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Conseil Municipal du 15 Avril 2014
Conseil Municipal du 15 Avril 2014
D 2014-15 : Approbation du compte administratif 2013 – Budget communal

Rapporteur : M. Henri AMIGUES

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Henri AMIGUES, 1er adjoint au Maire, délibère sur le compte administratif communal de l’exercice 2013 dressé par Madame Magali MIRTAIN, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif reprend toutes les opérations budgétaires réalisées de janvier à décembre 2013.

De façon synthétique, il s’établit comme suit :

  Dépenses (€) Recettes (€) Résultat exercice 2013 Résultat de clôture 2013
Fonctionnemt 2 343 338.16 2 888 094,21 544 756,05 694 756.05
(résultat de l’exercice + report de fonctionnemt)
Investissemt 846 239.43 687 938,85 -158 300.58 788 473,32
(résultat de l’exercice + report  de d’investissemt)
Report de fonctionnemt 2012   150 000,00    
Report d' investissemt 2012   946 773,90    
Restes à réaliser 115 342,56      

TOTAL
3 304 920,15 4 672 806,96 386 455,47 1 483 229,37






























Le résultat de clôture de l’exercice est de 1 483 229.37 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif communal 2013. (Madame le maire se retire au moment du vote conformément à l’article L.2121-14 du CGCT)

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :
Pour : 19     Contre : 0     Abstention : 7.

 
D 2014-07D-2014-16 : Approbation du compte de gestion 2013 – Budget communal

Rapporteur : M. Henri AMIGUES

Il est proposé d’approuver le compte de gestion 2013 du comptable public. Ce dernier est en tout point conforme aux écritures du compte administratif communal. On constate le résultat identique suivant : 1 483 229.37  €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
● DECLARE que le compte de gestion communal 2013 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
● APPROUVE le compte de gestion communal 2013.

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :
Pour :    20    Contre : 0    Abstention : 7.

 
D-2014-17 : Approbation du compte administratif 2013 – Budget assainissement

Rapporteur : M. Henri AMIGUES

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Henri AMIGUES, 1er adjoint au Maire, délibère sur le compte administratif assainissement de l’exercice 2013 dressé par Madame Magali MIRTAIN, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif reprend toutes les opérations budgétaires réalisées de janvier à décembre 2013.  Il est présenté en annexe.

De façon synthétique, il s’établit comme suit :

  Dépenses (€) Recette (€) Résultat exercice 2013 Résultat de clôture 2013

Fonctionnemt
69 569,65 177 158,88 107 589,23 107 589,23
Investissemt 66 008,58 154 447,70 88 439,12 503 205,13
(Résultat de l’exercice 2013 + excédent 2012)
Excédent 2012   414 766,01    

TOTAL
135 578,23 746 372,59 196 028,35 610 794,36



















Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif assainissement 2013. (Madame le Maire se retire au moment du vote conformément à l’article L.2121-14 du CGCT)

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :
Pour :    19    Contre : 0    Abstention : 7.

 
D-2014-18 : Approbation du compte de gestion 2013 – Budget assainissement

Rapporteur : M. Henri AMIGUES

Madame le Maire propose pour le budget assainissement d’approuver le compte de gestion 2013 du comptable public. Ce dernier est en tout point conforme aux écritures du compte administratif assainissement.

On constate le résultat identique suivant : 610 794.36 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
● DECLARE que le compte de gestion assainissement 2013 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
● APPROUVE le compte de gestion assainissement 2013.

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :
Pour :    20    Contre : 0    Abstention : 7.

 
D-2014-19 : Débat d’orientation budgétaire 2014

Rapporteur : M. Henri AMIGUES

Le conseil municipal prend acte de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. Celui-ci a eu lieu précédemment au vote du budget primitif de la commune et de l’assainissement de l’exercice 2014 qui interviendra lors de la séance du conseil municipal du 28 avril 2014.

 
D-2014-20 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux des Canton Centre et Nord de Toulouse

Rapporteur : Mme Magali MIRTAIN, Maire

L’article L 5211-7 du CGCT stipule que « les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L 2122-7. »
Selon les conditions de l’article L 2122-7 du CGCT, les délégués sont élus par les assemblées délibérantes au scrutin secret à la majorité absolue.
Le nombre de délégués à élire pour représenter la commune au sein de ce syndicat est fixé à 2 titulaires et 2 suppléants.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, les candidatures suivantes sont enregistrées :
• Pour le 1er  siège de titulaire : M. Henri AMIGUES    
• Pour le 2nd siège de titulaire : Mme Danièle SUDRIE et M. Loïc COUERE    
• Pour le 1er siège de suppléant : M. Grégory MIRTAIN    
• Pour le 2nd siège de suppléant : M. Jean GARCIA

 Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Vu les résultats des scrutins, sont élus au Syndicat Intercommunal des Eaux des Canton Centre et Nord de Toulouse à la majorité absolue :
• Pour le 1er  siège de titulaire : M. Henri AMIGUES        
• Pour le 2nd siège de titulaire : Mme Danièle SUDRIE    
• Pour le 1er siège de suppléant : M. Grégory MIRTAIN    
• Pour le 2nd siège de suppléant : M. Jean GARCIA.

