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Conseil municipal du 25 Mars 2010
Conseil municipal du 25 Mars 2010
n° 993-10-030 Approbation Compte administratif communal 2009 et affectation des résultats

Le Compte Administratif reprend toutes les opérations budgétaires réalisées de janvier à décembre 2009. Il est présenté en annexe. De façon synthétique, il s’établit comme suit :

  Dépenses Recettes Résultat exercice 2009 Résultat cloture 2009
Fonctionnement 2004487,67 2383632,66 379144,09 379144,09
Investissement 1773366,56 1639750,04 -133616,52 265228,32
TOTAL 3777854,23 4023382,70 245528,47 644373,31


Le résultat de clôture de l’exercice est de 644 373,31 €.
L’excédent de fonctionnement est de 379 144,99 €
Il est proposé de l’affecter en intégralité au financement des investissements 2009 (Article 1068).soit 379 144,99 euros
 


n° 994-10-031 Approbation Compte administratif assainissement 2009 et affectation des résultats

Le Compte Administratif reprend toutes les opérations budgétaires réalisées de janvier à décembre 2009. Il est présenté en annexe. De façon synthétique, il s’établit comme suit :

 

  Dépenses Recettes Résultat exercice 2009 Résultat cloture 2009
Exploitation  79944,29 233592,15 153647,86 153647,86
Investissement 93360,59 481417,49 388056,90 134179,18
TOTAL 173304,88 715009,64 541704,76 287827,04

Le résultat de clôture de l’exercice est de 287 827,04 €.
L’excédent d’exploitation est de 153 647,86 €.
Il est proposé de l’affecter en intégralité au financement des investissements 2009 (Article 1068).
 


n° 995-10-032 Approbation Compte de Gestion communal 2009

Monsieur le comptable public a transmis le compte de gestion 2009 concernant le budget général.

Ce dernier est en tous points conformes aux écritures des comptes administratifs du budget correspondant.

Ainsi, on constate le résultat identique suivant : 

- 644 373,31 € pour le budget communal.

Le Conseil Municipal, après délibération, vote le Compte de gestion général.


n° 996-10-033 Approbation Compte de Gestion assainissement 2009

Monsieur le comptable public a transmis le compte de gestion 2009 concernant le budget assainissement.

Ce dernier est en tous points conformes aux écritures des comptes administratifs du budget correspondant.

Ainsi, on constate le résultat identique suivant :

  • 287 827,04 € pour le budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après délibération, vote le Compte de gestion assainissement.


n° 997-10-034 Vote Budget Primitif Communal 2010

     Le Conseil  Municipal, après délibération, sur le budget primitif 2010 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
Pour la commune :

  • 2 314 991,44 € pour la section de fonctionnement  
  • 1 939 892,28 € pour la section d’Investissement
    (inclus 768 076,10 € de restes à réaliser en dépenses et 2 786,40 € en recettes)
     

n° 998-10-035 Vote Budget Primitif Assainissement 2010

    Le Conseil Municipal, après délibération, sur le budget primitif  assainissement 2010 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

  • Section d’exploitation

    Le Total de la section d’exploitation est de 129 642,82 euros
  • Section d’investissement

    La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 351 405,76  €.

     

n° 999-10-036 Subvention aux associations pour l'année 2010

Le Conseil Municipal, après délibération : 

  • Emet un avis favorable aux subventions 2010 pour un montant total de 41 995 €

n° 1000-10-037 Vote des taux d'imposition 2010

Madame le Maire rappelle qu’il n’appartient plus au Conseil Municipal de fixer le taux d’imposition de la Taxe Professionnelle suite à l’adhésion à la Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue au 1er janvier 2004 seule désormais compétente en la matière.

Le Conseil Municipal, décide après délibération, que les taux applicables en 2010 sont :

  • TH………………………………… 12,51 % (12,39  en 2009)
  • TFPB……………………………… 14.77 % (14,62  en 2009)
  • TFPNB……………………………110,94 % (109.84 en 2009)

 


n° 1001-10-038 Maintien des antennes relais BOUYGUES sur le toit de la Mairie (annulation de la délibération de déplacement en date du 27/10/2009)

Un rapport de mesure de champs électromagnétiques in situ a été effectué à la demande des Elus de CASTELMAUROU par la société agréée AEXPERTISE le 18 Février 2010.

Cette étude réalisée, selon le protocole de mesure ANFR/DR15 en vigueur à l’agence nationale des fréquences, met en exergue des champs électriques 20,44 fois inférieur au seuil limite d’exposition le plus faible sur le site de la Mairie, 54,9 fois inférieur au seuil limite d’exposition le plus faible dans les locaux de l’école élémentaire et 215.38 fois inférieur au seuil limite d’exposition le plus faible à l’école maternelle.

De fait, les Elus de la Commune décident de maintenir les dites antennes sur le toit de la Mairie. Cette délibération remplace donc et annule la délibération N°951-09-176 du 22 Octobre 2009 préconisant le déplacement des antennes.


n° 1002-10-039 Demande de subvention au Pays Tolosan pour effacement de réseaux chemin des Affieux

Madame le Maire expose que dans le cadre du plan régional « soutenir l’activité et préparer l’avenir », il a été décidé d’étendre ce plan aux Pays et Parcs Naturels Régionaux, et par là même aux Communes couvertes par un périmètre de Pays. Ce plan vise à accompagner par des aides financières la restauration et la préservation du patrimoine naturel, de la qualité paysagère et du cadre de vie.

A ce titre la Commune de CASTELMAUROU peut prétendre à une aide financière dans le cadre des opérations d’enfouissement des réseaux menées sur le territoire communal.

Le montant maximum de l’aide accordée est de 20 % de la charge résiduelle incombant à la Commune (part d’autofinancement) dans le cadre de cette opération d’enfouissement des réseaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : 

  • DE DEMANDER l’inscription du projet d’enfouissement des réseaux de la Commune de CASTELMAUROU dans le programme opérationnel du PAYS TOLOSAN
  • DE SOLLICITER le Conseil Régional Midi-Pyrénées, à ce titre, pour l’obtention d’une aide financière au taux le plus élevé possible.

 

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