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Conseil municipal du 11 Janvier 2010
Conseil municipal du 11 Janvier 2010
n° 963-10-194 Recrutement d’un adjoint administratif à temps non complet occasionnel

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de recruter un agent non titulaire à temps non complet à partir du 01 mars 2010 pour faire face à des besoins occasionnels : afin de pérenniser la démarche de l’Agenda 21 ;
  • Annonce que la rémunération correspond au grade d’Adjoint administratif 2ème classe indice brut 341 pour un horaire de 20H.

 


n°964-10-195 Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe suite à un départ à la retraite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de créer : 1 emploi d’Adjoint technique 2ème classe à temps complet, à compter du 18 février 2010.

n°965-10-196&Modification de la durée hebdomadaire de l’agent en CAE

Madame le Maire informe qu’un poste d’agent d’entretien en contrat d’accompagnement emploi a été crée en date du 1er septembre 2009 au sein du groupe scolaire à 20H par semaine.
Suite à une réorganisation de service, Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de :

  • Modifier le poste de l’agent d’entretien à temps non complet de 20h pour un temps complet à 35h.
  • D’affecter l’agent aux services techniques
  • Ces dispositions entreront en vigueur au 11/01/2010,

Le Conseil Municipal :

  • Décide d’approuver les dispositions proposées par Madame le Maire,

n° 966-10-197 Recrutement d’un agent d’entretien dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion (CUI)

  Dans le cadre du dispositif de contrat unique d’insertion dans l’emploi, Madame le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, durant le premier semestre 2010.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Pour ce faire, Madame le Maire propose de signer une convention avec l’Etat. .
Le Conseil Municipal :

  • DECIDE de créer un poste d’agent d’entretien dans le cadre d’un contrat unique d’insertion dans l’emploi.
  • PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable une fois dans la limite de 24 mois.
  • PRECISE que le contrat de travail est fixé à 20 heures par semaine.
  • INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
  • AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.
  • PRECISE que notre collectivité bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle emploi, ainsi que de l’exonération des cotisations patronales.

n° 967-10-198 Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

Suite à une réorganisation des services de l’école,
Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée :

  • Modifier un poste d’Adjoint technique 2ème classe à temps non complet : 10h pour un temps non complet : 20h00.
  • En conséquent, de supprimer le poste de 10h et de créer un nouveau poste à 20h00.

Madame le Maire indique que :

  • Ces dispositions entreront en vigueur au 01/03/2010,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Décide d’approuver les dispositions proposées par Madame le Maire,

n° 968-10-199 Instauration de l’indemnité d'exercice des missions pour l'attaché territorial

Il est proposé d’octroyer une indemnité d’exercice des missions pour l’attaché territorial recruté en contrat à durée déterminée.
Le taux est fixé à 1.18 fois le montant annuel, conformément aux décrets n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, n° 97-1223 du 26 décembre 1997 et de l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997.
Ce dispositif pourrait être étendu à tout autre recrutement d’attaché territorial sous contrat. Le montant individuel serait calculé en multipliant le montant de référence par un coefficient d’ajustement compris entre 0.8 et 3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • adopte le présent dispositif.

n° 969-10-200 Contrat d’assurance des risques statutaires - Adhésion

L’actuel contrat d’assurance du CDG31 arrivant à son terme le 31 Décembre 2009, le Conseil d’Administration du CDG31, par délibération en date du 18 Novembre 2008 a approuvé le renouvellement du contrat groupe. Ce contrat, souscrit en capitalisation, prendra effet le 1er Janvier 2010. Le marché est conclu pour une période de quatre ans soit jusqu’au 31 Décembre 2013 avec possibilité de résiliation annuelle sous réserve de respecter un préavis de six mois.
Agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC)
Le taux s’élève à 1.05%, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire.
Le taux de cotisation est garanti pendant 4ans.
Agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL)
Le taux s’élève à 4.61%, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire annulée pour plus de 60 jours consécutifs.
Le taux de cotisation est garanti pendant 2 ans.
le Conseil Municipal décide:

  • De demander au CDG31 de souscrire, pour le compte de la collectivité le
    • Contrat IRCANTEC
    • Contrat CNRACL

n° 970-10-001 Réalisation d’un inventaire des milieux naturels de la Commune

La Commune de CASTELMAUROU, déjà inscrite dans un processus de préservation de l’environnement au travers notamment de l’élaboration d’un Agenda 21, souhaite aujourd’hui poursuivre sur implication en matière environnementale.
Pour ce faire, les Elus de CASTELMAUROU désirent élaborer un partenariat avec l’Association Nature Midi-Pyrénées afin de réaliser un inventaire des milieux naturels de la Commune.
Celui-ci permettrait non seulement d’identifier les différentes espèces présentes sur la Commune mais aussi d’améliorer la gestion des espaces publics naturels et enfin de sensibiliser à la bio diversité, le grand public et les scolaires de la Commune.
La réalisation de cet inventaire s’élève à 3 675€ et ce coût serait imputé de l’article 617 du budget communal 2010.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

  • Accepte que Madame Le Maire signe une convention entre la Commune de CASTELMAUROU et l’Association Nature Midi-Pyrénées afin de réaliser un inventaire des milieux naturels.

n° 971-10-002 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau établi  pour l’exercice 2008

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de TOULOUSE a fait parvenir le 26 Novembre 2009 le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau établi pour l’exercice 2008.
Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.
Ce rapport est consultable en Mairie pendant un mois.
Le Conseil Municipal stipule prendre connaissance de ce rapport.


n° 972-10-003 Modalités de participation des Communes extérieures aux frais occasionnés par la scolarisation au groupe scolaire de CASTELMAUROU d’enfants domiciliés hors CASTELMAUROU

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 23 de la Loi du 22 Juillet 1983 stipule les modalités de participation des Communes extérieures aux frais occasionnés par la scolarisation au groupe scolaire de CASTELMAUROU d’enfants domiciliés hors CASTELMAUROU.
Les tarifs pratiqués par les Communes d’accueil d’élèves résidant à CASTELMAUROU s’établissent comme suit :

  • ROUFFIAC-TOLOSAN :   400,00€
  • L’UNION                         :   823.90€
  • GRAGNAGUE                :   921.00€

Dans le cas de la Commune de CASTELMAUROU et en considérant les dépenses de fonctionnement directement liées à la scolarité, les participations demandées pour l’année scolaire 2010-2011 seront de 799.00€ pour un élève accueilli en classe de maternelle ou en classe élémentaire.
Ce forfait s’établit comme suit :

Nature des Dépenses Maternelle Elémentaire
Charge à caractères général 6 898,34€ 12004,56€
Charge de personnel 100460,81€ 146274,03€
Total des dépenses 107359,15€ 158278,56€
Effectif 127 210
Coût par élève 845,34€ 753,70€
Forfait proposé pour l’ensemble des élèves 799,00€


Le Conseil Municipal :
•    Approuve la proposition précitée


n° 973-10-004    Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’achat de mobilier au nouveau restaurant scolaire

    Mme le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’acquérir du mobilier pour le nouveau restaurant scolaire.

Pour l’achat du mobilier le devis de l’entreprise SOUVIGNET a été retenu pour un montant HT de 3 954,60 euros soit 4 729,70 euros TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire de CASTELMAUROU à solliciter auprès du Conseil Général une subvention la plus élevée possible pour l’acquisition de mobilier pour le nouveau restaurant scolaire.

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