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Conseil municipal du 18 juin 2009
Conseil municipal du 18 juin 2009
n°920-09-136 Constitution du Jury d’assises pour 2010 – liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises

Il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises lors de la réunion publique du Conseil Municipal du 18 Juin 2009.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de procéder à la désignation des jurés.

n°921-09-137 : Cession à titre gratuit de terrain

Madame le Maire rappelle que la délibération n°543-05-020 du 22/06/2005 avait validé l’acquisition par la Commune de plusieurs parcelles en bordure de la RD 888 dans le but de réaménager le carrefour de Lourmet en créant une voie centrale servant de tourne gauche.
Madame le Maire indique que le projet a été sensiblement modifié et qu’il y a lieu d’acquérir à titre gratuit une partie de la parcelle section AH n°71, soit 109m² appartenant à Monsieur NGU Vinh Thoi. Ce propriétaire consent à céder cette emprise amiablement à titre gratuit à la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • d’accepter la cession à titre gratuit de 109m² concerné par l’opération appartenant à Monsieur NGU Vinh Thoi au profit de la Commune de Castelmaurou.

n°922-09-138 : Décision modificative N°01- Budget Assainissement

Cette décision modificative est nécessaire pour régler les paiements restants concernant la station dépuration  ( prestations d’ingénierie, retenue de garantie liées au Marché pour un montant de 7 077.13 €)
Par précaution nous ouvrons une dépense de 10 000 € sur le compte 2313. Opération 09
(Construction station) que nous déduisons du compte 1641 (capital emprunt)
Les factures concernées seront régularisées après le vote de la décision modificative.

 
ARTICLE
 
 
DESIGNATION
 
OP
 
PROPOSE
 
VOTE
 
2313
 
Construction station d’épuration
 
09
 
10 000 €
 
10 000 €
 
 
1641
 
 
Capital Emprunt
 
 
 
- 10 000 €
 
 
- 10 000 €
 


n°922-09-139 : Contractualisation d’un prêt pour la construction du restaurant scolaire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de CASTELMAUROU a lancé le 21 Septembre 2008, un marché négocié pour la construction d’un restaurant scolaire, d’une salle de lecture et du réaménagement du restaurant actuel. Le montant des travaux s’élève à 1 400 000 € H.T.
Cette somme, sera notamment financée par la contractualisation d’un prêt bancaire.
Plusieurs Etablissements financiers ont été contactés (Crédit Agricole, CE, BPOC…).
Après analyse des différentes offres, le Conseil Municipal décide de porter son choix sur la BPOC.
Il s’agira d’emprunter sur 20 ans, 731 000 € avec remboursement trimestriel au taux de 4,520 % et de mettre en place un prêt relais pour un montant de 312 000 € sur une durée de 24 mois au taux de 3,18 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
•Autorise Madame le Maire à faire les démarches nécessaires concernant ce prêt.


Information de Madame le Maire :

URBANISME / ARRETE OPPOSANT UN SURSIS A STATUER

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un arrêté opposant un sursis à statuer pour une durée de deux ans a été pris à l’encontre du permis d’aménager n° PA 031 117 09 T0008.
Le projet envisagé est de nature à compromettre l’exécution du futur PLU en cours d’élaboration. Notre futur PLU prévoit notamment un recentrage de l’urbanisation sur le bourg, de limiter l’extension urbaine aux seuls secteurs desservis par l’assainissement collectif, et de privilégier les opérations porteuses de mixité sociale et de mixité fonctionnelle.

 

 

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