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Conseil Municipal du 20 Juin 2014
Conseil Municipal du 20 Juin 2014
D 2014-44 : Elections sénatoriales / Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

En application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés à savoir Mme. COTS Josette et M. MARTINEZ Michel et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir Mme. ESQUERRE Diane et Mme. DUROSIER Agieszka.

En application des articles des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgés des candidats est déclaré élu.

Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (Art  L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il n’y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (Art L.289 du code électoral). Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin,  madame le Maire a constaté que 2 listes de candidats ont été déposées : La liste poursuite d’une dynamique et la liste citoyenne.

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires

Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 27

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)
Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus Nombre de suppléants obtenus
Castelmaurou dynamique 20 11 4
Liste citoyenne 7 4 1













Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus.

Sont proclamés élus délégués :
1. Mme MIRTAIN Magali
2. M. AMIGUES Henri
3. Mme COTS Josette
4. M. LOUPIAC Jean Claude
5. Mme SUDRIE Danièle
6. M. MARTINEZ Michel
7. Mme CHACON Nathalie
8. M. MIRTAIN Grégory
9. Mme GIRARD Nathalie
10. M. GARCIA Jean
11. Mme LOPEZ Françoise
12. Mme ESQUERRE Diane
13. M. MARTIN Frédéric
14. Mme LATRON-RUIZ Sophie
15.  M. BOULADE Stéphane

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus.

Sont proclamés élus délégués suppléants :
1. M. LASKAWIEC Gabriel
2. Mme MARTINI Michèle
3. M. MORETTI Pierre
4. Mme DUROSIER Agnieszka
5. Mme BACLE Dominique

Il a été procédé à l’approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 avril 2014 postérieurement aux élections sénatoriales.
Adopté à l’unanimité.

 

 
D 2014-45 : Commission Communale des Impôts Directs – Liste des commissaires

Rapporteur : M. Henri AMIGUES

Il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs (CCID) composée :
- du maire ou de l’adjoint délégué, président et
- de huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal (dans les communes de plus  de 2 000 habitants).

Vu l’article 1650 du Code Général des impôts relatif à l’établissement de la liste de présentation de 32 contribuables parmi lesquels doivent être désignés, par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants appelés à constituer, avec le Maire ou son délégué, la Commission Communale des Impôts Directs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-32,

Entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PROPOSE les personnes suivantes en vue de la constitution de la CCID :

15 commissaires titulaires domiciliés dans la commune :
- MARTINI Michelle – 5 Route de Toulouse
- CHACON Nathalie – 10B Route de Lavalette
- LELAY Michel – 6 Rue Georges Brassens
- MIRTAIN Grégory – 4 Rue François Rabelais
- VAYSSETTES Joël – 11 Avenue Maurice Ravel
- RAYNAUD Eugène – 13 Rue de Bretagne
- MERCERON Colette – 7 Impasse Debussy
- SAULIERE Rosine – 2 Impasse Mozart
- PICARD Myriam – 12 Route du Cammas
- GARRAUD Christelle – 3Bis Route de Moutou
- DUCOS Marie-Paule – 6 Impasse Mozart
- COTS Josette - 19 Rue Victor Hugo
- AMIGUES Henri – 7 Route de Lavalette
- MALAPERT Isabelle – 14 Rue du Ségala
- SANCHEZ Josette 5 rue des Charmes

1 commissaire titulaire domicilié hors de la commune :
- DELBOS Bernard – 515 Avenue du Chalet 31380 GRAGNAGUE

15 commissaires suppléants domiciliés dans la commune :
- GOMEZ Claude – 30B Route de Moutou
- GAILLAUD Marie-Thérèse – 7 Impasse Voltaire
- BAILLADE Chantal – 34 Rue jean Renoir
- LESCOUARC’H Jean-Luc – 18 Rue Victor Hugo
- COUZINET Sylviane – 30 Rue jean Renoir
- GOLFIER Jean-Christophe – 9 Impasse Lauzi
- CALS Betty – 10 Chemin Rouquié
- PETIT Sabine 24B Chemin Rouquié
- SABLAYROLLES Jean-Pierre – 21 Avenue Maurice Ravel
- RIGO Jean – 8 Rue du Presbytère
- PARISE Bruno – 16 Chemin de Trillery
- PERIN Michel – 23 Chemin de Lourmet
- AUDUIT Maryse – 2 Route d’Albi
- ESCANDE Josiane – 5 Impasse Louis Amstrong
- LOPEZ Françoise – 26 Route du Cammas

1 commissaire suppléant domicilié hors de la commune :
- AUDINOS Francis – 21 Place des Cerisiers 31240 SAINT-JEAN

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :
Pour :    20    Contre : 1    Abstention : 6.

