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Conseil municipal du 18 juin 2010
Conseil municipal du 18 juin 2010
n° 1019-10-062 Nomination d'un coordonateur pour le recensement de la population de 2011

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’en 2011, il faut réalisé le recensement des habitants de la Commune. La Collecte débutera le 20 Janvier 2011 et se terminera le 19 Février 2011.

Madame le Maire propose Madame Gisèle TABOUREL, adjoint administratif communal en qualité de coordonnateur.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DESIGNE Madame Gisèle TABOUREL en qualité de coordonnateur

n° 1020-10-063 Arrêt du PLU + bilan concertation

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la révision du Plan Local d'Urbanisme a été élaborée, et la procédure de révision du Plan local d’Urbanisme (PLU). Elle rappelle les motifs de cette révision et explique les nouveaux choix d'aménagement qui ont été définis.

Le projet global de la commune s'inscrit dans cette démarche en définissant plusieurs orientations et objectifs à atteindre en matière d'aménagement et d'urbanisme :

  • Renforcer les activités économiques sur la commune
  • Réussir un développement maîtrisé de son urbanisation, pour favoriser une implantation de logements mixtes et diversifiés sur le territoire communal tout en préservant le cadre de vie ;
  • Organiser les déplacements à l’échelle communale, pour renforcer la cohésion urbaine ;
  • Préserver ses qualités environnementales, pour conserver son cadre de vie attractif.

 

Madame le Maire précise qu’un processus de concertation avec la population a été mis en place pendant toute la durée de l’élaboration du PLU.
La phase d’élaboration et de concertation touchant à sa fin, il s’agit aujourd’hui d’en tirer le bilan et d’arrêter le nouveau projet de PLU.
On peut dire que l’ensemble du dispositif de concertation mis en place pendant toute la durée d’élaboration du projet de PLU a bien fonctionné. Sauf en cas de demandes particulières contradictoires avec l’intérêt général ou avec les orientations du PADD, toutes les observations formulées ont été examinées avec attention par la commission urbanisme et ont fait avancer la réflexion. Les principaux sujets soulevés dans le cadre de la concertation portaient sur les problèmes de circulation et de stationnement, sur la hauteur des constructions dans le centre du village, sur le développement urbain de la commune, sur la protection des terres agricoles, ou encore sur la réalisation de logements sociaux.
C’est forte de l’ensemble de ces réflexions, que la Commune de Castelmaurou a du faire des choix, arbitrer, et a pu ensuite finaliser un projet de révision du PLU.
Le bilan de la concertation étant ainsi présenté devant le Conseil Municipal, en application de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, la commune peut ainsi arrêter le projet du PLU, dont le dossier est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • approuve le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération,
  • arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération,
  • précise que le projet de PLU sera soumis pour avis, à l’ensemble des personnes publiques associées à son élaboration et que cet avis sera réputé favorable passé le délai de trois mois qui court à compter de la réception du dossier de PLU, conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme,
  • dit que le projet de PLU tel qu’il aura été arrêté, accompagné des avis, sera soumis à enquête publique dans les formes prévues par les articles L 123-10 et R 123-19 du Code de l’Urbanisme.

n° 1021-10-064 Choix des actions retenues dans le cadre de l'Agenda 21

L’engagement de Castelmaurou dans un Agenda 21 local, pris en conseil municipal le 12 septembre 2007, a été conforté lors du conseil municipal du 26 mars 2009 par l’adhésion au Réseau des Villes et Territoires Durables de Midi-Pyrénées. La commune de Castelmaurou a choisi de réaliser son diagnostic de développement durable et d’élaborer sa stratégie pour l’Agenda 21, en interne, par l’intermédiaire de la Mission Agenda 21.
Sur la base du diagnostic partagé du territoire, la stratégie de l’Agenda 21 local, construite autour de quatre axes stratégiques, a été menée par les ateliers de concertation, constitués des membres du comité de pilotage et d’une partie de la population.Les quatre axes stratégiques suivants ont permis de créer quatre ateliers de concertation. Chaque atelier à fait des propositions d’actions.

