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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2015
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2015
D 2015-01 : FINANCE – Débat d’orientation budgétaire 2015

Rapporteur : Henri AMIGUES

Il est présenté au conseil municipal le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2015.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités locales et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

I- Les objectifs et obligations légales du DOB

1- Les obligations légales du DOB

L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants, d’organiser, dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, un débat sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune. Ce débat doit être à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal et fait l’objet d’une délibération afin de permettre au représentant de l’Etat de s’assurer du respect de la loi.
Cependant, la présentation, le contenu ainsi que la durée ne font l’objet d’aucune disposition légale.

2- Les objectifs du DOB

Le débat d’orientation budgétaire permet à l’assemblée délibérante :
- De discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif ;
- D’être informée sur la situation financière de la collectivité.

II- Contexte général : situation économique et social

1- La zone euro

a) Faiblesse de la croissance potentielle
La croissance de la zone euro devrait rester faible en 2015 (proche de 1,2%  en moyenne annuelle), toujours pénalisée par le désendettement public et privé. Le PIB de la zone euro devrait progresser de 0.3% sur les deux premiers trimestres 2015. La consommation des ménages et l’investissement des entreprises ne devraient que faiblement augmenter. De plus, le potentiel de croissance de la zone est faible : les gains de productivité ne progressent que modestement et la population en âge de travailler décline.
L’amélioration des perspectives de croissance de long terme ne passera que par un redémarrage de l’investissement productif, qui reste encore trop faible. La croissance de la zone euro pourrait toutefois être aidée à court terme par la dépréciation du taux de change et la baisse du prix du pétrole.

b) Risque de déflation
L’inflation de la zone euro a beaucoup baissé en 2014 (prix de l’énergie, coûts salariaux unitaires, déréglementations,…) pour atteindre un point bas à 0.3% en septembre, s’éloignant significativement de la cible de la BCE.
A court terme, le recul de l’inflation est positif pour le pouvoir d’achat mais il rend difficile le désendettement. Il fait également peser le risque d’un retournement à la baisse des anticipations d’inflations et en corollaire un risque de déflation.
 
2- La France

a) Rebond à court terme de la croissance mais faiblesse structurelle
Après la stagnation enregistrée au premier semestre 2014, la croissance française a rebondi au 3ème trimestre 2014.
La consommation des ménages a progressé modérément soutenue par la désinflation. L’investissement des entreprises s’est quasiment stabilisé mais l’investissement logement a continué sa chute.
Par ailleurs, la croissance a été partiellement soutenue par la contribution des stocks (effet temporaire). En conséquence, la croissance devrait être plus faible dans les trimestres à venir. Les mesures fiscales en faveur des entreprises (CICE, Pacte de responsabilité,…) n’auront pas un effet immédiat sur la croissance. L’idée sous-jacente est de permettre aux entreprises de reconstituer leurs marges pour ensuite investir et embaucher.
Par ailleurs, la poursuite de la hausse du chômage incite les ménages à la prudence entrainant une augmentation du taux d’épargne. La croissance française devrait rester faible en 2015 (0.9% ).

b) Amélioration des conditions de crédit
Les conditions de crédits se sont détendues et on voit les premiers signes d’amélioration de la demande de crédit. Par ailleurs, les taux d’intérêt sont particulièrement bas.
Ainsi, les conditions de financement ne sont plus un frein à l’investissement qui semble plutôt contraint par le manque de confiance et la dégradation des perspectives.

c) Soutien des facteurs exogènes ?
Si les risques portant sur la croissance française sont baissiers, deux facteurs sont potentiellement positifs. Le premier est la dépréciation de l’euro qui, si elle se poursuivait, pourrait améliorer la compétitivité des entreprises françaises et contribuer au rééquilibrage des comptes courants. Le deuxième est la baisse du prix du pétrole qui redonne du pouvoir d’achat aux agents privés et pourrait apporter un soutien à l’activité.

d) Difficile consolidation budgétaire
Après le dérapage du déficit en 2014, le gouvernement a annoncé une quasi-stabilisation du déficit en 2015 qui repose sur un plan d’économies en dépenses de 21 milliards d’euros et une très légère baisse des prélèvements obligatoires.

