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Conseil municipal du 15 janvier 2009
Conseil municipal du 15 janvier 2009
863-09-061 Annule et remplace la délibération n° 853-08-048 concernant le recrutement en contrat à durée déterminée en attente de concours

Suite aux observations de la Préfecture, cette délibération annule et remplace l’ancienne délibération n°853-08-048 en date du 2 décembre 2008.

En effet, la collectivité se trouve confrontée à un besoin de personnel pour la gestion des marchés publics, et Madame le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour répondre à ce besoin, un attaché territorial à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • adopte le présent dispositif
  • mandate Madame le Maire pour prendre toutes mesures utiles afin de procéder à son application.

864-09-062 Révision des tarifs de la Prime de Raccordement aux Egouts- Année 2008
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°842-08-31 du 11 Septembre 2008.

Afin de présenter pour l’exercice 2008 un compte administratif le plus sincère possible par rapport aux prévisions budgétaire voté par l’assemblée délibérante, concernant les dépenses et les recettes de fonctionnement, mais également pour se rapprocher d’une comptabilité pour les communes de plus de 3500 habitants, il est décidé de procéder aux rattachement des charges et des produits liés à l’exercice a partir d’un montant de 500 €.

  • Rattachement des charges (dépenses de fonctionnement)
  • Rattachement des produits à l’exercice

866-09-064 Election des Délégués de la Commune au (S.I.T.R.O.M.) Syndicat Intercommunal de Traitement et de ramassage des Ordures Ménagères

Considérant que ce Syndicat, dont le siège est à la Mairie de L’Union, est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes membres à raison de 2 délégués titulaires et de 1 suppléant par Commune.

Madame le Maire propose :

  • Madame Magali SCHARDT et Monsieur Bernard DINSE en qualité de délégués titulaires
  • Monsieur Didier GOMEZ en qualité de délégué suppléant

pour représenter la Commune à l’organe délibérant du Syndicat Intercommunal de Traitement et de Ramassage des Ordures Ménagères (SITROM).


867-09-065 Décision modificative n°2 budget communal : annule et remplace la décision modificative en date du 07/08/2008

Suite à une erreur d’opération comptable (insuffisance de crédit), la décision modificative a été refaite sur la bonne imputation : antérieurement la somme avait été prévue par inadvertance sur l’article 2183 opération 11 mais rien n’ait été budgété sur cette opération donc nous avons transféré cette somme sur l’article 2183 où les budgets étaient ouverts.


868-09-066 Ouverture de deux postes d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer deux postes d’adjoint technique afin de palier à l’augmentation d’activité au groupe scolaire Marcel Pagnol suite à l’ouverture de classes supplémentaires et à l’augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire.
Cette création permettra de pérenniser l’emploi de deux agents sous contrat à durée déterminé venant à son terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de créer : 1 emploi d’Adjoint technique 2ème classe à temps non complet de 10 h, et un emploi d’Adjoint technique 2ème classe à temps non complet de 14h50 à compter du 1er mars 2009,

868-09-067 Ouverture de deux postes d’adjoint du patrimoine 2ème classe à temps non complet

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer deux postes du patrimoine pour assurer des missions de surveillance et d’animation de la Bibliothèque scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de créer : 1 emploi d’Adjoint du patrimoine 2ème classe à temps non complet de 10 h, et un emploi d’Adjoint du patrimoine 2ème classe à temps non complet de 14 h à compter du 1er mars 2009,

870-09-068 Ouverture d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet : 20 heures

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un poste d’adjoint technique afin de palier à l’augmentation d’activité au groupe scolaire Marcel Pagnol suite à l’ouverture de classes supplémentaires et à l’augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire.
Cette création permettra de pérenniser l’emploi d’un agent sous contrat à durée déterminé venant à son terme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de créer 1 emploi d’Adjoint technique 2ème classe à temps non complet de 20 h, à compter du 1er mars 2009.

871-09-069 Recrutement d’un adjoint technique 2ème classe à temps complet occasionnel

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de recruter un agent non titulaire pour faire face aux besoins occasionnels correspondant au grade d’Adjoint technique 2ème classe à temps complet

872-09-070 Adhésion de la Commune d’AIGREFEUILLE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune d’AIGREFEUILLE par délibération en date du 18 novembre 2008, a décidé d’adhérer au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine (SITPRT) qui reçoit par délégation la compétence transport de la part des Communes membres.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de bien vouloir :

  • Autoriser la Commune d’AIGREFEUILLE à adhérer au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine,

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :

  • Approuve à l’unanimité cette proposition.

872-09-071 Adhésion de la Commune de MONDOUZIL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de MONDOUZIL par délibération en date du 18 novembre 2008, a décidé d’adhérer au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine (SITPRT) qui reçoit par délégation la compétence transport de la part des Communes membres.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de bien vouloir :

  • Autoriser la Commune de MONDOUZIL à adhérer au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine,

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :

  • Approuve à l’unanimité cette proposition.

874-09-072 Subvention exceptionnelle : voyage d’étude aux Etats-Unis par le collège R.Rolland à Saint Jean

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier envoyé par le Collège Romain Rolland de Saint Jean à la Commune en Décembre 2008 : un voyage d’études aux Etats-Unis est prévu en Février 2009 et 12 enfants de CASTELMAUROU sont concernes.
Ce voyage représente environ 1400 € par élève dont 1000 € financés par les parents. Le collège de Saint Jean demande à ce titre une participation de la Commune de CASTELMAUROU comme il l’a fait auprès des autres communes ayant des enfants dans cet établissement.
Madame le Maire propose donc de faire participer à hauteur de 200 € le C.C.A.S à cette opération.

Le Conseil Municipal :

  • DONNE UN AVIS FAVORABLE pour que le C.C.A.S soutienne financièrement la participation des élèves du collège Romain Rolland habitant sur la Commune de CASTELMAUROU.

875-09-073 Tarifs Repas des Aînés du 13 décembre 2008

En fin d’année 2008, Madame le maire et son Conseil Municipal ont convié les Aînés de la Commune de Castelmaurou à un déjeuner amical le Samedi 13 décembre 2008.
Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1939 le repas était gratuit, pour les conjoints, les accompagnants ainsi que les personnes nées après la date indiquée au dessus, la participation était fixée à 28 €.

 

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