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Conseil municipal du 21 octobre 2010
Conseil municipal du 21 octobre 2010
n° 1042-10-094 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la construction d’une aire de jeux

Depuis 2007, la population du village s’est rajeunie avec l’ouverture de nouvelles zones urbaines. Plus de 50% de la population a – de 45 ans.
De ce fait, les Elus ont décidé de créer une aire de jeux au centre du village.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne.
Le montant total de l’opération s’élève à 21 766.00 € H.T SOIT 26 032.14 € TTC.

 


n° 1043-10-095 Convention « Enfance et Jeunesse » - Autorisation donnée à Madame le Maire pour signer cette convention

Le contrat « Enfance et Jeunesse » de la Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue (CCCB) est en cours de renouvellement.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait signé un Contrat « Temps Libre » en 2006 avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).
Ce contrat permettait à la commune de recevoir des aides pour mettre en œuvre une politique en faveur des loisirs et des vacances, des enfants et des adolescents de 6 à 16 ans.
Le 31 décembre 2007, dans le cadre d’une simplification des procédures et d’un regroupement de contrats, la CAF avait proposé à Madame le Maire de faire glisser ce contrat « Temps libre » sur le contrat « Enfance et Jeunesse » de la CCCB (Délibération N° 861 -08-056 du 02/12/2008).
Ce contrat arrive maintenant à échéance, le 31 décembre 2010.

Madame le Maire souligne que les objectifs et les actions mises en place sont maintenus et que la participation de la CAF sera reversée à la commune par la CCCB.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

  • DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer la Convention et toutes les pièces s’y rapportant.

 


n° 1044-10-096 Dénonciation de la convention liant l’AUAT et la Commune

Madame le Maire informe qu’en avril 2005, la commune de Castelmaurou a adhéré par convention à l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire(AUAT). Cette adhésion se renouvelle tacitement tous les ans.
Madame le Maire propose de dénoncer la convention liant l’AUAT et la Commune de Castelmaurou, car la commune souhaite formaliser une autre solution plus adaptée à la taille de notre Collectivité.
Cette action concilie nos actions de Développement Durable, sans augmentation substantielle des dépenses budgétaires. Dans cette optique, la commune ne souhaite pas poursuivre cette collaboration

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Autorise Madame le Maire à dénoncer la convention liant l’AUAT et la Commune de Castelmaurou.

 


n° 1045-10-097 Principe de lancement d’une enquête publique préalable au classement dans le domaine public des voies et réseaux du lotissement « Les jardins du Moulin »

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans un courrier de l’Association syndicale par l’intermédiaire de son président a demandé la prise en charge par la commune de Castelmaurou des voies et réseaux divers du lotissement.

Les parcelles faisant l’objet du transfert dans le domaine public communal sont :

  • Section AI n°453, 454 et 462 correspondant à l’Impasse des Blés

Le Conseil Municipal :

  • Autorise Madame le Maire à procéder au lancement de l’enquête publique préalable au classement de ces VRD dans le domaine public communal.

 


n° 1046-10-098 Principe de lancement d’une enquête publique préalable au classement dans le domaine public des voies et réseaux du lotissement « Domaine de la Plaine »

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans un courrier du 26 février 2010, l’Association syndicale par l’intermédiaire de son président a demandé la prise en charge par la commune de Castelmaurou des voies et réseaux divers du lotissement.

Les parcelles faisant l’objet du transfert dans le domaine public communal sont :

  • Section AB n°132 et 136 correspondant à la Rue du Midi

Le Conseil Municipal :

  • Autorise Madame le Maire à procéder au lancement de l’enquête publique préalable au classement de ces VRD dans le domaine public communal.

 


n° 1047-10-099 Principe de lancement d’une enquête publique préalable au classement dans le domaine public des voies et réseaux du lotissement « Val du Bois Redon»

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans un courrier du 23 juin 2010, la SNC Castelmaurou a demandé la prise en charge par la commune de Castelmaurou des voies et réseaux divers du lotissement.

Les parcelles faisant l’objet du transfert dans le domaine public communal sont :

  • Section AA n°256 correspondant à la Rue Des Tournesols et Rue des Bleuets
  • Section AA n°281 correspondant à la Rue des Tournesols et la Rue des Bleuets
  • Section AA n°340 et 324 correspondant à la Rue des Coquelicots
  • Section AA n°386 correspondant à la Rue des Coquelicots et l’Impasse des Pâquerettes

Le Conseil Municipal :

  • Autorise Madame le Maire à procéder au lancement de l’enquête publique préalable au classement de ces VRD dans le domaine public communal.