3- Les mesures de la Loi de finances pour 2015 relatives aux collectivités territoriales

e) Les dotations
Le programme de stabilité 2014-2017 instaure un effort d’économie de 11 milliards d’euros sur les collectivités territoriales.
Ainsi, en 2015, la dotation globale de fonctionnement (DGF) diminue de 3,67 milliards d’euros par rapport à 2014. Cette diminution constitue l’effort des collectivités territoriales au redressement des finances publiques et sera au minimum identique sur les années 2016 et 2017.
La baisse des 3,67 milliards d’euros de la DGF est répartie comme suit entre les différents niveaux de collectivités locales :

- 2,071 milliards d’euros pour le bloc communal :
Dont 1,45 milliards d’euros pour les communes
Dont 621 millions d’euros pour les EPCI
- 1,148 milliard d’euros pour les départements
- 451 millions d’euros pour les régions

La diminution de la DGF, composante principale de l’enveloppe normée, entraîne donc une diminution de 39% des variables d’ajustement (c’est-à-dire les allocations compensatrices de fiscalité directe locale).
Par ailleurs, la loi de finances pour 2015 modifie l’architecture de la dotation forfaitaire (composante de la DGF) afin de donner une meilleure lisibilité aux communes sur l’évolution de leurs attributions.
Ainsi, la dotation forfaitaire intégrant jusque-là différentes composantes sera regroupée en une seule dotation.
Un soutien à l’investissement local a été voté dans la loi de finances pour 2015, d’un montant de 423 millions dans le but de financer « les dépenses liées à la transition énergétique, à l’accessibilité, à la revitalisation des centres-bourg et les dépenses d’investissement nécessaires à l’accueil de population nouvelle ».

Ces 423 millions d’euros seront répartis comme suit :

- Bloc communal : +350 millions
Dotation d’équipement des territoires ruraux : +205 millions
Dotation de développement urbain : +33 millions
Dotation de solidarité urbaine, fraction cible : +36 millions
Dotation de solidarité rurale, fraction cible : +76millions
- Départements :
Dotation globale d’équipement : +73 millions

f) La péréquation
La progression de 307 millions d’euros des dotations de péréquations communales permet de limiter l’impact de la baisse de la DGF pour les collectivités les plus fragiles.

Les 307 millions d’euros sont répartis comme suit :

- Dotation de solidarité urbaine : +180 millions
- Dotation de solidarité rurale : +117 millions
- Dotation nationale de péréquation : +10 millions

La loi de finances pour 2015 confirme la montée en puissance du Fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC qui atteint un montant de 780 millions d’euros en 2015.
Ce fond assure une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers les plus défavorisés.

g) La fiscalité
La loi de finances pour 2015 supprime certaines taxes locales à faible rendement et dont les frais de gestion sont élevés :

- Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis
- Taxe de trottoir et de pavage
- Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
- Taxe sur les spectacles afférant aux réunions sportives

Le taux de FCTVA est ajusté et passe de 15.761% à 16.404%.
En 2015, la revalorisation des bases de fiscalité directe locale est fixée à 0,9% (comme en 2014).

III- Budget communal : analyse de l’année 2014

Les chiffres présentés pour 2014 sont provisoires et susceptibles d’être modifiés suite à la finalisation du compte administratif.

4- Les retraitements comptables

Des retraitements comptables ont été opérés, dans ce document, sur le CA 2013 afin de corriger des erreurs d’imputation comptable et ainsi améliorer la cohérence entre les deux exercices. Les retraitements comptables suivants ont été opérés :

- 60 000€ de dotation générale de décentralisation perçus en 2013 ont été imputé au compte 1322 de la section d’investissement sur le CA 2013. Ils ont été retraités et imputés au compte 746 de la section de fonctionnement comme les 60 000€ perçus en 2014.
- 29 043€ de taxe sur les pylônes électriques perçus en 2013 ont été imputé au compte 7788 de la section de fonctionnement sur le CA 2013. Ils ont été retraités et imputés au compte 7343 de la section de fonctionnement.

5- La chaîne de l’épargne

La situation financière de la commune de Castelmaurou est bonne, en témoignent :

- Le niveau de l’excédent brut courant qui est en hausse,
- Le niveau de l’épargne nette qui couvre l’intégralité des dépenses d’investissement en 2014.

