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Conseil Municipal du 26 Mars 2009
Conseil Municipal du 26 Mars 2009
885-09-092 Compte Administratif 2008 et budget communal- affectation des résultats

Le Compte Administratif reprend toutes les opérations budgétaires réalisées de janvier à décembre 2008. Il est présenté en annexe. De façon synthétique, il s’établit comme suit :

  Dépenses Recettes Résultat exercice 2008 Résultat de clôture 2008
Fonctionnement 1746158,18€ 2341531,49€ 595373,31€ 795373,31€
Investissement 641933,14€ 646992,69€ 5059,55€ 398844,84€
TOTAL 2388091,12€ 3586309,32€ 600432,86€ 1194218,15€

Le résultat de clôture de l’exercice est de 1 194 218,15 €.
L’excédent de fonctionnement est de 795 373,31 €.
Il est proposé de l’affecter en intégralité au financement des investissements 2009 (Article 1068).


886-09-093 Compte Administratif : budget assainissement et affectation des résultats

Le Compte Administratif reprend toutes les opérations budgétaires réalisées de janvier à décembre 2008. Il est présenté en annexe. De façon synthétique, il s’établit comme suit :

  Dépenses Recettes Résultat exercice 2008 Résultat de clôture 2008
Exploitation 93434,44€ 214254,12€ 120819,68€ 120819,68€
Investissement 512034,23€ 343900,01€ - 168134,23€ - 253877,72€
TOTAL 605468,67€ 558154,13€ - 47314,55€ - 133058,04€

Le résultat de clôture de l’exercice est de – 133 058,04 €.
L’excédent d’exploitation est de 120 819,68 €.
Il est proposé de l’affecter en intégralité au financement des investissements 2009 (Article 1068).


887-09-094 Redevance Assainissement : Tarif 2009

Le Conseil Municipal décide de fixer la part communale de la redevance d’assainissement :

  • 16.74 € pour la partie fixe (15.50 € en 2008)
  • 0.96 € pour la partie variable sur consommation (0,90 € en 2008)

Cette nouvelle tarification entrera en vigueur à partir du 2ème semestre 2009.
Cette mesure s’inscrit dans le financement des nouveaux investissements lourds pour la Commune.


888-09-095 Fixation des taux d’imposition 2009 pour les 3 taxes directes locales

Le Conseil Municipal, décide après délibération, que les taux applicables en 2009 sont :

TH 12,39 % (12,15 en 2008)
TFPB 14.62 % 14,34 en 2008)
TFPNB 109.86 % (107.71 en 2008)

889-09-096 Subvention aux associations pour l’année 2009

Le Conseil Municipal, après délibération :

  • Emet un avis favorable aux subventions 2009 pour un montant total de 67 000 €

890-09-097 Vote du Budget Primitif Communal –exercice 2009

Le Conseil Municipal, après délibération, vote le budget primitif 2009 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante : Pour la commune :

  • 2 342 713.04 € pour la section de fonctionnement
  • 3 120 875.47 € pour la section d’Investissement
    (y compris 553 107.47 € de restes à réaliser en dépenses et 38 332.43 € en recettes)

891-09-098 Budget Primitif Assainissement

Le Conseil Municipal, après délibération, vote le budget primitif assainissement.

  1. Section d’exploitation
  2. Le total de la section d’exploitation ressort à 173 296 €.
    Le principal poste de dépenses concerne les intérêts des emprunts courants (83 000 €) et le transfert de la section d’investissement. Le financement de ces dépenses provient essentiellement de la redevance d’assainissement collectif (113 635 €) et de la PRE (49 171 €).
  3. Section d’investissement
  4. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 789 529,98 €.
    De façon à faciliter sans dette excessive le financement d’opérations nouvelles en 2010, il est proposé de consacrer l’essentiel de cet exercice au remboursement d’annuités des emprunts contractés par le passé (406 120 €). Ces derniers sont notamment financés par une importante subvention de l’agence de l’eau Adour Garonne (188 434,52 €), par le virement de la section de fonctionnement ( 61 111 €), par le refinancement de la dette (342 570,78 €) et par le résultat positif de la section d’exploitation de notre exercice 2008 (120 819,68 €).

 


891-09-099 Compte de gestion-Budget général

Monsieur le comptable public a transmis le compte de gestion 2008 concernant le budget général. Ce dernier est en tous points conforme aux écritures des comptes administratifs du budget correspondant.
Ainsi, on constate le résultat identique suivant :

  • 1 194 218,15 € pour le budget communal.

le Conseil Municipal, après délibération, vote le Compte de gestion général.