 
D 2014-46 : Avis sur une convention de servitude et de travaux à conclure dans le cadre des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif

Rapporteur : M. Henri AMIGUES

Dans le cadre de l’extension du réseau de collecte des eaux usées dans le secteur de la route de Moutou, il s’avère nécessaire pour des raisons techniques et économiques, de passer une canalisation souterraine sur des terrains privés non-bâtis.

La dénivellation entre le réseau de collecte situé sur la route de Moutou et la station d’épuration permet de réaliser un réseau entièrement gravitaire (réseau de collecte + réseau de transfert pour se raccorder à la station d’épuration) si l’on traverse plusieurs propriétés privées appartenant à M. THONON Francesco.

Le réseau traversera les propriétés privées sur un linéaire d’environ 1000 mètres avec des regards de Visite. La servitude sera d’une largeur de 4 mètres pendant les travaux, puis de 3 mètres une fois les travaux terminés (servitude de passage), soit une surface approximative de 3000 m². Dans la bande de 3 mètres au-dessus des canalisations, le propriétaire ne pourra réaliser aucune construction en dur ou plantation d’arbres.

- Coût de la solution avec un réseau de transfert entièrement gravitaire : 147 000 €

- Coût de la solution avec mise en place d’un poste de refoulement et réseau de transfert sous chaussée départementale : 302 000 € (+ 155 000 €)
Evaluation du coût d’exploitation annuel d’un poste de refoulement : 4789 €

- Coût de la solution avec mise en place d’un poste de refoulement et réseau de transfert sous bas-côté :  240 000 € (+ 93 000 €)
Evaluation du coût d’exploitation annuel d’un poste de refoulement : 4789 €

La solution technique consistant à passer la canalisation souterraine sur des terrains privés est la plus intéressante techniquement et financièrement.

L'article L. 152-1 du code rural prévoit l’institution, au profit des collectivités publiques qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales, d’une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations.

Pour réaliser l’opération, il convient d’établir une servitude conventionnelle établie par acte notarié, conclue entre la commune et le propriétaire du terrain.

L'article R. 152-1, dispose que l'institution d’une servitude administrative doit être précédée de la recherche d'un accord amiable. Si l'accord amiable conduit à la constitution d'une servitude conventionnelle, l'inscription de cette dernière au livre foncier, permettra alors d'en assurer l'opposabilité aux tiers, notamment aux ayants droit des propriétaires concernés.

Des pourparlers ont été engagés avec le propriétaire pour rechercher un accord amiable. Les propriétaires sont intéressés par ce projet moyennant le paiement d’une indemnité de 68.000 € payable en une fois.  (3000 m² de servitude soit 22.67 euros m²)

Coût de la solution avec un réseau de transfert entièrement gravitaire + servitude : 147 000 € + 68 000 € soit 215 000 €.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur la proposition.
Si l’avis du conseil municipal est favorable, un notaire sera chargé d’établir la servitude conventionnelle. Le conseil municipal sera sollicité ultérieurement pour approuver la convention et autoriser Madame le Maire à la signer.

Ouïe l’exposé de M. Amigues,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• DONNE un avis favorable au projet d’établir la servitude conventionnelle moyennant le paiement d’une indemnité de 68.000 € payable en une fois ;
• PRECISE que la servitude conventionnelle sera soumise à l’approbation ultérieure du conseil municipal.

Adopté à l’unanimité :
Pour : 20    Contre : 0    Abstention : 7.

 
D 2014-47 : Tableau des effectifs 2014

Rapporteur : Mme Magali MIRTAIN

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complets nécessaire au fonctionnement des services communaux.

Il convient  d’actualiser le tableau des emplois de la commune pour tenir compte de l’évolution des besoins et des mouvements de personnels.

Il est proposé de créer 4 emplois :
- un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (18 heures) pour pérenniser l’emploi d’un agent d’entretien contractuel ;
- un emploi d’A.T.S.E.M 1ère classe à temps non complet (28h30) pour pérenniser l’emploi d’une ATSEM suite à l’ouverture d’une classe de maternelle en septembre 2013 ;
- création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet ;
- création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet ;

Il est proposé de procéder à la suppression de 2 emplois suite à la saisine du Comité Technique Paritaire du 24 avril 2014 :
- suppression d’un emploi vacant d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet suite à une mutation.
- suppression d’un emploi vacant d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet suite à une mutation.

Vu les avis favorables du Comité Technique Paritaire émis dans sa séance du 24 avril 2014,
Ouïe l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de créer :
- un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (18 heures),
- un emploi d’A.T.S.E.M 1ère classe à temps non complet (28h30),
- un emploi de rédacteur territorial à temps complet,
- un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet.