Le désendettement progressif de la commune permet de dégager des marges supplémentaires et l’épargne nette s’élève ainsi à 588 k€ en 2014.

La différence de capital remboursé entre 2013 et 2014 s’explique par l’extinction de plusieurs emprunts en 2013 :

- Emprunt n°5012338601, contracté en 1998, concernant le local des archives d’un montant total de 152 449,02€ ;
- Emprunt n°855945, contracté en 1998, concernant le réaménagement des prêts liés au groupe scolaire d’un montant total de 336 500,16€ ;
- Emprunt n°941866, contracté en 1998, concernant la construction de La Poste d’un montant total de 143 586,55€.

6- La section de fonctionnement

h) Les produits de fonctionnement

Les produits de fonctionnement courant ont augmenté de 246k€ entre 2013 et 2014, soit 8,7%.

Cette progression dynamique des produits de fonctionnement courant peut s’expliquer en raison :

- D’une hausse de 222k€ sur la taxe forfaitaire des terrains devenus constructibles ;
- D’une hausse de 79k€ des produits de la régie restauration / ALAE / garderie périscolaire ;

La forte progression des produits de fonctionnement courant est donc à relativiser puisque la hausse s’explique majoritairement par une taxe versée dont le montant est extrêmement variable.

i) La fiscalité

Les produits de la fiscalité ont progressé de 19k€ entre 2013 et 2014, soit une progression de 1,6%.
 
j) La Dotation globale de fonctionnement

La DGF de la commune a augmenté de 10,7k€ entre 2013 et 2014, soit 1,88%. La contribution de la commune au redressement des finances publiques de 20k€ a été absorbée par la hausse de 20k€ de la dotation de base liée à la hausse de population.
De plus, les dotations de péréquation ont également progressé avec une hausse de 2,5k€ (soit 5,4%) pour la dotation de solidarité rurale et une hausse de 8,4k€ (soit 13.9%) pour la dotation nationale de péréquation.

k) Les charges de fonctionnement

Les charges de fonctionnement hors intérêts ont augmenté de 190,6k€, soit 8,5%.

La progression des charges trouve son origine dans :

- Les charges à caractère général ont augmenté de 168k€. Cette hausse s’explique par l’application de la réforme des rythmes scolaires qui impacte lourdement le coût de la prestation ALAE/ALSH, et par la renégociation de ce même contrat. Cette hausse s’explique également par un problème de facturation d’EDF. En effet, 13 mois ont été facturés sur 2014 contre 11 mois en 2013, ce qui fait un différentiel de 39k€.
- Les charges de personnel ont progressé de 13k€, soit 1,3%.
- Les charges de gestion courante ont progressé de 9k€, soit 2,4%.

7- La section d’investissement

Castelmaurou a réalisé 87 € par habitant, soit 335k€ d’investissement en 2014.
Ces investissements ont été intégralement financés par l’épargne nette.

8- La dette

La capacité de désendettement (ou le délai de désendettement) est un ratio d’analyse financière qui mesure le rapport entre l’épargne brute et la dette, la première finançant la seconde. Exprimé en nombre d’années, ce ratio permet de déterminer le nombre d’années théoriques nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.
On considère généralement que le seuil de vigilance se situe entre 8 et 10 années.
En 2014, la capacité de désendettement de la commune de Castelmaurou est de 1,1 année ce qui est très largement en-dessous du seuil de vigilance.

La durée d’extinction de la dette est un ratio d’analyse financière qui mesure le rapport entre l’encours de dette et l’amortissement. Exprimé en nombre d’années, ce rapport permet de déterminer le nombre d’années de remboursement de dette restant avant extinction intégrale de la dette.
En 2014, la durée d’extinction de la dette de la commune de Castelmaurou est de 7,4 années.
L’encours par habitant de la commune de Castelmaurou est de 193€/hab contre 816€/hab  pour la moyenne des communes de la strate démographique.
Le taux d’endettement est égal au rapport entre l’encours et les produits de fonctionnement. Exprimé en pourcentage, il mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse.
Le taux d’endettement de la commune de Castelmaurou est de 25% contre 80 % pour la moyenne des communes de la strate démographique.
 
9- Les excédents hors restes à réaliser

En 2014, l’excédent de fonctionnement s’élèverait à 854 481,14 €
En 2014, l’excédent d’investissement s’élèverait à 1 450 912,44 €.
Il est à noter que l’excédent 2013 conservé en section de fonctionnement (250k€) n’a pas été utilisé.

