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Conseil municipal du 26 février 2009
Conseil municipal du 26 février 2009
877-09-081 SDEHG : Remplacement de 2 appareils d’éclairage public vétustes (impasse des Cèdres et rue le Bézinat)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux de remplacement de 2 appareils d’éclairage public vétustes (Impasse des Cèdres et Rue le Bézinat) comprenant :

  • Remplacement de 2 appareils d’éclairage public vétuste de type boule :
    • n°159 situé impasse des Cédres
    • n°160 situé Rue le Bézinat

Le coût total de ce projet est estimé à 907 euros.
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la Commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 262 euros.


877-09-082 SDEHG : Mise en place d’horloges astronomiques sur 10 postes de commande

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié la mise en place d’horloges astronomiques sur 10 postes de commande comprenant :

  • Remplacement de 10 cellules photoélectriques par des horloges astronomiques radio synchronisées 2 circuits (1 permanent et 1 temporaire pour les circuits guirlandes) dans les postes de la Commune,
    • PA hameau du Château,
    • P45 La Fontaine,
    • P34 Cèdres du Château,
    • P38 Cèdres du Château,
    • P8 Rouquet,
    • P14B Stella,
    • P42 Rose des Vents,
    • P2BA Lou Pais,
    • P27 Campagnols,
    • P12 Marty.
  •  

Le coût total de ce projet est estimé à 5 799€.
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la Commune après déduction de cette subvention, la contribution de la Commune serait au plus égale à 1 679€.


877-09-083 Compte rendu des décisions prises par Madame le Maire durant l’année 2008

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire en 2008 dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée sur la base de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.


877-09-084 Demande de subvention à l’ETAT pour la construction du restaurant scolaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du coût non négligeable du restaurant scolaire à savoir 1 700 000 € TTC.
Le Conseil Municipal :

  • Autorise Madame le Maire à solliciter auprès de l’ETAT l’attribution d’une subvention la plus élevée possible.

877-09-085 Demande de subvention au Conseil Régional pour la construction du restaurant scolaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du coût non négligeable du restaurant scolaire à savoir 1 700 000 € TTC.
Le Conseil Municipal :

  • Autorise Madame le Maire à solliciter auprès de l’ETAT l’attribution d’une subvention la plus élevée possible.

877-09-086 Mise en concurrence pour l’assurance des risques statutaires organisée par le Centre de Gestion

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, depuis 1992, le Centre de Gestion la Fonction Publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, il rend possible l’adhésion des Collectivités et Etablissements Publics a un Contrat-groupe négocié par lui, géré en capitalisation, comprenant la couverture du statut et des conditions attractives (taux et franchise).
Il propose donc aux Collectivités et Etablissements publics de les associer dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence, par la prise en compte de leurs besoins en la matière.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :
- de demander au CDG d’organiser pour le compte de la Collectivité la procédure de mise en concurrence pour le choix d’une compagnie assurant les risques statutaires concernant le Personnel sous les conditions et garanties suivantes :

  • durée du contrat : 4 ans en capitalisation
  • garanties :
    • Agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaire (régime de cotisation à la CNRACL)
      • Congé de maladie ordinaire
      • Congé de longue maladie et congé de longue durée
      • Mi-temps thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive
      • Congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle
      • Congé de maternité ou d’adoption
      • Versement du capital décès
    • Agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heurs hebdomadaires et Agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC)
      • Congé de maladie ordinaire
      • Congé de grave maladie
      • Congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle
      • Congé de maternité ou d’adoption

877-09-087 Adoption du premier objet de la modification du P.L.U

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une enquête publique relative à un projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la Commune s'est tenue à la Mairie du 16 juillet au 20 août 2008. Le projet de modification du PLU comporte 2 objets :

  • préserver l’avenir de la vallée du Girou et conforter l’activité agricole de la commune
  • clarifier le zonage de la zone UB et N, rue de Bretagne.

Le deuxième objet de la modification a été adopté par délibération le 02 décembre 2008.
En revanche, le double objectif de conforter l’activité agricole de la Commune et de préserver l’avenir de la vallée du Girou est resté en suspens car il ne s’accorde pas avec la volonté du syndicat DECOSET d’implanter une unité de compostage sur le territoire de la commune.
Ce projet du syndicat DECOSET est venu parasiter l’enquête publique relative à la modification du PLU.
Les débats se sont centrés sur le projet d’unité de compostage, si bien que le véritable but de la modification du PLU a été occulté.
En conséquence le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à la modification du PLU sous une réserve :
la mise en place d’une concertation avec DECOSET.
De la même façon le SMEAT a émis un avis favorable sous réserve que la commune se rapproche du syndicat DECOSET pour se concerter sur la nécessité de créer une unité de compostage.
L’idée de mener une concertation associant DECOSET et la population concernée, soit celle de l’ensemble des communes composant la zone est du bassin Toulousain, est en elle-même séduisante et nécessaire. Le conseil municipal partage l’avis du commissaire enquêteur quand il expose que ce type de projet doit faire « l’objet de réunions et de débats publics afin d’informer correctement la population et la convaincre de la solution proposée ».
Mais force est de constater que la commune de Castelmaurou n’a pas la capacité de mener cette concertation car elle n’est pas porteuse du projet. Comment la commune pourrait elle informer de façon efficiente la population sur l’unité de compostage sachant qu’elle n’est pas maître d’ouvrage ?
D’autre part, et c’est l’essentiel, la modification du PLU a été engagée pour conforter l’activité agricole de la commune et assurer la protection de la vallée du Girou.
Cette mesure s’inscrit pleinement dans le cadre des orientations issues du diagnostic produit par la chambre d’agriculture en décembre 2005 lors de la révision du PLU. Elle prolonge les orientations issues du Schéma Directeur de l’Agglomération Toulousaine concernant le potentiel agronomique et économique de la vallée du Girou. Elle s’inscrit également dans l’orientation n°4 de notre PADD : « Maîtriser le développement de la commune pour assurer l’équilibre avec les espaces naturels et les espaces agricoles ». Elle permet enfin d’affirmer la volonté et les objectifs de la commune en terme de développement durable.

L’enjeu de cette modification est de préserver l’activité productive en maintenant le nombre d’exploitations sur la commune, et d’autre part de préserver et protéger les sites d’intérêt écologique et plus particulièrement l’espace agricole qui reste une composante majeure du paysage de Castelmaurou et plus particulièrement de la vallée du Girou.
La modification consiste à clarifier le règlement de la zone A du PLU de façon à autoriser l’occupation et l’utilisation du sol aux seules installations classées nécessaires au maintien des activités actuelles de stockage de céréales et à l’élevage.

Il est à noter que cette volonté de conforter l’activité agricole de la commune et de préserver la vallée du Girou perdurera à travers la révision du PLU qui est en cours.

En conséquence Madame le Maire propose à l’assemblée :

  • d’adopter le premier objet de la modification du PLU,
  • d’annuler la délibération n° 845-08-037 du 23/11/2008 lançant une phase de concertation avec le syndicat DECOSET

877-09-088 Désignation d’un correspondant sécurité routière

La recrudescence d’accidents tragiques sur le département de la Haute-Garonne en 2008 engendre une lutte toujours plus drastique contre l’insécurité routière. En conséquence, chaque municipalité doit nommer un correspondant « sécurité routière » afin de participer aux différentes réunions relatives à la lutte contre l’insécurité et d’être l’interlocuteur privilégié de la Préfecture.

Le Conseil Municipal :

  • Désigne Monsieur Didier GOMEZ, correspondant sécurité routière.

 

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