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Conseil municipal du 27 Aout 2009
Conseil municipal du 27 Aout 2009
n° 930-09-152 Poursuite du Contrat d’apprentissage professionnel aux services techniques

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du souhait de continuer à accueillir un apprenti dans le cadre de la formation en alternance pendant 2 ans, pour lui permettre de préparer un Bac Professionnel Travaux Paysagers.

Le contrat débutera le 1er septembre 2009. Durant cette période l’apprenti percevra une rémunération mensuelle brute correspondant à :

  • 51 % du SMIC du 01/09/2009 au 31/07/2010 et 63 % du SMIC du 01/08/2010 au 31/08/2010, correspondant à la 1ère année
  • 71 % du SMIC du 01/09/2011 au 31/08/2011 correspondant à la 2ème année

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DONNE son accord pour un second contrat d’apprentissage professionnel aux Services Techniques ;
  • DIT que les crédits sont prévus au budget 2009.

n°931-09-153 Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 2004, Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de :

  • Modifier un poste d’Adjoint technique 2ème classe à temps non complet : 20h pour un temps non complet : 25h50.
  • En conséquence, de supprimer le poste de 20h et de créer un nouveau poste à 25h50.

Madame le Maire indique que :

  • Ces dispositions entreront en vigueur au 01/10/2009,
  • Ces dispositions figureront au tableau des emplois.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE d’approuver les dispositions proposées par Madame le Maire,
  • PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2009.

n°932-09-154 Rapport d’activités du SITPRT : exercice 2008

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à la loi du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République et à la loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président du Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine a fait parvenir le 13 Juillet 2009 le rapport retraçant l’activité de cette structure au titre de l’exercice 2008.

Ce document a fait l’objet d’une communication en Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal stipule prendre connaissance de ce rapport.


n°933-09-155 Autorisation de recevoir une aide financière auprès du Fonds National de Prévention

Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée que la commune souhaite conduire une démarche de prévention. Celle-ci vise à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail. L’aide financière du FNP porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs (internes et/ou externes) autour de la démarche : constitution du dossier, élaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation. Cette aide se décompose sous forme de tranches cumulatives et ne peut dépasser 200 000 € :

  • 1ère tranche de 0 à 10 000€ financée à 100 %
  • 2ème tranche de 10 001€ à 100 000 € financée à 75 %
  • 3ème tranche au-delà de 100 001 € financée à 50 %

L’aide financière est attribuée sous forme de subventions et s’échelonne en 3 paiements. Des documents, justificatifs et éléments devront être produits pour obtenir son paiement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

    DONNE l’autorisation à Madame le Maire de solliciter le FNP afin d’obtenir une aide financière.

n°934-09-156 Convention de mission d’accompagnement à l’évaluation des risques professionnels par le pôle santé au travail du Centre de Gestion

Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée que la commune souhaite conduire une démarche de prévention. Celle-ci vise à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail. Pour accompagner cette démarche une aide est proposée par le pôle Santé du Travail du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne. Celle- ci repose sur 2 principes :

  • Permettre à la collectivité de conserver une entière autonomie tout au long de la démarche,
  • Impliquer le plus grand nombre d’acteurs internes (élus, encadrement, ACMO, agents, représentants du personnel).

Le Pôle Santé au travail intervient en tant que ressource externe, son rôle se limite à une assistance à la production du document unique dans l’objectif d’intégrer la prévention à tous les stades de l’organisation de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention de mission d’accompagnement avec le Pôle Santé au Travail du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne.


n°935-09-157 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’installation d’une alarme au sein de la Mairie

L’alarme positionnée au sein de la Mairie de CASTELMAUROU a été mise en place il y a environ une vingtaine d’années mais celle-ci s’avère aujourd’hui vétuste.
De fait, les Elus de CASTELMAUROU souhaitent installer un même système de protection. Il s’agit d’une centrale d’alarme HONEYWELL G220 conforme aux normes EN 50131-1 grade 2.
Son coût s’élève à 2 830 € H.T

C’est pourquoi, Madame le Maire sollicite l’aval du Conseil Municipal afin de demander au Conseil Général une subvention la plus élevée possible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire de CASTELMAUROU à solliciter auprès du Conseil Général une subvention la plus élevée possible pour l’achat de cette centrale d’alarme.


n°936-09-158 Vente d’ouvrages

Nous rappelons par la délibération prise en date du 5 mai 2009, que les frais d’édition concernant le livre intitulé « CASTELMAUROU DE SOUFFLE ET DE BRIQUE » écrit par Messieurs Georges MURATET et Didier PITORRE, ont été financés par La Commune de Castelmaurou.
En contrepartie, les fonds liés à la vente des ouvrages seront perçus dans leur intégralité par la Commune de CASTELMAUROU et récoltés par notre régisseur des recettes.
Chaque livre se vend 18 euros.
Madame le Maire sollicite donc l’aval du Conseil Municipal pour la vente des ouvrages au tarif unique de 18 euros.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la vente de cet ouvrage à ce tarif.


n°937-09-159 Consolidation totale du prêt relais n° T08223015PR

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du financement de la construction de la station d’épuration, une convention programme d’un montant maximum de 1 900 000 € avait été mise en place auprès du Crédit Agricole en 2006.
Les travaux et le financement sont achevés. Les subventions et la TVA ayant fait l’objet du prêt relais ont été intégralement encaissées.