 
IV- Orientations du budget communal

10- La section de fonctionnement

l) Les dépenses de fonctionnement

● Chapitre 011 : Charges à caractère général
L’instruction des autorisations d’urbanisme ne sera plus assurée par l’Etat à compter du 1er juillet 2015. Ce transfert concerne les communes de moins de 10 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, et dotées d’un plan d’occupation des sols, d’un plan local d’urbanisme approuvé ou d’une carte communale. La CCCB va mettre en place un service d’instruction auquel la commune pourra adhérer.  Dans ce service mutualisé, les communes devront contribuer au fonctionnement du service. Ainsi, pour six mois d’adhésion au service instructeur de la CCCB, nous estimons la charge nouvelle à 10 000€.
Fin 2014, le coût du gaz a été renégocié à la baisse et s’appliquera sur une année entière en 2015. Ainsi, nous estimons une baisse de 7 000€ sur nos contrats qui nous engagent avec la société SPIE.
Un avenant au contrat ALAE/ALSH est en cours de négociation afin d’apporter les modifications apportées au contrat en septembre 2014 :

- Définition du temps du mercredi après-midi comme un temps extrascolaire (ALSH)
- Mise en place d’une garderie périscolaire par la commune le mercredi de 12h00 à 14h00
- Prise en compte de l’augmentation du tarif des repas adultes votée par le CM
- Prise en compte de l’augmentation des tarifs ALSH votée par le CM

La prise en compte des modifications entrainera une baisse de 10 000€ du contrat ALAE/ALSH.
Toutefois, le mercredi après-midi redeviendra officiellement de l’ALAE à compter de septembre 2015. L’impact budgétaire de cette nouvelle modification règlementaire est cependant difficile à évaluer.
Les dépenses scolaires devraient être stables compte tenu de la stabilité des effectifs du groupe scolaire.

● Chapitre 012 : Charges de personnel
La masse salariale sera en augmentation par rapport à l’année 2014.

Cette tendance tient compte :

- du glissement vieillissement technicité
- du recrutement de l’agent qui sera en charge de la médiathèque
- de la nomination de deux agents comme rédacteurs territoriaux
- de l’augmentation des charges liée à la hausse des cotisations CNRACL et à la revalorisation des carrières des agents de la catégorie C

● Chapitre 16 : dépenses financières
En 2015, le capital remboursé sera en baisse par rapport à 2014, en raison de l’extinction de l’emprunt n°5009884901A005 concernant le local des tribunes d’un montant de 182 938,82€.
Par ailleurs, compte tenu des actuelles conditions de marché, la commune  engagera une renégociation de l’emprunt n°07040980, contracté en 2009, concernant la construction du restaurant scolaire d’un montant total de 731 000€, à 4,52% et courant jusqu’en 2030.

● Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Les subventions versées aux associations seront stables
Le total des participations versées aux syndicats sera stable.
Les travaux réalisés par la commune avec le concours du SDEHG en 2014 sont les suivants :

- La Phase 2 de la réfection de l’éclairage public du lotissement « Les Cèdres du Château » ;
- L’éclairage d’un abribus sur la RD 77F ;
- La création d’un carrefour à feux sur la RD 888.

Les travaux réalisés par la commune avec le concours du SIVU en 2014 sont les suivants :

- La phase 2 de l’aménagement de la rue du Bézinat ;
- La réfection de la chaussée du chemin Rebel ;
- La réfection de la chaussée du chemin des Laques ;
- La reprise d’un accotement du chemin Rouquié.

m) Les recettes de fonctionnement

● La fiscalité
La commune poursuivra son objectif de stabilité de la pression fiscale en gelant les taux d’imposition communaux sur les trois taxes relevant de sa compétence, à savoir la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Ainsi, les taux s’établissent comme suit :

- Taxe d’habitation : 12,82%
- Taxe sur le foncier bâti : 15,15%
- Taxe sur le foncier non bâti : 113,42%

Par ailleurs, la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition votée en loi de finances pour 2015 est fixée à 0,9%. De ce fait, le produit fiscal sera plus élevé qu’en 2014.

