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Conseil municipal du 5 mai 2009
Conseil municipal du 5 mai 2009
900-09-110 : Achat d’ouvrages

Un livre consacré à l’histoire de Castelmaurou vient d’être écrit par Monsieur Georges MURATET.
Le montant de cet acquisition s’élève à :

  • prix pour 1000 exemplaires ; 7960 € HT
  • prix pour les 100 exemplaires supplémentaires : 320 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Donne un avis favorable à l’achat de cet ouvrage.

901-09-111 : Demande de subvention au Conseil Général pour l’amélioration du réseau informatique au groupe scolaire Marcel Pagnol

Conformément à la Loi 2004-809 du 13 Août 2004, les Communes ont l’obligation d’assurer un équipement informatique correct.
A ce jour, le groupe scolaire Marcel Pagnol de CASTELMAUROU ne répond pas à cette obligation. De fait, la municipalité a décidé en 2009 d’améliorer le réseau informatique.
Les travaux s’élèveront à 9 300 € H.T :

  • 7 500 € H.T pour l’amélioration du réseau
  • 1 800 € H.T pour l’achat d’écrans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne l’autorisation à Madame le Maire pour demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général pour améliorer le réseau informatique du groupe scolaire Marcel Pagnol.


902-09-112 : Adhésion à l’Association Familiale Intercommunale

Un projet d’accueil de jour vient d’être créé sur la Commune de MONTASTRUC LA CONSEILLERE.
Cette structure permet l’accueil en journée ou demi-journée de personnes atteintes de maladies neurologiques apparentes afin notamment de favoriser la resocialisation de la personne et de promouvoir ou restaurer ses capacités cognitives et sensorielles, La Commune de CASTELMAUROU s’est engagée, par la formalisation d’une lettre d’intention en date du 4 Mars 2009, à participer aux restes à charge des familles à hauteur de 15,58 €/jour/personne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, donne son accord pour l’adhésion de la Commune de CASTELMAUROU à l’Association Familiale Intercommunale.


Adopté à l’unanimité

903-09-113 : Demande de subvention au Conseil Général pour l’achat d’un camion polybenne

Face à l’augmentation de population, la charge de travail des services techniques municipaux ne cesse de croître et engendre non seulement une hausse d’effectif mais aussi un équipement technique toujours plus optimal.
De fait, la Municipalité de CASTELMAUROU a décidé d’acheter un camion polybenne pour un montant de 34 350 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Donne l’autorisation à Madame le Maire pour demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général

904-09-114 : Achat d’un camion polybenne

L’activité des services techniques municipaux ne cesse d’augmenter. Ainsi, pour faire face à cette augmentation de population et donc de travail, l’achat d’un camion polybenne MAXITY 110.35/5 chassis cabine L2 s’avère indispensable.
Cette acquisition s’élève à 34 350 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Donne un avis favorable à l’achat d’un camion polybenne

905-09-115 : Demande de subvention au Conseil Général pour l’amélioration de la défense incendie au lieu dit « Marens »

Afin d’assurer la défense incendie sur un périmètre de 400 m toléré en zone rurale des secteurs « Marens, Pocheville et Montvert » de la Commune de CASTELMAUROU et notamment de protéger les habitations individuelles et les infrastructures présentes, il est indispensable de créer une réserve incendie.
En effet, l’existence actuelle d’un poteau incendie n’est pas suffisante au vu du faible débit disponible (20 m3/h maximum)
De fait, la Commune souhaite réaliser une réserve incendie de 120m3 (deux cuves en parallèle de 60 m3) sur la parcelle section D n°196 avec un accès pompier depuis la RD 888.
Les travaux relatifs à la défense incendie s’élèvent à 70 000 € H.T.
Ceux de la voirie représentent 21 087,50 €.
Soit un coût total H.T de : 91 087,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire de CASTELMAUROU à solliciter auprès du Conseil Général une subvention la plus élevée possible pour la réalisation des travaux précités.


906-09-116 : Maintien du RASED

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le RASED (réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté) est un réseau piloté par l’Inspection d’Académie qui est chargée de mettre en place les dispositions gouvernementales.

Dans notre Commune et dans la circonscription, il nous paraît nécessaire de maintenir le dispositif tel qu’il était c’est pourquoi il n’est pas acceptable pour nous de valider cette suppression au moment où l’on note partout de grandes difficultés scolaires et comportementales chez de plus en plus de jeunes.

Par conséquent, Madame le Maire propose de délibérer pour demander le maintien de ces deux postes du RASED, le renforcement éventuel de ce dispositif sur les zones de notre secteur qui en ont le plus besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide d’adopter les propositions ci-dessus.

