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Conseil Municipal du 5 Avril 2014
Conseil Municipal du 5 Avril 2014
D 2014-11 : Election du Maire

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales : "la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal".
Madame COTS, doyenne de l’Assemblée, assure la présidence.
L’article L 2122-7 du CGCT stipule que  « le Maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Madame COTS invite les candidats au poste de Maire à se faire connaître.
Madame MIRTAIN Magali est candidate.
Madame COTS invite les membres du conseil municipal à procéder à l'élection du Maire au scrutin secret.
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires
Me MARTINI Michèle et M Pierre MORETTI sont désignés assesseurs

Vu les résultats du scrutin auquel il a été procédé à bulletins secrets :
-  Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote     : 0
-  Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
-  Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)     : 7
-  Nombre de suffrages exprimés : 20
-  Majorité absolue : 11
Nombre de voix pour Magali MIRTAIN : 20 voix

Madame Magali MIRTAIN, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Adopté à la majorité absolue.

 
D 2014-12 : Détermination du nombre d’adjoints au maire

L’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que « le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».
Madame le Maire précise que l’effectif légal du Conseil Municipal de la Commune de Castelmaurou est de vingt sept membres ; il est donc possible de créer huit postes d’adjoints au Maire.
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal dispose à ce jour de quatre adjoints.
Compte tenu de l’importance et de la diversité des tâches dévolues au Maire, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 6 le nombre d’adjoints.

Le Conseil Municipal,
Vu  les articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT,
Vu le rapport de Madame le Maire,
DECIDE de fixer le nombre d’adjoints au Maire de la commune de Castelmaurou à six (6).

Adopté à la majorité absolue.

 
D 2014-13 : Election des adjoints

Vu la délibération N°2014-12 qui fixe le nombre des adjoints à six.
Vu l’article L 2122-7-2 du CGCT qui stipule que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus».
Madame le Maire invite les listes des candidats aux postes d’adjoints au Maire à se faire connaitre.

La liste conduite par M. Henri AMIGUES est déposée. Elle est composée de :
- Mr Henri AMIGUES
- Mme Josette COTS
- Me Jean Claude LOUPIAC
- Mme Danièle SUDRIE
- Mme Nathalie CHACON
- Mr Michel MARTINEZ

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints au Maire.

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires
Me MARTINI Michèle et M Pierre MORETTI sont désignés assesseurs

Vu les résultats du scrutin auquel il a été procédé à bulletins secrets :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote     : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 8   
- Nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10

Nombre de voix pour la liste conduite par Mr Henri AMIGUES : 19 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, les candidats figurant sur la liste conduite par Mr Henri AMIGUES, sont proclamés adjoints et sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

L’ordre des adjoints au Maire est fixé comme suit :
1er Adjoint : Mr Henri AMIGUES
2ème Adjoint : Mme Josette COTS
3ème Adjoint : Mr Jean Claude LOUPIAC
4ème Adjoint : Mme Danièle SUDRIE
5ème Adjoint : Mme Nathalie CHACON
6ème Adjoint : Mr Michel MARTINEZ

Adopté à la majorité absolue.

 
D 2014-14 : Election des délégués de la commune au syndicat intercommunal de voirie du Canton Toulouse Centre

Rapporteur : Magali MIRTAIN

L’article L 5211-7 du CGCT stipule que «  Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L 2122-7. »
Selon les conditions de l’article L 2122-7 du CGCT, les délégués sont élus par les assemblées délibérantes au scrutin secret à la majorité absolue.
Vu les statuts du syndicat qui déterminent notamment que le siège du syndicat est fixé à la mairie de Castelmaurou et que chaque commune membre sera représentée au sein du comité syndical dans les conditions prévues par l’article L 5212-7 du CGCT, à raison de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire les candidatures suivantes sont enregistrées :
- Pour le 1er  siège de titulaire : Mme. Magali MIRTAIN
- Pour le 2nd siège de titulaire : M. Jean Claude LOUPIAC
- Pour le 1er siège de suppléant : M. Pierre MORETTI
- Pour le 2nd siège de suppléant : Mme. Josette SANCHEZ

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Vu les résultats des scrutins, sont élus au Syndicat Intercommunal de Voirie du Canton Toulouse Centre à la majorité absolue :
- Pour le 1er  siège de titulaire : Mme Magali MIRTAIN
- Pour le 2nd siège de titulaire : M. Jean Claude LOUPIAC
- Pour le 1er siège de suppléant : M. Pierre MORETTI
- Pour le 2nd siège de suppléant : Mme. Josette SANCHEZ.

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