● La dotation globale de fonctionnement
La montée en puissance de la contribution au redressement des finances publiques (3,7 milliards d’euros en 2015 contre 1,5 milliard d’euros en 2014) se répercute sur la dotation forfaitaire de la commune. La contribution au redressement des finances publiques est estimée pour 2015 à 49 475€ (contre 20 063€ en 2014). Cette contribution au redressement des finances publiques se réitèrera en 2016 et 2017.

De plus, dans un scénario pessimiste, nous avons estimé possible l’éligibilité à l’écrêtement fonction du potentiel fiscal limité à 3% de la dotation forfaitaire perçue en 2014.
Par ailleurs, les dotations de péréquation (Dotation de solidarité rurale et Dotation nationale de péréquation) viendraient atténuer les baisses subies.
Ainsi, dans un scénario pessimiste, la dotation globale de fonctionnement diminuerait de 35k€ en 2015.

● Les dotations et participations (hors DGF)
La subvention versée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour la construction de la médiathèque est perçue comme une dotation (Dotation générale de décentralisation). Il reste 414 735€ à percevoir au titre de cette subvention dont 60 000€ en 2015.
Les dotations versées par la CAF au titre de notre contrat enfance-jeunesse (CEJ) restent stables en 2015 (83,4k€).

● Les produits des services
Les produits des services vont progresser en 2015.
Les recettes liées à l’ALAE devraient augmenter en 2015 en raison de l’augmentation des tarifs applicable depuis septembre 2014.
Les recettes progresseront également si la commune assure l’encaissement des recettes d’ALSH à compter du mois de septembre 2015 (recettes actuellement encaissée par le prestataire ALAE ALSH). Cette évolution est étudiée en ce moment. Elle permettra de transmettre aux parents d’élèves une facture unique regroupant l’ensemble des services périscolaires.
Le coût horaire de l’ALAE/ALSH n’augmentera pas en 2015. En revanche, l’architecture des tarifs évoluera pour tenir compte d’un décret publié au JO le 05 novembre 2014 faisant du mercredi après-midi un temps ALAE.

● Recettes diverses
Le fond d’amorçage des rythmes scolaires mis en place par l’Etat à la suite de l’instauration de la réforme des rythmes scolaires est maintenu pour l’année scolaire 2015-2016 sous réserve de la réalisation d’un projet éducatif territorial (PEDT) avant septembre 2015. Le fonds d’amorçage est perçu par la commune à hauteur de 40€ par élève scolarisé.
En 2015, la commune percevra une subvention de la CAF (fonds local de soutien aux collectivités territoriales pour le maintien de l’offre périscolaire) pour un montant de 4 200€.

11- La section d’investissement

Malgré la conjoncture défavorable, la commune souhaite conjuguer la maîtrise des finances locales, la stabilité de la pression fiscale et la réalisation d’un programme d’investissement de bon niveau.
Pour l’année 2015 plusieurs investissements importants sont projetés. Ils permettront de développer une offre de service adaptée aux besoins des Castelmaurousiens.

n) Les dépenses d’investissement

● Education
▪ Etudes pour la construction d’une nouvelle structure scolaire
La rédaction du programme de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’une nouvelle école maternelle sera réalisée cette année. Pour ce faire la commune va confier cette prestation à un programmiste.
A l’issue de cette phase de programmation une consultation sera lancée pour choisir un maître d’œuvre.
▪ Equipement informatique de l’école élémentaire
Le projet consiste à installer un vidéo projecteur relié à un ordinateur dans toutes les classes de l’école élémentaire.  Cela permettra de soutenir les activités pédagogiques des enseignantes.

● Culture
▪  Construction d’une médiathèque → 1 368 606.14 € TTC
L’opération de construction de la médiathèque débutera en 2015.
▪  Equipement mobilier et informatique de la médiathèque

● Jeunesse et Sport
▪  Construction d’un espace de loisirs → 196 260 € TTC
Cet équipement regroupant un city-stade et un skate-parc sera construit en 2015. L’opération est actuellement en phase DCE.