• DECIDE de supprimer  un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet et un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

• ADOPTE le tableau des emplois ainsi que le tableau récapitulatif des recrutements contractuels figurant en annexe.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2014.

Adopté à l’unanimité.

TABLEAU DES EMPLOIS ET TABLEAU RECAPITULATIF DES RECRUTEMENTS

TABLEAU DES EMPLOIS au 20 juin 2014
Grades Catégorie Effectifs
Pourvus Vacants Dont TNC*
SERVICE ADMINISTRATIF
Adjoint administratif 1ère classe C 4 0 1 emploi à 28 h
Adjoint administratif 2ème classe C 4 0 1 emploi à 22 h30
Attaché territorial A 1 0 -
Rédacteur principal de 2ème classe B 0 1  
Rédacteur territorial B 1 1 -
TOTAL   10 2 2 emplois à TNC
SERVICE TECHNIQUE
Adjoint technique 1ère classe C 1 0 -
Adjoint technique 2ème classe C 4 0 -
Adjoint technique principal 1ère classe C 0 0 -
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 0 -
Agent de maîtrise C 1 1 -
Technicien C 0 1 -
TOTAL   7 2  
SERVICE SCOLAIRE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS
Adjoint administratif 1ère classe C 1 0 -
Adjoint technique de 2ème classe C 8 1 6 emplois :
1 emploi à 32h
1 emploi à 28h30
1emploi à 28h
1 emploi à 20h
2 emplois à 18h
A.T.S.E.M. 1ère classe C 4 1 1 emploi à 28h30
    13 2 7 emplois à TNC
TOTAL GENERAL 30 6 9 emplois à TNC































































*TNC = temps non complet


CONTRACTUELS AU 20 JUIN 2014
 

TABLEAU DES RECRUTEMENTS CONTRACTUELS au 20 juin 2014
SERVICE SCOLAIRE ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS
A.T.S.E.M 1ère classe Art 3-1: besoin lié à l'accroissement temporaire d'activité 1 agent à 28h30 1 an
(jusqu'au 30 août 2014)
Adjoint technique 2ème classe
Art 3-1: besoin lié à l'accroissement temporaire d'activité
1 agent à 18h 1 an
(jusqu'au 2 septembre 2014)















 

D 2014-48 : Instauration d’horaires d’été au service technique

Rapporteur : Mme Magali MIRTAIN

Les agents du service technique sont exposés aux fortes chaleurs durant la période estivale. Afin de limiter l’exposition aux chaleurs et d’améliorer leurs conditions de travail, il est proposé de modifier leurs horaires habituels de travail.
• Horaires habituels de travail :
Lundi : 8h00-12h00 /13h00-17h00
Mardi-mercredi-jeudi-vendredi : 8h00-12h00 /13h30-17h00

Proposition d’organisation présentée au CTP et ayant recueilli un avis favorable en date du 24 avril 2014 : « Le Maire ou le Directeur Général des Services fixera par note de service la période durant laquelle le service technique  appliquera  les horaires d’été. La période choisie sera comprise entre le 21 juin et le 21 septembre de l’année. »

• Les horaires d’été proposés pour la période déterminée sont les suivants :
Lundi : 6h30-12h00 /12h30-15h00
Mardi-mercredi-jeudi-vendredi : 7h00-12h00 / 12h30-15h00

Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver les horaires d’été et leurs conditions d’application, et d’intégrer ces modalités au règlement intérieur.

Considérant que les agents du service technique sont exposés aux fortes chaleurs durant la période estivale,
Considérant qu’il est nécessaire de limiter l’exposition aux chaleurs et d’améliorer leurs conditions de travail,
Vu le règlement intérieur du personnel communal ;
Vu l’avis favorable du CTP du 24 avril 2014 ;
Ouïe l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• APPROUVE les horaires d’été proposés ci-dessus ainsi que les conditions d’application de ceux-ci.
• DECIDE d’intégrer les horaires d’été proposés ci-dessus ainsi que les conditions d’application des horaires dans le règlement intérieur en vigueur.

Adopté à l’unanimité.

 

 
D 2014-49 : Désignation des délégués locaux du CNAS

Rapporteur : Mme Magali MIRTAIN

La commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) depuis septembre 2005. Le CNAS propose des prestations pour améliorer les conditions de vie des agents (chèque vacances, chèque de réductions, participation aux frais de noël, de rentrée scolaire...).

