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Conseil municipal du 22 octobre 2009
Conseil municipal du 22 octobre 2009
n° 942-09-167 Achat d’illuminations de Noël

Pour les fêtes de fin d’année la commune de CASTELMAUROU compte acquérir de nouvelles illuminations de noël pour réduire les dépenses énergétiques des équipements.
Après consultation auprès de différentes entreprises et négociations, il s’avère que le devis le plus intéressant est celui présenté par la Société OCCIREP pour un montant de 6 321.46€.
Ces investissements permettront de contribuer aux actions liées au développement durable.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’illuminations de Noël.
Adopté à l’unanimité.


n° 943-09168 Cession d’une tondeuse kubota à un agent de la commune

En 1997 la commune de CASTELMAUROU avait fait l’acquisition d’une tondeuse de la marque KUBOTA.
A ce jour cette tondeuse est vétuste et n’est plus conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Mme le Maire sollicite donc l’avis du conseil municipal et propose de céder à un agent demandeur, ce bien pour un montant de 100 €.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
Adopté à l’unanimité.


n° 944-09-169 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un agent communal remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade dans le cadre d’emploi administratif territorial et en particulier le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ; Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à compter du 1er Novembre 2009,
Adopté à l’unanimité.


n° 945-09-170 Création d’un poste d’archiviste dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, Madame le Maire propose de créer un emploi d’archiviste dans les conditions ci-après, à compter du 1er Novembre 2009.

  • Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
  • Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
  • Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’archiviste dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois qui peut être renouvelable une fois.
  • Ce contrat de travail est fixé à 35 heures par semaine.
  • La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

Notre collectivité bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat (90 % du brut) dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle emploi ainsi que de l’exonération de la part patronale des cotisations de sécurité sociale sur les salaires dus au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
Adopté à l’unanimité.


n° 946-09-171 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition de matériel informatique au sein des services administratifs de la Mairie

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de renouveler le parc informatique de la mairie, celui-ci ne répondant plus aux besoins actuels. Après consultions et demandes de devis auprès de diverses sociétés spécialisées, c’est la Société SCRIBA qui a proposé le devis le moins disant qui a été retenue pour l’acquisition de :

  • 10 postes de travail, 2 portables, 1 poste serveur avec onduleur de marque HP pour un montant H.T de 12 702.61 € soit 15 192,32 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord pour l’acquisition des matériels et logiciels comme indiqués ci-dessus et sollicite Monsieur le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention la plus élevée possible.
Adopté à l’unanimité.


n° 947-09-172 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’extension du réseau d’assainissement

La Commune de CASTELMAUROU regroupe 3469 habitants sur un territoire de 16,77 km2. Dans le cadre de son urbanisation, une extension d’assainissement doit être réalisée notamment chemin du Moutou.
Une étude avait été lancée en Septembre 2008 et les travaux s’élevaient à 615 000 €. Début 2010, un marché sera lancé pour l’extension du réseau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention la plus élevée possible pour l’extension du réseau d’assainissement.
Adopté à l’unanimité.


n° 948-09-173 Demande de subvention auprès de l’agence ADOUR GARONNE pour l’extension du réseau d’assainissement

La Commune de CASTELMAUROU regroupe 3469 habitants sur un territoire de 16,77 km2. Dans le cadre de son urbanisation, une extension d’assainissement doit être réalisée notamment chemin du Moutou. Une étude avait été lancée en Septembre 2008 et les travaux s’élevaient à 615 000 €. Début 2010, un marché sera lancé pour l’extension du réseau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à solliciter auprès de l’agence ADOUR GARONNE une subvention la plus élevée possible pour l’extension du réseau d’assainissement.
Adopté à l’unanimité.


n° 949-09-174 Demande de subvention auprès d’ErDF pour équipements luminaires basse consommation type « LEDS »

Dans le cadre de ses objectifs de réduire de façon substantielles les dépenses énergétiques produites sur la Commune, Madame le Maire sollicite l’aval du Conseil Municipal afin de demander à ErDF une subvention la plus élevée possible pour l’acquisition d’équipements luminaires basse consommation type « LEDS » pour un montant HT de 6 924.26 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à solliciter auprès d’ErDF une subvention la plus élevée possible pour l’acquisition d’équipements luminaires basse consommation type « LEDS ».
Adopté à l’unanimité.


n° 950-09-175 Dénomination d’une impasse au lotissement « Le Clos de Castelnau »

La Commune a été saisie par le Groupe CAPELLI d’une demande de dénomination pour la voie de desserte du lotissement « Le Clos de Castelnau ».
Afin de faciliter l’acheminement du courrier et de répondre à la demande des nouveaux habitants, il a été proposé la dénomination :