 


n° 1048-10-100 Aménagement et financement arrêt de bus "Rouergue"

Afin d’améliorer la sécurité du carrefour « Rouergue » sur la RD888, la municipalité de CASTELMAUROU demande le déplacement de l’arrêt des bus situé à hauteur du feu tricolore correspondant.
Pour ce faire, Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer d’une part une convention pour la réalisation dans les emprises routières départementales avec le Conseil Général et d’autre part de demander au Conseil Général une subvention la plus élevée possible.

Le montant des travaux s’élève à 1 000,00€ H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire :

  • A signer la convention
  • A demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général
  • A engager les travaux afin d’améliorer la visibilité et la sécurité entre le passage piétons et l’arrêt de bus « Rouergue »

 


n° 1049-10-101 Décision modificative N°1 Budget Assainissement
ARTICLE/CHAPITRE DESIGNATION AUGMENTATION DE CREDIT DIMINUTION DE CREDIT
2128 /21 Travaux d’assainissement 10 000  
2313/23 Construction – Assainissement route du Moutou   10 000

 

Création d'une ligne budgétaire correspondant à des travaux d'assainissement
Devis d'un montant de 3 364.79 X2 soit 6 729.58 € TTC

 


n° 1050-10-102 Décision modificative N°3 Budget Communal


VIREMENT DE CREDIT – DEPENSES D INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES

ARTICLE / CHAPITRE DESIGNATION AUGMENTATION DE CREDIT DIMINUTION DE CREDIT
1641 /16 Remboursement prêt relais 312 000  
2313/23 op 78 Aire de jeux 10 200  
2111/21 Acquisition Terrain   42 000
2313 /23 OP 73 Marché nouveau Restaurant Scolaire   280 200

 

Le prêt relais concernant le Marché du nouveau restaurant scolaire va être remboursé dans sa globalité (312 000 €) sur 2010, les fonds étant disponible du fait d’un excédent sur l’opération de la construction du nouveau restaurant scolaire. De plus le coût concernant la création d’une aire de jeux est supérieur au coût estimé au budget 2010. De ce fait une augmentation de 10 200 € sur cette opération doit être effectuée.
A ce jour a été prévu et payé sur le budget 2010 la somme de 14098 €
Une augmentation de 10 200 euros TTC sur cette opération doit être apportée

Détail des travaux liés à cette augmentation de crédits :

  • Achat de béton 562.12 € TTC
  • Clôture : 1358.54 € TTC
  • Location d’une mini pelle : 197.50 € TTC
  • Achat de gravillons : 1587.69 € TTC
  • Achat de rondins : 753.10 € TTC
  • Autres : 4712.10 € TTC
  • Vérification Technique + contrôle environ 1000 € TTC

SOIT UN TOTAL GENERAL:  10 171.05 €

 


n° 1051-10-103 Tarif concert hommage Georges Brassens

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs du Concert Hommage à GEORGES BRASSENS, qui aura lieu le 29/10/2010 à 20h45 salle du Cinéma « le Méliès sont les suivants :

  • Entrée pour les Adultes / 15 €
  • Entrée pour les Enfants de moins de 14 ans / 10 €

Le Conseil Municipal approuve les tarifs indiqués ci-dessus.

 


n° 1052-10-104 Compatibilité du PLU avec l’aménagement des infrastructures ferroviaires du quart nord-est de la région Midi-Pyrénées – Section Toulouse-Carmaux / Lavaur

Madame le Maire rappelle que les travaux nécessaires à l’aménagement des infrastructures ferroviaires du quart nord-est de la région Midi-Pyrénées – Section Toulouse-Carmaux / Lavaur et valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Castelmaurou et du plan d’occupation des sols de la commune de Roquesérière ont été déclaré d’utilité publique par arrêté interpréfectoral du 14/04/2010.
Le zonage du PLU est incompatible avec le projet de Réseau Ferré de France. Une surface de 42 m2 appartenant à Réseau Ferré de France inscrite en espace boisé classé doit être déclassée afin de permettre la réalisation d’une deuxième voie ferrée. Elle est répartie sur les parcelles suivantes :

Parcelle à déclasser Surface EBC concernée
H 967 (lieu-dit Trillery) 22 m²
H 968 (lieu-dit Trillery) 20 m²

 

Madame le Maire rappelle que la commune de Castelmaurou a émis un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU le 15 mars 2010.
Madame le Maire précise que le projet de révision du PLU de Castelmaurou a pris en compte le déclassement de la section EBC. Néanmoins un problème demeure. La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme ne sera effective que lorsque le projet de révision du PLU sera adopté.
Je vous demande donc de bien vouloir émettre un avis positif sur le défrichement de cet EBC qui sera mis en compatibilité lors de la révision du PLU.

Le Conseil Municipal :

  • Émet un avis positif sur le défrichement des parcelles classées en EBC.
Parcelle EBC Surface
H 967 (lieu-dit Trillery) 22 m²
H 968 (lieu-dit Trillery) 20 m²

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