Il convient de procéder à la désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent.
Ces deux délégués siègent au sein de l’assemblée générale départementale annuelle. Ils ont une fonction d’interface entre les agents, le Maire et le CNAS.
Madame le Maire propose la candidature de :
- Me Josette COTS comme déléguée élue,
- Me Sonia CORACIN comme délégué agent,

Ouïe l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE les délégués suivants :
- Mme Josette COTS pour représenter les élus,
- Mme Sonia CORACIN pour représenter les agents.

Adopté à l’unanimité.

 

 
D 2014-50 : Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne pour l’acquisition de mobilier scolaire

Rapporteur : M. Michel MARTINEZ

Il est nécessaire de renouveler à l’école maternelle du mobilier vétuste et d’acquérir du nouveau mobilier pour l’ouverture d’une classe élémentaire à la rentrée scolaire 2014-2015.

Le coût pour l’ensemble du matériel est évalué à 6 521.23  € TTC  

Cette dépense est prévue au Budget Primitif Communal 2014 en section d’investissement à l’article 2184.

Ouïe l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• DONNE SON ACCORD pour l’acquisition de mobilier au Groupe Scolaire Marcel PAGNOL
• INDIQUE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget primitif communal 2014
• SOLLICITE  Monsieur le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention au meilleur taux possible.

Adopté à l’unanimité.

 

 
D 2014-51 : Subvention aux associations pour l’année 2014

Rapporteur : Mme Danièle SUDRIE

Vu le tableau relatif aux subventions des associations pour l’année 2014,

ASSOCIATIONS SUBVENTION PROPOSEE POUR 2014
SI TOUS ENSEMBLE 110 €
ANCIENS COMBATTANTS 2 440 €
PARENTS D’ELEVES APEC/FCPE 600 €
LES PETITS MOMES 50 €
SOUVENIR FRANÇAIS 800 €
FNACA 230 €
BOULISTE SBC 750 €
CHASSEURS ACCA 670 €
CYCLO CLUB LES VIOLETTES 650 €
TENNIS CLUB TTC 2 410 €
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 530 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 1000 €
SOUS TOTAL ASSOCIATIONS 10 240 €




























Il est proposé au conseil municipal d’approuver le montant des subventions allouées aux associations communales pour un montant total de 10 240 €.

Ouïe l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE l’ensemble des subventions attribuées aux associations au titre de l’année2014, selon le tableau ci-joint,
• INDIQUE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget primitif communal 2014 :
- Article 6574 pour les subventions aux associations culturelles et sportives soit 10 240 €

Adopté à l’unanimité.

 

 
Décision prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

Madame le Maire rend compte conformément à l’article L 2122-23 du CGCT des décisions prises sur le fondement de ses délégations :

Contrat / Marchés publics :
Signature d’un contrat de service « Dialège » avec la société EDF collectivité pour une durée de 3 ans moyennant un abonnement mensuel de 21.97 €.

Signature d’un marché de travaux relatif à la construction de la médiathèque pour un montant de 1 140 505.12 € HT :
- Lot N°1 : VRD/Espace vert - Entreprise OULES pour un montant de 48 960 € HT.
- Lot N°2 : Gros œuvre / Charpente métallique - Entreprise BTPMP pour un montant 389 000 € HT.
- Lot N°3 : Etanchéité - Entreprise SCET pour un montant de 53 142.50 € HT.
- Lot N°4 : Isolation par l’extérieur : Entreprise CEF B Ravalement pour un montant de 30 229.5 € HT.
- Lot N°5 : Menuiseries extérieures - Entreprise Languedoc Alu pour un montant de 239 862 € HT.
- Lot N°6 : Plâtrerie-Faux plafonds – Entreprise Jacques Manfré pour un montant de 20 605.60 € HT.
- Lot N°7 : Menuiseries intérieures – SA Coucoureux pour un montant de 21 393.08 € HT.
- Lot N°8 : Sols durs et sols souples - Entreprise Cerm Sols pour un montant de 38 500 € HT.
- Lot N°9 : Peinture – Entreprise Tarroux et fils pour un montant de 13 178.50 € HT.
- Lot N°10 : Chauffage/ventilation/plomberie – Entreprise MGC pour un montant de 188 633.94 € HT.
- Lot N°11 : Electricité – Entreprise Occitan’Elec pour un montant de 97 000 € HT.
 

Etat civil – Délivrance de concession dans le cimetière :

- 19-05-2014 : Tombe de 2.5 m pour une durée de 5 ans pour un montant de 95 €.
- 27-05-2014 : Case de Columbarium d’un montant de 290 €.
- 04-06-2014 : Tombe de 2.5m pour une durée de 15 ans pour un montant de 95 €.

Le conseil municipal prend acte de la communication de ce compte-rendu.

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