  • Impasse Castelnau

Le Conseil municipal donne un avis favorable à la dénomination « Impasse Castelnau » à la voie privée desservant le lotissement « Le Clos de Castelnau ».
Adopté à l’unanimité.


n° 951-09-176 Déplacement du relais de radiotéléphonie mobile BOUYGUES

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, du projet de déplacement du relais de radiotéléphonie mobile BOUYGUES implanté depuis le 5 Juillet 2006, sur le toit de l’hôtel de ville.
Ce déplacement a pour but de protéger les enfants de l’école Marcel Pagnol située à 273 m et ce au titre du principe de précaution.
CEGELEC SUD-OUEST a effectué des études d’implantation sur deux sites, un à l’extrémité du chemin Rouquet et l’autre aux abords immédiats du cimetière.
Le site qui a été retenu est celui du cimetière en raison de sa situation géographique et de sa faible densité de population aux alentours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne son accord à Madame le Maire pour le déplacement du relais de radiotéléphonie mobile BOUYGUES.
Adopté à l’unanimité.


n° 952-09-177 Décision modificative N°1 BP Commune

Afin de pourvoir réaliser les opérations suivantes nous devons effectuer une décision modificative.
Ouvrir une ligne budgétaire sur l’article 21578 pour l’achat d’illumination de noël pour un montant estimé à 8000 €
Ouvrir une ligne budgétaire sur l’article 21758 pour l’achat de l’alarme pour un montant estimé à 3000 €
Pour pouvoir ouvrir ces crédits, une diminution de crédit a été apportée sur l’article 2315-opération 76- toiture de l’église, cette dépense ne sera pas réalisée cette année.
Le montant de 100 € inscrit au chapitre 024 prévoit le montant de la cession
Des opérations d’ordre correspondant à la cession seront transmises à la trésorerie
Adopté à l’unanimité.


n° 953-09-178 Décision modificative N°2 BP Assainissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal sur cette ouverture de crédit qui n’a aucune incidence en terme de budget et de trésorerie car il s’agit d’opération d’ordre (flux interne)
Madame le Maire donne la définition de cette opération : une opération d’ordre est une opération purement comptable qui ne donne pas lieu à aucun encaissement ou décaissement et qui n’a pas d’influence sur la trésorerie de la collectivité. C’est un transfert de charge ou de produit à l’intérieur du budget.
Adopté à l’unanimité.


n° 954-09-179 Décision modificative N°2 Budget Communal

Une décision modificative doit être effectuée afin d’augmenter le crédit du chapitre 012 (personnel) et d’équilibrer certains articles.
En effet, certains crédits n’avaient pas été prévus : emplois jeunes, ou pas assez estimés : autre personnel extérieur, cotisations FNC suppl. familial, cotisations URSSAF, rémunération des apprentis.
Adopté à l’unanimité.


n° 955-09-180 Réactualisation de la convention de mise à disposition des infrastructures communales

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réactualisation par la commission de Gestion des Associations de la convention annuelle pour la mise à disposition des infrastructures communales au profil des associations.
En effet, depuis 2006, aucune convention avec les associations n’a été renouvelée, de plus certains bureaux d’associations ont été modifiés, suite aux votes effectués au cours des diverses assemblées Générales depuis cette date, rendant ainsi ces anciennes conventions caduques.
Les conventions signées en 2006, n’étant plus en accord avec la composition des bureaux de certaines associations actuellement en place, il a donc semblé nécessaire à la commission de Gestion des associations de réactualiser celles-ci.
Ces nouvelles conventions signées par les associations en juin/juillet 2009 (copie jointe à la présente délibération) annulent et remplacent celles signées en 2006.
Madame le Maire rappelle que ces conventions d’une durée d’un an doivent être renouvelées à la date anniversaire, afin que celles-ci soient en accord avec les éventuels changements de bureaux qui ont lieu régulièrement lors des assemblées générales.
Entendu cet exposé, et après avoir pris connaissance de ladite convention, le Conseil Municipal procède à sa validation.
Adopté à l’unanimité.


n° 956-09-181 Subvention à l’association BOULISTES FSGT

Au vu des excellents résultats en championnat en 2009, de l’Association Boulistes FSGT, qui de plus pour l’image de notre commune de CASTELMAUROU, et après avis de la commission des Associations, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 150 € pour fêter le trentième anniversaire de leur club.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour verser une subvention d’un montant de 150 € à l’association BOULISTES FSGT pour l’organisation de cette manifestation.
Adopté à l’unanimité.


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