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Conseil municipal du 08/03/2010
Conseil municipal du 08/03/2010
n° 974-10-008 Révision du P.L.U : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 11 septembre 2008 prescrivant la révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 13 juin 2007.
L’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme dispose que le conseil municipal doit débattre des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) au plus tard deux mois avant l’examen du projet du P.L.U.
Le P.A.D.D., document constitutif du Plan Local d’Urbanisme, définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune pour les années à venir, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain, de préserver l’environnement et de favoriser la qualité urbaine et architecturale.
Madame le Maire donne lecture des orientations d’aménagements telles que figurant dans le PADD.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de Castelmaurou se décline selon quatre principes directeurs :

  • Renforcer les activités économiques sur la commune, pour conforter l’équilibre emploi/population ;
  • Réussir un développement maîtrisé de son urbanisation, pour favoriser une implantation de logements mixtes et diversifiés sur le territoire communal tout en préservant le cadre de vie ;
  • Organiser les déplacements à l’échelle communale, pour renforcer la cohésion urbaine ;
  • Préserver ses qualités environnementales, pour conserver son cadre de vie attractif.

Le Conseil Municipal :

  • PREND acte de la tenue du débat d’orientation sur le Projet d’Aménagement et de développement Durable.
  • est informé que les débats seront consignés dans un compte-rendu qui sera annexé à la délibération.

n° 975-10-009 Avenants au MP N°2008 TX GS MARCEL PAGNOL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle a signé le 12 décembre 2008 le marché négocié relatif aux travaux de construction d’un restaurant scolaire et d’une salle de lecture, et au réaménagement du restaurant actuel.
Madame le Maire expose qu’en cours de chantier il est apparu nécessaire que certaines prestations prévues au marché soient modifiées.
• Lot n°5 intitulé PLATRERIE / FAUX - PLAFONDS / ISOLATION : marché avec l’entreprise PLATRIERS MIDI-PYRENEES.
Il est apparu nécessaire pour des raisons techniques de remplacer la pose de plafonds horizontaux par des plafonds rampants. Il est également nécessaire de remplacer les cloisons vitrés existantes par des cloisons à base de plaques de plâtre CP 1/2H.
• Lot n°8 intitulé ELECTRICITE / COURANTS FORTS - FAIBLES : marché avec l’entreprise EURELEC MIDI-PYRENEES.
La pose de plafonds rampants dans les salles de classes 1 et 2 nécessite de remplacer l’éclairage encastré prévu initialement par un éclairage suspendu.
Le Conseil Municipal considère que ces travaux supplémentaires sont justifiés, accepte la réalisation de travaux supplémentaires aux lots n° 8 et 5, autorise Madame le Maire à signer les avenants.


n° 976-10-010 Demande de subvention complémentaire pour la construction d’un restaurant scolaire et le réaménagement du restaurant actuel

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle a signé le 12 décembre 2008 le marché négocié relatif aux travaux de construction d’un restaurant scolaire et d’une salle de lecture, et au réaménagement du restaurant actuel.
Le montant total du marché était de 1 401 114, 74 € HT soit 1 675 733, 24 € TTC.
En cours de chantier il est apparu nécessaire que certaines prestations prévues au marché soient modifiées ou complétées.
Des avenants ont été conclus pour un montant total de 16 036.77 € HT soit 19 179.98 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire de CASTELMAUROU à solliciter auprès du Conseil Général une subvention complémentaire la plus élevée possible pour la réalisation des travaux précités.


n° 977-10-011 Demande de subvention auprès de la préfecture concernant la réhabilitation d’une partie de la toiture du Groupe Scolaire Marcel Pagnol

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de continuer à réhabiliter la toiture du groupe scolaire Marcel Pagnol. La toiture présente de nombreuses infiltrations qui endommagent le bâtiment. Des désordres apparaissent au niveau de la charpente, et l’isolation est fortement endommagée.
Les travaux se dérouleront durant les mois de juillet et août 2010.
Il est à noter que la réhabilitation nécessite de déposer l’amiante présente dans la couverture du toit : type amiante ciment. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la protection contre les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et conformément au décret n°96-97 du 7 février 1996, modifié par décret n°97-855 du 12 septembre 1997.
Une mission a été confiée par la commune à un maître d’œuvre. Il a pour mission de réaliser les études et le suivi des travaux nécessaires à la réhabilitation d’une partie de la toiture du groupe Scolaire Marcel Pagnol.
Dans le cadre de ses études le maitre d’œuvre a réalisé une estimation financière des travaux. L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de 66 926 € HT, soit 80 043.50 € TTC.
Le Conseil Municipal donne son aval pour demander une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation globale d’équipement.


n° 978-10-012 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’amélioration de la défense incendie au lieu dit «Marens »