907-09-117 : Désignation de deux délégués supplémentaires au SMBVH

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers procède, chaque année à la réactualisation des critères de répartition de la contribution des Collectivités membres en fonction du nouveau potentiel fiscal et du nouveau chiffre de la population publiés.
La Commune de CASTELMAUROU au vu des critères précités se voit octroyer 1 Délégué titulaire et 1 Délégué suppléant supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer :

  • Madame Danièle SUDRIE, déléguée titulaire du SMBVH
  • Mademoiselle Nathalie GIRARD, déléguée suppléante du SMBVH

908-09-118 : Révision des tarifs de la PRE Année 2009

Le code de la Santé Publique prévoit, dans son article L 1331-7, une participation pour contribuer au financement de dépenses de réalisation du réseau d’assainissement collectif.
Madame le Maire rappelle que, pour financer les travaux de raccordement au réseau d’assainissement, le Conseil Municipal a institué par délibération en date du 16 juin 1993 deux participations des riverains prévues par le Code de la Santé Publique :

  • La première est instituée par l’article L 1331-2 du code de la Santé Publique : «la participation aux frais de branchement» (PFBE) est perçue auprès des propriétaires d’habitations existantes lors de la mise en place des collecteurs et représente la participation de ceux-ci aux dépenses de branchement sous la voie publique.
  • La seconde est instituée par l’article L 1331-7 du Code de la Santé Publique : «la participation pour raccordement à l’égout (P.R.E.) est perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils sont raccordables, pour tenir compte de l’économie réalisée par ceux-ci en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.

La PFBE correspond au remboursement du propriétaire de l’immeuble raccordé de tout ou partie des frais engagés par le Commune pour exécuter le branchement particulier de l’immeuble sur le collecteur public (la partie située sous la voie publique jusque à la limite de la propriété privée). Elle est donc du aussi bien pour des constructions nouvelles que pour des constructions anciennes.

La PRE est exigée en plus des frais de branchement mais uniquement auprès des propriétaires d’immeubles construits après la réalisation du collecteur d’assainissement et qui peuvent s’éviter ainsi la dépense d’une installation d’un assainissement autonome. Elle est donc du uniquement pour des construction nouvelles. La collectivité récupère la PRE auprès des constructeurs à l’occasion de l’obtention d’un Permis de construire.
Le tarif a été révisé en mars 2008 pour être fixé à 2485 euros par logement pour les constructions neuves et 615 euros pour les constructions existantes lors de la mise en place du tout à l’égout.
Madame le Maire propose de revoir ces tarifs pour 2009 comme suit :

  • Pour les constructions individuelles nouvelles la PRE s’élèvera à 2658,95 euros par logement
  • Pour les logements collectifs du T1 au T2 à 2392.52 euros et pour les T3 et plus à 2658.95 euros.

En ce qui concerne la PFBE, Madame le Maire propose d’appliquer le montant forfaitaire de branchement de 658.05 euros et rappelle à l’assemblée que le code de la santé publique fait obligation aux riverains de se raccorder dans un délai de 2 ans (art. L1313-2). Elle ajoute qu’en cas de défaillance le Maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de Police, faire constater l’infraction et appliquer une pénalité au contrevenant pouvant doubler la redevance PFBE.

En tout état de cause, la P.R.E. ne pourra excéder 80 % du montant de coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire. Le montant aujourd’hui d’une telle installation domestique pour une habitation unifamiliale s’élève à 4500 €.
Un tarif spécifique de la P.R.E. est envisagé pour les cliniques ou MAPAD, hôtels. Il est fixé à 40 % du tarif forfaitaire révisé.
Pour ces constructions collectives, la P.R.E. ne pourra excéder 80 % du coût d’une installation prévue pour l’opération concernée.
Pour les commerces, bureaux, la P.R.E. est fixée à 1,50 fois le même forfait si la surface bâtie est inférieure à 1500 m2 et à 2 fois le forfait pour la superficie comprise entre 1500 et 5000 m2 .
Elle est égale au forfait établi ci-dessus pour les locaux artisanaux inférieur à 400 m2 à 1,5 fois le forfait pour ceux compris entre 400 et 1500 m2.

Madame le Maire rappelle que le fait générateur de la P.R.E. est la délivrance de l’autorisation de lotir et de construire. Pour les immeubles regroupant plusieurs logements, chambres ou lits, le tarif de la P.R.E. sera multiplié par le nombre de ces éléments.
Dans le cas d’opération de lotissement, la P.R.E. pourra être perçue auprès du lotisseur selon les modalités stipulées dans l’arrêté du lotissement.
Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette lors de la demande de branchement. Les travaux ne seront exécutés qu’après acquittement de cette participation.


909-09-119 : Adhésion du SIAH de la Seillonne au SMBVH

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 16 Juin 2008, le SIAH de la Seillonne a formulé par délibération, une demande d’adhésion au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers.

