies au secrtariat de la Mairie y compris liste lectorale sur support informatique
    • Vente occasionnelle de diffrents ouvrages crits sur lhistoire de la Commune
  • Prcise :
    • Que cette dlibration annule et remplace les dlibrations prcdentes portant le mme objet ;
    • Que Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Receveur sont chargs, chacun en ce que les concerne de lexcution de la prsente dcision du Conseil Municipal.

778-08-142 Indemnit de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers dlgus
Madame le Maire explique quil convient de fixer les taux et les indemnits de fonction de chacun dentre eux en tenant compte des maxima fixs par les textes, savoir :
43 % de lindice brut 1015 pour le Maire,
16,50 % pour les adjoints
6 % pour les conseillers dlgus.
Adopt lunanimit.

 

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