Afin d’assurer la défense incendie sur un périmètre de 400 m toléré en zone rurale des secteurs « Marens, Pocheville et Montvert » de la Commune de CASTELMAUROU et notamment de protéger les habitations individuelles et les infrastructures présentes, il est indispensable de créer une réserve incendie.
En effet, l’existence actuelle d’un poteau incendie n’est pas suffisante au vu du faible débit disponible (20 m3/h maximum)
De ce fait, la Commune souhaite réaliser une réserve incendie de 120m3 sur la parcelle section D n°196 avec un accès pompier depuis la RD 888.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération était de 70 000 € HT pour la réserve incendie et de 21 087,50 € HT pour la voirie, soit un coût total de  91 087,50 € HT.
Une procédure adaptée a été lancée pour la réalisation des travaux.
A l'issue de cette procédure, un marché a été conclu :

  • pour le lot n° 1 avec la société CAZAL TP pour un montant de 56 500 € HT
  • pour le lot n°2 avec la société SARL ECTP pour un montant de 14 737.50 € HT.

Le coût total des travaux est de 71 237.50 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire de CASTELMAUROU à solliciter auprès du Conseil Général une subvention la plus élevée possible pour la réalisation des travaux précités.


n° 979-10-013 Révision – tarif spécial location salle des fêtes au service fiscaux de la haute garonne pour l’organisation de concours

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le prix de la location de la salle des fêtes pour l’organisation de concours des services fiscaux de la Haute Garonne au tarif suivant :
1200 euros TTC (1000 euros ttc par délibération n° 685-07-006 DU 28/02/2007)
Le conseil Municipal :
    * Adopte le tarif énoncé et révisé ci-dessous.


n° 980-10-014 Contrat Location/Entretien d'un photocopieur - Etage Mairie

Vu le nombre important de photocopies utilisées pour le fonctionnement de la commune et vu l’usure du photocopieur RICOH Aficio MP 3500 (Noir et Blanc), Madame le Maire propose la location/entretien d’un photocopieur couleur XEROX COLORQUBE 9201 3 niveaux de @Xidoc offrant de nombreux avantages, entre autres, la possibilité de comptabiliser les copies des utilisateurs.
La commune étant engagée dans une politique de développement durable (Agenda 21), et ce photocopieur utilisant de la cire végétale, en lieu et place d’encre polluante, ce dernier avantage accrédite encore notre choix.
La société @Xidoc, prendra en charge le solde du contrat avec la société RICOH (représentant 4000€ HT sur présentation de la facture Ricoh).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la location/entretien des multifonctions XEROX de @Xidoc pour un montant de 427 € HT/mensuel pour une durée de 20 trimestres (5 ans), et de l’inscrire au budget primitif 2010 en dépenses d’investissement.


n° 981-10-015 Dossier Unité de Compostage

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de Castelmaurou et plusieurs communes limitrophes ont confié à Maître Corinne Lepage la mission de nous représenter dans la lutte contre le projet de DECOSET d’implanter une unité de compostage sur la commune de Castelmaurou.
Une rencontre avec la secrétaire générale de la Préfecture a eu lieu le 18 février 2010. Maître Lepage a présenté différents arguments s’opposant à ce que le projet de DECOSET soit considéré d’intérêt général.


n° 982-10-016 Rénovation de l’éclairage public au chemin des Affieux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statuaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux de rénovation de l’éclairage public au chemin des Affieux comprenant :

  • Depuis le coffret de commande d’éclairage public existant issu du poste P18 « Affieux », construction d’un réseau souterrain d’éclairage public de 300 mètres de longueur en conducteur U1000RO2V.
  • Dépose des 4 ensembles d’éclairage public vétustes avec les poteaux.
  • Pose de 14 ensembles d’éclairage public composés chacun d’un mât cylindro-conique de 6 mètres de hauteur en acier thermo laqué et supportant un appareil d’éclairage public de type routier équipé d’une lampe basse consommation 60 W.
  • Remplacement de l’armoire de commande.
  • Remplacement de 2 lanternes vétustes sur poteau par 2 appareils d’éclairage public de type routier sur une console de 1,5 mètre équipée d’une lampe basse consommation 60 W.

Le coût total de ce projet est estimé à 90 469€.
Le conseil municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune demande la réservation d’une part d’emprunt auprès du Syndicat départemental et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 28 140€.


n° 983-10-017 Compte rendu des décisions prises par Madame le Maire durant l’année 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire en 2009 dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée sur la base de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.


n° 984-10-018 Classement dans le domaine public communal des voies et réseaux divers du lotissement « Les jardins du Moulin ».

Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée de se prononcer sur l’acquisition à l’euro symbolique par la Commune des parcelles suite au courrier de Monsieur PENIGUEL Thierry Président de l’association syndicale « Les Jardins du Moulin » qui demandait la prise en charge par la Commune des voies et réseaux divers du lotissement et de les intégrer au domaine public communal.
Le Conseil Municipal :

  • Décide d’acquérir à l’euro symbolique et d’intégrer les parcelles AI n°454, 461 et 462 dans le domaine public communal ;
  • Décide de classer ces parcelles dans la voirie communale.
  • Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire et notamment les actes portant transfert de propriété.

n° 985-10-019 Cession à titre gratuit de terrain

Madame le Maire rappelle que la délibération n°543-05-020 du 22/06/2005 avait validé l’acquisition par la Commune de plusieurs parcelles en bordure de la RD 888 dans le but de réaménager le carrefour de Lourmet en créant une voie centrale servant de tourne gauche.
Madame le Maire indique que le projet a été sensiblement modifié et qu’il y a lieu d’acquérir à titre gratuit une partie de la parcelle section AH n°70, soit 110m² appartenant à Madame CARNAZZA née AURET Marie. Ce propriétaire consent à céder cette emprise amiablement à titre gratuit à la Commune.
Le Conseil Municipal décide :

  • D’accepter la cession à titre gratuit de 110m² concerné par l’opération appartenant à Madame CARNAZZA née AURET Marie au profit de la Commune de Castelmaurou.
  • De donner tous pouvoirs à Madame le Maire, à l’effet d’engager toutes les démarches et de signer tous actes nécessaires à la réalisation de la transaction

n° 986-10-020 Convention ATESAT - Renouvellement

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture une convention avec la DDE avait été conclue à ce sujet en 2003 pour les années 2004, 2005 et 2006.
Cette convention avait été renouvelée en 2006 pour les années 2007, 2008 et 2009.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une nouvelle convention avec l’Etat (DDE) afin de pouvoir bénéficier de l’ATESAT comprenant les éléments d’assistance
Madame le Maire précise également que cette convention valable pour 2010 à compter du 1er janvier pourra être reconduite pour les 3 années qui suivent : 2011, 2012 et 2013,  pour autant que la commune reste éligible à l'ATESAT selon les critères de population DGF et potentiel fiscal.
Le Conseil Municipal décide :

  • d'autoriser Madame le Maire à signer la Convention avec la Direction Départementale de l’Equipement.
  • d'affecter au règlement de la convention pour 2010, une enveloppe financière prévisionnelle de 2207.33 €.

n° 987-10-021 Adhésion de la Commune de BONREPOS-RIQUET au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 26 Janvier 2010, la Commune de BONREPOS-RIQUET a formulé par délibération, une demande d’adhésion au SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers).
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’adhésion la Commune de BONREPOS-RIQUET au SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers).


n° 988-10-022 Adhésion de la Commune de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 9 Décembre 2009, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU a formulé par délibération, une demande d’adhésion au SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers).
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’adhésion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU au SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers).


n° 989-10-023 Modification des tarifs Droits de place pour le Marché de Plein Vent

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des droits de place pour les marchés de plein vent ont été modifiés pour la dernière fois par délibération N° 170-2001-120 le 31 juillet 2001.
Compte tenu des prix pratiqués dans les communes voisines, Madame le Maire propose une nouvelle tarification pour les commerçants et producteurs à compter du 1er avril prochain :

  • 20 €uros/trimestre pour les réguliers
  •  4 €uros/jour pour les occasionnels
  • 60 €uros/jour pour les camions d’outillage ou autres
  • Gratuit pour les cirques ou Guignol, mais 1seul passage/an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et décide la modification des tarifs à partir du 1er avril 2010.

 


n° 990-1-024 Changement d’adresse du siège du SITROM

Compte tenu de la transformation de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse en Communauté Urbaine le 1er Janvier 2009, qui s’est vue transférer la compétence « Elimination et valorisation des déchets des ménages », les 8 communes suivantes : Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Launaguet, St Alban et L’Union qui faisaient parties des 17 communes membres, ne sont plus membres du SITROM.
Le 21 Janvier 2009, les délégués des 9 communes formant le SITROM, se sont réunis au siège de la Mairie de L’Union afin de procéder à l’élection du nouveau Président du SITROM. Monsieur Thierry SAVIGNY, Maire de Montberon, a été élu.
Dans ce contexte de séparation, le siège du SITROM pour les 9 communes restantes se trouvant toujours à la Mairie de L’Union et Le Président étant le Maire de Montberon, il semble préférable que le siège soit établi à la Mairie de Montberon.
En conformité avec les obligations légales afférentes aux modifications apportées aux statuts des collectivités territoriales, Madame le Maire informe donc les membres du Conseil Municipal que le siège du SITROM à changer d’adresse.
Le Conseil Municipal accepte et approuve le changement d’adresse du siège du SITROM.


n° 991-10-025 Modification des statuts Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 17 Décembre 2009, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers a modifié ses statuts.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers.


n° 992-10-026 Infrastructure Réseau France Telecom- Chemin des Affieux

Dans le cadre du réaménagement complet du Chemin des Affieux, un effacement du réseau France Telecom s’impose.
La Société ETDE procèdera aux travaux d’infrastructure du réseau France Telecom pour un montant de 10 454 euros HT soit 12 503,46 euros TTC
Le Conseil Municipal décide de prévoir au budget primitif 2010 la somme de 12 503,46 € TTC pour effectuer les travaux cités ci-dessus.

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