 

Le Conseil Municipal :

  • Donne son accord pour l’adhésion du SIAH de la Seillonne au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers.

910-09-120 : Vacations funéraires

Les opérations de surveillance mentionnées à l’article L.2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir les opérations de fermeture du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la Commune de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu’il y a crémation, ainsi que les opérations d’exhumation, de reinhumation et de translation de corps donnent droit à des vacations.
Le montant de ces vacations sera porté à 25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Donne un avis favorable à la revalorisation des vacations funéraires ;

911-09-121 : Retrait du CBE

Le Comité de Bassin de l’Emploi, créé en 1996 dans la Nord-Est Toulousain, avait pour objectif principal le développement local global afin de favoriser la création, la transmission d’entreprises et la formation des travailleurs, dans le but d’une meilleure adaptation des demandes aux offres d’emploi.
Cette adhésion, redondante avec celle de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue, n’a pas lieu de perdurer.
De fait, la Commune de CASTELMAUROU décide de se retirer du CBE à compter de ce jour


912-09-122 : Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet : 20 h

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe afin d’assurer un meilleur service à la population de la commune.
Cette création permettra de pérenniser l’emploi de l’agent sous contrat à durée déterminé venant à son terme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de créer : 1 emploi d’Adjoint administratif 2ème classe à temps non complet de 20 h, à compter du 1er mai 2009.

913-09-123 : Recrutement d’un adjoint administratif 2ème classe à temps complet

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un adjoint administratif 2ème classe.
Ce recrutement permettra de pérenniser l’emploi de l’agent sous contrat à durée déterminé venant à son terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de créer : 1 emploi d’Adjoint administratif 2ème classe à temps complet, soit 35h à compter du 1er mai 2009,

914-09-124 : Résiliation d’adhésion au CNAS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de résilier l’adhésion au Comité National d’Action Sociale.
Par conséquent la résiliation prendra effet le 1er janvier 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Donne son accord pour la résiliation d’adhésion au CNAS.

915-09-125 : Contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif – avenant N°1

La Commune a confié l’exploitation par affermage de son service public de l’assainissement à VEOLIA EAU par contrat visé en Préfecture de Haute-Garonne en date du 20/12/2007.
La Commune est membre du Syndicat des Eaux des Cantons de Centre et Nord de TOULOUSE et la facturation de l’assainissement est intégrée à la facture d’eau potable perçue par ce dernier. Or, un nouveau contrat d’affermage avec le Syndicat des eaux des Cantons de Centre et Nord de TOULOUSE est entré en vigueur au 1er Janvier 2009, et les modalités de relève et de facturation ont été modifiées.
De ce fait, la facturation de l’assainissement et par conséquent les reversements de la surtaxe perçue pour le compte de la Collectivité nécessitent d’être adaptés aux nouvelles modalités du service de l’eau potable, à savoir :

  • changement des dates de facturation en fin Février et fin Août de chaque année,
  • relevés annuels des compteurs et facturation intermédiaire sur estimation de la consommation, correspondant donc à une modification de la période de consommation,
  • adaptation du calendrier de reversement de la surtaxe communale

Le projet d’avenant prévoit des modalités transitoires pour l’année 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Approuve la proposition qui lui est faite, entérine donc le projet d’avenant n°1 au contrat d’affermage du service de l’assainissement liant la Commune à VEOLIA EAU et autorise Madame le Maire à signer cet avenant et à prendre toute disposition de mise en oeuvre

916-09-126 : Adhésion de la Commune de VILLARIES au SMBVH

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 4 Février 2009, la Commune de Villariès a formulé par délibération, une demande d’adhésion au SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers).
Le 12 Mars 2009, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers s’est réuni, à la Mairie de l’Union, et s’est prononcé favorablement à cette demande.

Le Conseil Municipal :

  • Donne son accord pour l’adhésion la Commune de Villariès au SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers).

917-09-127 : Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un adjoint technique 2ème classe.
Ce recrutement permettra de pérenniser l’emploi de l’agent sous contrat à durée déterminé venant à son terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de créer : 1 emploi d’Adjoint technique 2ème classe à temps complet, soit 35h à compter du 1er juin 2009,

918-09-128 : Approbation du règlement d’assainissement non collectif

Madame le Maire expose au conseil municipal l’importance du règlement d’un service d’assainissement non collectif qui doit préciser les règles de fonctionnement du service, clarifier les relations entre le service et ses usagers et prévenir les contentieux, même si son adoption n’est pas, en l’état actuel de la réglementation, juridiquement obligatoire,
Considérant la nécessité de définir par un règlement du service les relations entre l’exploitant du service d’assainissement non collectif et ses usagers et de préciser les droits et obligations respectifs de chacun,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

  • Adopte le règlement du service d’assainissement non collectif.

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