● Accessibilité à personnes handicapées
▪ Création de l’Ad’AP de la commune
La commune a fait appel au bureau d’étude A2CH en 2014 pour réaliser son Ad’AP. Il devra être déposé en préfecture avant le 27 septembre 2015.
▪ Travaux de mise en accessibilité des ERP
La commune engagera les premiers travaux de mise en accessibilité des bâtiments. Cependant il conviendra préalablement de « balayer » le diagnostic accessibilité réalisé en 2013 pour prendre en compte les nouvelles règles et procédures applicables aux ERP depuis le 1er janvier 2015. Cette prise en compte, pouvant modifier les travaux à réaliser et les coûts relatifs à ces évolutions, permettra d’effectuer une bonne programmation pour une mise en accessibilité réglementaire et financièrement optimisée.

● Patrimoine
L’objectif est de maintenir un niveau d’investissement suffisant pour maintenir le patrimoine communal en bon état de fonctionnement. Les budgets consacrés à la maintenance du patrimoine et au respect de l’évolution des normes sont en général élevés.
La commune envisage d’investir sur plusieurs bâtiments. Les investissements étudiés sont notamment les suivants :
▪ Installation de déstratificateurs au gymnase Suzanne Lenglen
Afin d’éviter une accumulation du chauffage en partie haute du bâtiment il est envisagé d’étudier  la mise en place de déstratificateurs d’air qui auraient pour but de faire redescendre vers le sol l’air chaud qui par convection naturelle migre vers le plafond : économies d’énergie (5%) et amélioration du confort.
▪ Remplacement de la climatisation du cinéma communal Le Méliès
Au cinéma le rafraichissement est assuré par des climatiseurs type split-systems fonctionnant au fluide R22. Ce fluide est interdit depuis le 1er janvier 2015. En conséquence plus aucune intervention sur le circuit frigorifique n’est possible. De plus une des quatre cassettes est en panne.
▪ Remplacement d’une ou des chaudières du groupe scolaire Marcel Pagnol
Les deux chaufferies sont anciennes et l’approvisionnement en pièces pour les entretenir devient difficile. La société en charge de la maintenance du matériel doit présenter un projet de remplacement des installations.

● Voirie communale et départementale
▪ Déplacement et mise aux normes PMR du terminus du bus Tisseo 75 (Tisseo)
▪ Travaux d’urbanisation sur la route départementale de Moutou (RD 70)
▪ Sécurisation de la route départementale de Lapeyrouse (RD 77)
▪ Aménagement du chemin de Lourmet (chaussée + trottoir)
▪ Réfection de la chaussée de plusieurs voies communales

● Eclairage public
▪ Rénovation de l’éclairage public du lotissement « Les Cèdres » - 3ème tranche.
▪ Mise en place d’un éclairage sur un passage piéton de la RD 888

● Equipement du service technique
▪ Achat de matériel alternatif de désherbage pour le service technique dans le cadre de la politique  « zéro phyto »
▪ Achat d’un véhicule utilitaire

● Urbanisme
▪ Frais d’étude pour une modification du PLU
Le DCE a été rédigé en collaboration avec l’ATD 31. La procédure sera lancée en début d’année 2015.

● Informatique
▪ Remplacement du serveur de la Mairie (obsolescence du système d’exploitation)
▪ Equipements  pour la gestion et le traitement du courrier

o) Les recettes d’investissement

● ressources internes
L’excédent n-1 de la section de fonctionnement sera en partie transféré en recette d’investissement.

● ressources externes
Le FCTVA est évalué à 42 000 € pour l’année 2015. Le taux du FCTVA est de 15.761 % pour les dépenses éligibles réalisées en 2014.

Plusieurs subventions ont été notifiées à la commune :

- 50 000 € de réserve parlementaire pour le projet de médiathèque
- 258 017,37 € du Conseil Général pour le projet de médiathèque
- 84 290.20 € du Conseil Général pour l’urbanisation de la RD 70
- 5 308.19 € du Conseil Général pour la création d’une aire de jeux
- 1000  € du Conseil Général pour l’acquisition de logiciels informatiques pour la Mairie

D’autres aides sont attendues pendant l’année 2015. Il s’agit notamment des amendes de police pour les projets de voirie, de la DETR et des subventions CAF et CG 31 pour le projet d’espace de loisirs, ou encore de l’aide de l’agence de l’eau pour la politique « zero phyto ».
Les recettes issues de la taxe d’aménagement seront moins importantes en 2015.

