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Conseil municipal du 27 mai 2009
Conseil municipal du 27 mai 2009
n°919-09-132 Orientations de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Madame le maire rappelle au conseil municipal les étapes de l’élaboration de l’analyse des orientations qui vont guider la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).La Commission communale d’urbanisme a travaillé avec l’assistance de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA) au travers d’une convention ATESAT. Une première phase de travail s’est engagée avec la DDEA. Elle a permis de réaliser une analyse territoriale précise et poussée permettant d’identifier les besoins de la commune et les potentiels offerts par ses ressources. L’analyse territoriale expose les perspectives d’évolution démographique. Elle précise les besoins en matière de développement économique, d’équilibre social de l’habitat, d’équipements et de services, et de transports.

Ensuite dans une seconde phase, en s’appuyant sur l’analyse territoriale, la commission communale d’urbanisme a identifié des enjeux et défini les orientations fortes devant guider la révision de notre PLU. Ces orientations forment un véritable projet communal. Elles seront partie intégrante du cahier des charges fixé au cabinet d’urbanisme qui produira le PLU révisé de la commune.

Madame le Maire expose les différentes orientations à prendre et les projets qui en découlent :

  • Mettre le PLU en cohérence avec le PADD en vigueur
  • Adopter une croissance de population à l’horizon 2015 plus pertinente
  • Développer l’urbanisation de façon raisonnée et durable
  • Protéger :
    • L’activité agricole ;
    • L’environnement en limitant l’assainissement non collectif aux zones périphériques de l’urbanisation où l'assainissement collectif est impossible à mettre en œuvre, et en particulier freiner l’extension spatiale linéaire Nord vers le Girou et Est vers Beaupuy et conforter l’urbanisation sur les voies latérales du village
    • Les espaces boisés qui ont un rôle de protection de la faune, de la flore ou de valeur paysagère
    • Le paysage urbain en veillant à la qualité architecturale des constructions, en particulier dans le centre ancien
    • Les espaces naturels et agricoles en limitant l’extension de l’urbanisation en fonction de la desserte programmée ou réalisée en assainissement collectif. Éviter des investissements prohibitifs au budget communal au regard du nombre d'habitants desservis.
  • Conforter le bourg par un aménagement global au voisinage du centre ancien :
    • Création d’une place de village.
    • Organisation d’un plan de circulation qui prenne en compte le développement du centre village en y raccordant les quartiers périphériques.
    • Urbanisation intégrant des logements, des services et des commerces dans un souci de mixité sociale et fonctionnelle.
    • Renforcement de la végétalisation des espaces publics.
  • Organiser le réseau de voirie en prenant en compte :
    • Les fonctions de transit et de stationnement des véhicules à moteur.
    • Les fonctions de raccordement des quartiers entre eux.
    • La sécurisation des cheminements piétons et cyclistes existants ou à créer, en prenant notamment en compte les déplacements en mode doux entre le centre et les différents quartiers ainsi qu’avec les équipements scolaires et sportifs.
  • Développer les mixités territoriales :
    • La mixité sociale, notamment en poursuivant la politique de création de logements sociaux et d’accueil des personnes âgées.
    • La mixité économique (services, commerces et artisanat).
    • La mixité fonctionnelle.

Madame le Maire souligne d’une part que le PADD en vigueur est satisfaisant. Il concorde avec l’ensemble des orientations communales et avec l’analyse territoriale effectuée. Il sera nécessaire de le faire évoluer légèrement en réduisant l’objectif de population à l’horizon 2015. Il passera de 6000 Hab. (PADD actuel) à 4800 Hab. pour tenir compte du dimensionnement actuel de la station d’épuration et des capacités du budget assainissement.

Madame le Maire souligne d’autre part qu’il est primordial de mettre les autres documents du PLU en cohérence avec le PADD, et notamment de revoir le périmètre des zones à urbaniser, dans le but de renforcer l’urbanisation du centre du village, de protéger le caractère agricole et les espaces naturels de la commune, et d’éviter le phénomène du mitage. Des objectifs précis ont été définis. Il s’agit de la suppression de la zone UD du « Commis », la protection de la zone du bois de Preissac, et la valorisation de la carrière de « Pocheville ».

Madame le Maire insiste sur le projet de densification du cœur du village car il permettra de ralentir l’étalement urbain, d’utiliser de façon optimale les réseaux existants, et surtout de proposer un aménagement global et cohérent du village.

Madame le Maire précise que l’analyse territoriale et les orientations ont été présentées :

  • aux personnes publiques associées à la révision du PLU le 11 mai 2009, en vue de recueillir leur avis.
  • à la population lors d’une réunion publique le 19 mai 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • PREND ACTE du fait que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable en vigueur est en conformité avec les orientations communales, et qu’il ne sera modifié que à la marge ;
  • APPROUVE l’analyse territoriale et les orientations devant guider la révision du PLU ;
  • PRECISE que l’analyse territoriale et les orientations de la commune feront partie du cahier des charges du marché de prestation intellectuelle passé pour l’élaboration de la révision du PLU ;
  • CHARGE Madame le Maire dans les meilleurs délais possible d’engager la procédure pour choisir le cabinet d’urbanisme qui procèdera à l’élaboration de la révision du plan local d’urbanisme.

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