Le coût de financement global de la station d’épuration (3 175 000 €) met en évidence une part communale globale de 1 700 000 €, après déduction des subventions et de la TVA.
Deux emprunts long terme pour un montant total de 800 000 € ont déjà été réalisés. Après déduction de l’autofinancement de 450 000 € (excédents de fonctionnement cumulés disponibles), il s’avère que le prêt relais réf. T08223015PR de 450 000 € est également destiné à financer la part communale.
En conséquence, à la date de la prochaine échéance, soit le 15/09/2009, le prêt relais réf. T082230115PR de 450 000 € va faire l’objet d’une consolidation totale.


Madame le Maire sollicite donc l’autorisation du Conseil Municipal de procéder à la consolidation totale du prêt relais réf. T08223015PR auprès de la Caisse du Crédit Agricole.
Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • APPROUVE le projet,
  • AUTORISE Madame le Maire à procéder à la consolidation totale du prêt relais réf. T08223015PR auprès de la Caisse du Crédit Agricole,
  • L’autorise à signer tous les documents y afférent,
  • S’engage à créer les ressources nécessaires au remboursement de ce prêt.

n°938-09-160 Autorisation pour le tracé des chemins de St Jacques de Compostelle (Jonction Conques/Toulouse) sur la commune

Le tracé de la jonction des chemins de St-Jacques de Compostelle, depuis Conques (GR 65) à Toulouse (GR 653) est définitivement arrêté. Pour permettre l’homologation de cet itinéraire, la fédération française de randonnée pédestre demande pour se mettre en conformité avec la loi sur le « droit d’affichage », d’obtenir du Conseil Municipal l’autorisation de baliser, aux normes de la « charte officielle de balisage », les voies empruntées sur notre commune par cette jonction. Ceci complète notre démarche de commune engagée dans l’« Agenda 21 » et ce sera un bon début pour l’objectif à atteindre.

Ainsi, Madame le Maire demande à tous les membres du Conseil de donner un avis favorable à cette demande. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer l’autorisation de baliser le tracé de cette jonction.


n°939-09-161 Rénovation de l’éclairage public – Chemin des Affieux – Avant projet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 30 janvier dernier concernant la rénovation de l’éclairage public au chemin des Affieux, le SDEHG a réalisé l’Avant projet sommaire de l’opération (11 AP 061) : Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 

TVA éligible au FCTVA (récupérée par le SDEHG) 11 202 €
Part gérée par le Syndicat 42 350 €
Part restant à la charge de la commune (Estimation) 21 831 €
TOTAL 75 383 €

Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du Syndicat Départemental. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • APPROUVE et DECIDE de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG.

Fait et délibéré les jours et mois susdits. Pour copie conforme.


n°940-09-162 Mise en place d’un prélèvement automatique pour le paiement des repas de la cantine

Afin de faciliter les démarches des usagers Mme le Maire propose de permettre aux utilisateurs la mise en place d’un nouveau moyen de règlement pour le paiement de la cantine : il s’agit du prélèvement automatique

Nous rappelons que les autres moyens de paiement existants sont conservés.

De ce fait et d’ici la fin du mois de décembre 2009, ce moyen de paiement sera donc utilisable par ceux qui le souhaitent. Des moyens humains et techniques sont donc mis en œuvre pour que ce nouveau mode de paiement soit effectif le plus rapidement possible.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE et DONNE un avis favorable à cette démarche.


n°941-09-163 Demande de subvention pour l’achat et la pose de stores à la Mairie

Les stores de la mairie étant devenus vétustes, les élus de la Commune de Castelmaurou souhaitent installer de nouveaux stores à l’accueil et à la salle des mariages.

Un devis a été établi par la Société Miroiterie MV pour un montant HT de 2 343.16 € soit 2 802.42 € TTC.

C’est pourquoi Madame le Maire sollicite l’aval du Conseil Général afin de demander une subvention la plus élevée possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : AUTORISE Madame le Maire de CASTELMAUROU à solliciter auprès du Conseil Général une subvention la plus élevée possible pour l’achat de ces stores.

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