● Emprunt
Il n’y aura pas de nouvel emprunt en 2015.
L’excédent de la section d’investissement  et la capacité d’autofinancement de la commune permettent la réalisation des projets structurants (Médiathèque, Espace de loisirs, Urbanisation route du Moutou) et d’investissements de proximité au bénéfice des Castelmaurousiens sans recourir à l’emprunt.
Le dernier emprunt contracté date de 2009 et correspond à la construction du restaurant scolaire.


V- Budget assainissement : analyse 2014 et orientations 2015

Les chiffres présentés pour 2014 sont provisoires et susceptibles d’être modifiés suite à la finalisation du compte administratif.

● Section de fonctionnement 2014 :
Le budget assainissement 2014 est fidèle au budget primitif 2014. Ce budget est caractérisé par une section de fonctionnement très stable.
Dépenses d’exploitation : 54 k€
Recettes d’exploitation : 364 k€ (+ 73 400 € par rapport au BP)
Excédent de la section de fonctionnement : 309 k€
Il y a eu en 2014 une recette importante liée à la PRE de 151 560 € correspondant au nouveau lotissement Le clos des chênes. Cette recette était prévue au budget primitif.

● Section d’investissement 2014 :
Il n’y a pas eu d’investissement significatif en 2014.
Excédent de la section d’investissement : 49 k€
Bilan de clôture : 862 k€

● Dette :
La dette est composée essentiellement de trois prêts contractés en 2006, 2008, et 2009 d’une durée allant de 20 à 25 ans, à des taux de 4% à 4.6%, pour la construction de la station d’épuration.
Compte tenu des actuelles conditions de marché, la commune engagera une renégociation de ces emprunts.

● Orientations de l’année 2015 :
En section de fonctionnement, les dépenses seront stables.
Les recettes seront à la baisse car le volume des constructions nouvelles raccordées à l’assainissement collectif sera plus faible qu’en 2014.
En 2015, un investissement important sera réalisé. Il s’agit de l’extension du réseau assainissement collectif.
Un prêt long terme (20 ou 25ans) sera contracté en 2015 pour compléter le financement de cette opération.

CONCLUSION

Le budget communal 2015 reposera sur  une gestion rigoureuse des finances nous permettant de poursuivre une politique d’investissement dynamique dans le but d’offrir des services publics adaptés et de qualité aux Castelmaurousiens.
Pour compenser la baisse progressive des dotations, la commune accentuera ses efforts pour maîtriser ses dépenses. La tâche sera d’autant plus difficile que la commune doit faire face à des dépenses nouvelles dont elle n’est pas maîtresse : réforme des rythmes scolaires, fin de l’instruction des autorisations d’urbanisme par l’Etat, effets sur la masse salariale de la hausse des cotisations CNRACL et de la revalorisation des carrières des agents de la catégorie C.
A l’avenir, l’enjeu financier principal sera de conserver nos marges de manœuvres afin de maintenir une politique d’investissement soutenue et responsable permettant de garantir les grands équilibres financiers de la collectivité.
La situation actuelle permet à la commune de ne pas hypothéquer sa capacité d’investissement future. La commune possède un faible endettement et de plus se trouve en phase de désendettement. Ces signaux positifs, couplés à une gestion rigoureuse, permettront d’investir dans la construction d’un nouveau bâtiment scolaire et de mettre aux normes handicapées nos bâtiments.
Le projet de budget primitif  communal 2015 qui sera proposé lors de la prochaine séance du conseil municipal sera l’occasion de détailler les choix et les priorités qui seront celles du prochain exercice.
Concernant le budget assainissement, la commune possède la capacité de s’engager dans le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif.

Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le débat d’orientation budgétaire 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : PREND ACTE de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire pour l’année 2015.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

 

D 2015-02 : FINANCE - Vote des taux d’imposition communaux 2015

Rapporteur : Henri AMIGUES

Chaque année, il convient de voter les taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti.
La date limite de vote des taux communaux est fixée au 15 avril.