Ces axes stratégiques se déclinent en 12 objectifs.Ces objectifs se déclinent en 20 actions suivantes :

  • Action 1 : Sensibiliser la population sur l’enjeu de la gestion des déchets ;
  • Action 2 : Réduire la consommation d’eau et des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts de la commune ;
  • Action 3 : Réduire la consommation d’énergie de l’éclairage public et des bâtiments publics ;
  • Action 4 : Sensibiliser sur une alimentation de qualité ;
  • Action 5 : Préserver et valoriser le patrimoine local « matériel et immatériel » ;
  • Action 6 : Voirie et stationnement sur la commune ;
  • Action 7 : Evaluer les besoins des populations et mettre en œuvre des politiques de logements, de développement économique et des infrastructures relatifs a cette dynamique ;
  • Action 8 : faciliter la relation entre les demandeurs d’emploi et les entreprises ;
  • Action 9 : Permettre l’implantation de nouvelles entreprises pour augmenter l’équilibre de l’emploi sur le village ;
  • Action 10 : Promouvoir les commerces et l’artisanat de proximité dans la ville ;
  • Action 11 : Mieux accompagner les personnes âgées et isolées ;
  • Action 12 : Conserver et protéger les zones naturelles et agricoles de l’étalement urbain ;
  • Action 13: Favoriser l’ouverture de la commune avec d’autres villes « faire un jumelage de la commune avec une ville Française et/ou Etrangère » ;
  • Action 14: Lutte et prévention contre les fragilités sociales ;
  • Action 15: Créer des cheminements doux et favoriser la multimodalité dans les déplacements sur la commune et les communes voisines ;
  • Action 16: Rendre dynamique la communication et l’information entre la mairie et ses habitants ;
  • Action 17: Sensibiliser les populations au développement durable ;
  • Action 18: Les achats publics responsables ;
  • Action 19: Développer des moments d’échange et de débats entre citoyens ;
  • Action 20: Créer un réseau de voisins vigilants ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider les pistes d’actions. Pour les mettre en œuvres, nous procéderons à une évaluation des besoins logistiques, des besoins financiers et des possibilités de les concrétiser par la collectivité, en fonction de ses compétences, avec un échéancier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

  • DECIDE de valider les 20 pistes d’actions,
  • AUTORISE la présentation des actions à la population.

n° 1022-10-065 Indemnité pour le gardiennage des églises communales

Madame le Maire informe l’Assemblée que pour l’année 2010 une revalorisation de 0.79 % de l’indemnité pour le gardiennage des Eglises Communales a été décidée par le ministère des collectivités territoriales.

Considérant que le gardien de l’église ne réside pas sur la Commune,
Il est proposé d’attribuer le montant indemnitaire maximum de 118,96 € pour le gardiennage de l’Eglise Communale de Castelmaurou.


n° 1023-10-066 Création d’une classe supplémentaire en élémentaire

Par courrier du 11 Juin 2010, l’Inspection Académique de la Haute-Garonne a donné un avis favorable à la création d’une classe supplémentaire en élémentaire pour la rentrée scolaire 2010/2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • ACCEPTE la création d’une classe supplémentaire en élémentaire au Groupe Scolaire Marcel Pagnol pour la rentrée 2010/2011.

n° 1024-10-067 Demande de subvention auprès du Conseil général pour le remplacement de volets Mairie

Les volets roulants de la salle des Mariages de la Mairie et une porte aluminium de l’école Marcel Pagnol doivent être changés. Le montant pour le remplacement des 2 structures précitées s’élèvent à 2 670€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder à une demande de subvention auprès du Conseil Général.


n° 1025-10-068 Demande de subvention auprès du Conseil Général d'un compresseur sur cuve et d'un aspirateur de gaz

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir un compresseur sur cuve et un aspirateur de gaz d’échappement afin d’assurer l’entretien des matériels et véhicules des services techniques, et de garantir la sécurité, le matériel existant n’étant plus aux normes.

Après consultation et demande de devis auprès de diverses entreprises, c’est l’entreprise LEHM TOULOUSE qui a été retenue pour l’achat de :

  • Compresseur sur cuve 200L pour un montant HT DE 643.37 € soit TTC 769.47 €
  • Aspirateur de gaz d’échappement pour un montant HT DE 835.00 € soit TTC 998.66 €

Le conseil municipal, après délibération :

  • Donne son accord pour l’acquisition du matériel comme indiqué ci-dessus ;
  • Sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible.

n° 1026-10-069 Mise en place d'horloges astronomiques sur 10 postes de commande pour 2010

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statuaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié la mise en place d’horloges astronomiques sur 10 postes de commande comprenant :
• Remplacement de 10 cellules photoélectriques par des horloges astronomiques radio synchronisées 2 circuits (1 permanent et 1 temporaire pour les circuits guirlandes) dans les postes de la commune, P34 « Cèdres du Château », P38 « Cèdres du château », P27 « Campagnols », P13 « Marty », P50 « La Campagne », PA « Hameau du Château », P28A « Lou Pais », P42 « Roses des vents », P14B « Stella » et P8 « Rouquet ».

Le coût total de ce projet est estimé à 6 763€.
Madame le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA.

Le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEGH. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 5 758€ et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de 2010.


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