891-09-100 Compte de gestion-Budget assainissement

Monsieur le comptable public a transmis le compte de gestion 2008 concernant le budget général. Ce dernier est en tous points conforme aux écritures des comptes administratifs du budget correspondant.
Ainsi, on constate le résultat identique suivant :

  • - 133 058,04 € pour le budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après délibération, vote le Compte de gestion assainissement.


891-09-101 Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Le Conseil Municipal

  • PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 957 568€ ;
  • DECIDE d’inscrire au budget de la commune 2 713 915 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 283% par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;
  • AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de CASTELMAUROU s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

891-09-102 Modification régie location salles communales

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une régie de recettes a été instituée auprès de la commune de Castelmaurou pour l’encaissement des produits suivants :
Location des salles communales,Droits de place au marché,Photocopies au secrétariat de la Mairie,Vente occasionnelle de différents ouvrages écrits sur l’histoire de la commune par délibération du 03/04/2008 remplaçant les délibérations précédentes portant le même objet.
Le Conseil Municipal,

  • Décide : D’instaurer auprès de la commune de Castelmaurou une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants :
    • Location des salles communales (et caution prêt matériel)
    • Droits de place au marché de plein vent et annexes (parking camions)
    • Photocopies au secrétariat de la Mairie y compris liste électorale sur support informatique
    • Vente occasionnelle de différents ouvrages écrits sur l’histoire de la commune
    • Manifestations culturelles et sportives

891-09-103 Adhésion au réseau des villes durables

Madame la Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que l’adhésion au réseau des villes durables est nécessaire au lancement de l’Agenda 21.
Les représentants de la ville de CASTELMAUROU souhaitent s’orienter vers un mode de développement durable de leur territoire. Dans cette perspective, ils reconnaissent la nécessité :

  • d’adopter une démarche globale, c’est à dire de lier et décloisonner les politiques et les acteurs,
  • de réaliser l’état des lieux de leur territoire,
  • d’associer et d’informer les habitants sur les problèmes du territoire et leurs solutions possibles,
  • de définir des priorités d’actions, les planifier dans l’espace et dans le temps et les évaluer.

Cette adhésion est gratuite.


891-09-104 Recrutement d’un adjoint administratif à temps non complet occasionnel

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de recruter un agent non titulaire pour faire face à des besoins occasionnels : mise en place de l’Agenda 21, correspondant au grade d’Adjoint administratif à temps non complet ;

891-09-105 SDEHG : création d’un point lumineux suite à l’aménagement du carrefour de Lourmet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié la création d’un point lumineux, suite à l’aménagement du carrefour RD 888/ chemin de Lourmet.
Le coût total de ce projet est estimé à 8 343 €.

Madame le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la Commune après déduction de cette subvention, la contribution de la Commune serait au plus égale à 2 416 €.
Le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la Commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 2 416 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget primitif de 2009.


891-09-106 Autorisation Avenants / Marché de Travaux n° 2008/TX/GSMARCELPAGNOL/CANTINE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’elle a signé le 12 décembre 2008 le marché de travaux relatif à la construction d’un restaurant scolaire et d’une salle de lecture, et au réaménagement du restaurant actuel.
Madame le Maire indique que l’article 2.2 des actes d’engagements du marché contient une erreur matérielle relative au règlement financier des avances forfaitaires.
L’acte d’engagement prévoit qu’une avance correspondant à 5% du montant initial TTC du marché sera accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l’article 5.2 du CCAP, alors que l’article 5.2 du CCAP prévoit le versement d’une avance correspondant à 20% du montant initial TTC du marché.
Le Conseil Municipal :

  • Autorise Madame le Maire à signer les avenants relatifs à la modification de l’article 2.2 des actes d’engagements :
  • Avenant n°1 pour le Lot n°2 intitulé TERRASSEMENT / GROS ŒUVRE / ETANCHEITE à intervenir avec la société OULES
  • Avenant n°1 pour le Lot n°5 intitulé PLATRERIE / FAUX - PLAFONDS / ISOLATION à intervenir avec la société SAS PLATRIERS MIDI-PYRENEES
  • Avenant n°1 pour le Lot n°8 intitulé ELECTRICITE / COURANTS FORTS - FAIBLES à intervenir avec la société EURELEC MIDI-PYRENEES
  • Avenant n°1 pour le Lot n°9a intitulé CHAUFFAGE / VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE à intervenir avec la société SAS SPIE SUD OUEST
  • Avenant n°1 pour le Lot n°9b intitulé PLOMBERIE – SANITAIRE à intervenir avec la société SAS SPIE SUD OUEST

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