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L2331-3;
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies;

Considérant que les taux communaux 2014 s’établissaient de la façon suivante:

- Taxe d’habitation : 12,82%
- Taxe sur le foncier bâti : 15,15%
- Taxe sur le foncier non bâti : 113,42%;

Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de stabilité de la pression fiscale;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : FIXE les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit :

- Taxe d’habitation : 12,82%
- Taxe sur le foncier bâti : 15,15%
- Taxe sur le foncier non bâti : 113,42%

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer l’état 1259 MI correspondant.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour : 25  Contre : 0

 

D 2015-03 : CDG 31 – Adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute Garonne

Rapporteur : Magali MIRTAIN

La convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute Garonne (CDG31) a pris fin le 31 décembre 2014.
Une nouvelle convention est proposée par le CDG 31 pour l’année 2015. Cette convention est reconductible tacitement d’année en année.

L’article 2 de la convention indique que deux formules d’adhésion sont possibles :

- une formule basée sur le contrôle des dossiers avec une tarification à l’acte ;
- une formule basée sur la réalisation des dossiers avec une tarification à l’acte.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer aux deux formules proposées par la convention.

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu la convention transmise par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : DECIDE d’adhérer aux deux formules proposées par le service retraite du Centre de Gestion de la Haute Garonne.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour : 25  Contre : 0

 
D 2015-04 : CAF - Fonds local de soutien aux collectivités locales pour l’aide au démarrage de l’offre périscolaire 2014 / 2015

Rapporteur : Magali MIRTAIN

La circulaire Cnaf du 24 juillet 2014 confirme le gel en 2015 du financement Contrat Enfance et jeunesse pour le développement de places d’accueil périscolaire. Les actions périscolaires démarrées en septembre 2013 et maintenues pour la rentrée 2014-2015 ne peuvent bénéficier d’un financement dans le cadre du CEJ 2015
Dans ce contexte contraint la CAF de la Haute-Garonne a décidé de mobiliser comme en 2014 une enveloppe financière exceptionnelle en vue d’aider les collectivités concernées par la mise en œuvre d’une nouvelle offre d’accueil périscolaire depuis septembre 2013.
Sur la base des informations communiquées à la CAF, nous pouvons bénéficier d’une aide exceptionnelle de 4 200 € pour l’année 2015 correspondant au développement du notre service d’ALSH périscolaire (21 places).
La CAF nous a transmis une convention spécifique à ce financement.
Il est  proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à la signer.

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu la convention d’aide au fonctionnement « fonds local de soutien aux collectivités locales pour le démarrage de l’offre périscolaire pour l’exercice 2014-2015 »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour : 25  Contre : 0

 

D 2015-05 : SBHG – Rapport d’activité du Syndicat du Bassin Hers Girou pour l’année 2013

Rapporteur : Danièle SUDRIE

En vertu de l’article L 5211-39, le président de l’EPCI adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement  accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Conformément à cet article, le président du Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) nous a adressé son rapport d’activité pour l’année 2013.
Ce rapport est établi conformément à l’article 40 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu l’article 40 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 ;
Vu le CGCT et notamment son article L 5211-39 du CGCT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : PREND acte du rapport d’activité de Syndicat du Bassin Hers Girou pour l’exercice 2013.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour : 25  Contre : 0

 

D 2015-06 : Compte rendu des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal en vertu de l’article l.2122-22 du CGCT

Rapporteur : Magali MIRTAIN

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le conseil municipal par délibération N° D-2014-38 du 28 avril 2014, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.
Il est donné lecture des décisions prises entre le 22 décembre 2014 et le 19 février 2015 :

• 29/12/2014 : Signature d’un bail emphytéotique avec la société COLOMIERS HABITAT pour une durée de 55 ans à compter du 01 janvier 2015 moyennant une redevance annuelle, appelée « canon emphytéotique » d’un montant symbolique de 1 euro.
Le bailleur donne à bail emphytéotique à l’emphytéote la propriété située sise 6 rue de la Fontaine, comprenant un terrain édifié d’une grange anciennement à usage agricole et destinée à être démolie figurant au cadastre sous les références suivantes :
- Section AI Numéro 475 au 6 rue de la Fontaine
- Section AI Numéro 747 au 2B chemin du Fort

• 13/01/2015 : Signature d’un contrat pour la réalisation d’une étude géotechnique avec l’entreprise FONDASOL dans le cadre de l’opération de la création d’un espace de loisirs pour un montant de 3 096 € HT.

Le conseil municipal,
    
Article 1 : PREND ACTE de la communication de ce compte-rendu.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour : 25  Contre : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25.

 

 

 

 

 

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