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Conseil municipal du 23 Novembre 2009
Conseil municipal du 23 Novembre 2009
n° 957-09-185 Continuité du contrat à durée déterminée de l’attaché territorial en attente de concours

La collectivité, dans le cadre de son besoin de personnel pour la gestion des marchés publics, Madame le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à renouveler, le contrat de l’agent d’attaché territorial à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • adopte le présent dispositif
  • mandate Madame le Maire pour prendre toutes mesures utiles afin de procéder à son application.

n° 958-09-186 Avenants MP TRAVAUX

    Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle a signé le 12 décembre 2008 le marché négocié relatif aux travaux de construction d’un restaurant scolaire et d’une salle de lecture, et au réaménagement du restaurant actuel.
Madame le Maire expose qu’en cours de chantier il est apparu nécessaire que certaines prestations prévues au marché soient modifiées ou complétées :

  • Lot n°10 intitulé REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES : marché avec l’entreprise SARL CERM SOLS.
  • Lot n°11 intitulé REVETEMENTS DE SOLS DURS / FAIENCE : marché avec l’entreprise SP CARRELAGE.
  • Lot n°8 intitulé ELECTRICITE / COURANTS FORTS - FAIBLES : marché avec l’entreprise EURELEC MIDI-PYRENEES.
  • Lot n°1 intitulé VRD / ASSAINISSEMENT EU-EV-EP RESEAUX AEP-EDF-PTT-GAZ : marché avec l’entreprise SAS RIGAL TP.

Madame le Maire informe que la commission d’appel d’offre a émis le 19/11/2009  un avis favorable sur le projet d’avenant augmentant le montant initial du marché de l’entreprise RIGAL TP de 10.42 %.
Madame le Maire précise qu’il convient de conclure des avenants pour permettre la réalisation de ces prestations.

Le Conseil Municipal, considérant que ces travaux supplémentaires sont justifiés, après en avoir délibéré :

  • Accepte la réalisation de travaux supplémentaires aux  lots n° 1, 8 et 11,
  • Accepte la moins value sur le lot n° 10
  • Autorise Madame le Maire à signer :
    • L’avenant n° 1 au lot n° 10 à intervenir avec l’entreprise SARL CERM SOLS.
    • L’avenant n° 1 au lot n° 11 à intervenir avec l’entreprise SP CARRELAGE. 
    • L’avenant n° 2 au lot n° 8 intervenir avec l’entreprise EURELEC MIDI-PYRENEES.
    • L’avenant n° 1 au lot n° 1 à intervenir avec l’entreprise SAS RIGAL TP.

n° 959-09-187 Classement dans le domaine public communal des voies du lotissement Estella

annule et remplace la délibération n° 715-07-044 du 13 juin 2007
    Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la délibération du 13 juin 2007 n° 715-07-044 relative au classement dans le domaine public communal des voies du lotissement Estella doit être précisée.


Aussi, Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée de se prononcer sur l’acquisition à l’euro symbolique par la Commune des parcelles suite au courrier du 2 décembre 2005 de l’Association Syndicale « Le Hameau d’Estella » qui demandait la prise en charge par la Commune des voies et réseaux divers du lotissement et de les intégrer au domaine public communal.

  • Section AI n°357 correspondant à la rue des Pyrénées
  •   Section AI n° 438 : Accés parking
  • Section AI n°353, 354, 355 et 419 correspondant à des espaces verts


Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Annule et remplace par la présente la décision n°715-07-044 du 13 juin 2007.
  • Décide d’acquérir à l’euro symbolique et d’intégrer les parcelles AI n° 357, 438, 353, 354, 355 et 419 dans le domaine public communal.
  • Décide de classer ces parcelles dans la voirie communale ;

n° 960-09-188 Approbation du diagnostic partagé de développement durable et de la stratégie pour l’Agenda 21

    L’engagement de Castelmaurou dans un Agenda 21 local, pris en conseil municipal le 12 septembre 2007, a été conforté lors du conseil municipal du 26 mars 2009 par l’adhésion au Réseau des Villes et Territoires Durables de Midi-Pyrénées.
La mise en œuvre effective de l’Agenda 21 à partir d’avril 2009 a permis d’ores et déjà de mobiliser les différents partenaires et acteurs puis d’organiser le pilotage de la démarche avec la création d’un comité de pilotage de l’Agenda 21.
La commune de Castelmaurou a choisi de réaliser son diagnostic de développement durable et d’élaborer sa stratégie pour l’Agenda 21, en interne, par l’intermédiaire de la Mission Agenda 21.

C’est sur la base du diagnostic et de la stratégie retenue que seront menés ensuite des ateliers de concertation. A cet effet, un comité de concertation de l’Agenda 21 a été créé permettant aux citoyens volontaires de s’impliquer dans la démarche.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le diagnostic partagé et sur la stratégie de développement durable pour Castelmaurou.

Le Conseil Municipal :

  • adopte le diagnostic et la stratégie de développement durable pour la commune de Castelmaurou ;
  • autorise la présentation du document au grand public.

n° 961-09-189 Décision modificative N°3

    Avenant au Marché de l’IFAC


n° 962-09-190 Décision modificative N°4

Régularisation SIVU et service Incendie

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