 
D-2014-21 : Election des délégués à la commission territoriale de Toulouse Centre et Nord du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne

Rapporteur : Mme Magali MIRTAIN, Maire

Le SDEHG est composé de 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local et la représentation des communes membres au comité du SDEHG au travers de collèges électoraux.
Chaque conseil municipal doit élire 2 délégués à la commission territoriale dont il relève et cela au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue. La commune de Castelmaurou relève de la commission territoriale de Toulouse Nord et Centre.

Le SDEHG est administré par un comité composé de 157 délégués élus par les collèges électoraux relevant de chacune des commissions territoriales constituées au sein du SDEHG à raison d’un délégué par tranche de 5000 habitants, toute fraction de tranche étant comptée comme une tranche entière, et le nombre de délégués étant plafonné à 15 par commission territoriale.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :
• Pour le 1er siège : M. Stéphane BOULADE et M. Jean Claude LOUPIAC
• Pour le 2nd siège : Mme Josette COTS

 Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Vu les résultats des scrutins, sont élus, à la commission territoriale de Toulouse Centre et Nord du SDEHG, à la majorité absolue :
• Pour le 1er  siège de titulaire : M. Jean Claude LOUPIAC    
• Pour le 2nd siège de titulaire : Mme Josette COTS.

 
D-2014-22 : Election des délégués au Syndicat du Bassin Hers Girou

Rapporteur : Mme Magali MIRTAIN, Maire

L’article L 5211-7 du CGCT stipule que  « les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L 2122-7. »

Selon les conditions de l’article L 2122-7 du CGCT, les délégués sont élus par les assemblées délibérantes au scrutin secret à la majorité absolue.

Le nombre de délégués à élire pour représenter la commune au sein de ce syndicat est fixé à 1 titulaire et 1 suppléant.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, les candidatures suivantes sont enregistrées :
• Pour le siège de titulaire : Mme ESQUERRE Diane et Mme Danièle SUDRIE
• Pour le siège de suppléant : Mme Maryse LAHANA

 Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Vu les résultats des scrutins, sont élus, au Syndicat du Bassin Hers Girou, à la majorité absolue :
• Pour le siège de titulaire : Mme Danièle SUDRIE
• Pour le siège de suppléant : Mme Maryse LAHANA.

 
D-2014-23 : Election des délégués au Syndicat intercommunal des transports publics de la Région Toulousaine

Rapporteur : Mme Magali MIRTAIN, Maire

L’article L 5211-7 du CGCT stipule que  « les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L 2122-7. »
Selon les conditions de l’article L 2122-7 du CGCT, les délégués sont élus par les assemblées délibérantes au scrutin secret à la majorité absolue.

Le nombre de délégués à élire pour représenter la commune au sein de ce syndicat est fixé à 4 titulaires et 4 suppléants.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, les candidatures suivantes sont enregistrées :
• Pour le 1er siège de titulaire : Mme Danièle SUDRIE
• Pour le 2nd siège de titulaire : M. Jean Claude LOUPIAC
• Pour le 3ème siège de titulaire : Mme Françoise LOPEZ
• Pour le 4ème siège de titulaire : Mme Josette COTS et Mr Frédéric MARTIN
• Pour le 1er siège de suppléant : M. Grégory MIRTAIN
• Pour le 2nd siège de suppléant : Mme Magali MIRTAIN
• Pour le 3ème siège de suppléant : Mme Jean GARCIA et Mme Sophie LATRON-RUIZ
• Pour le 4ème siège de suppléant : Mme Nathalie GIRARD

 Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Vu les résultats des scrutins, sont élus, au Syndicat intercommunal des transports publics de la Région Toulousaine, à la majorité absolue :
• Pour le 1er siège de titulaire : Mme Danièle SUDRIE
• Pour le 2nd siège de titulaire : M. Jean Claude LOUPIAC
• Pour le 3ème siège de titulaire : Mme Françoise LOPEZ
• Pour le 4ème siège de titulaire : Mme Josette COTS
• Pour le 1er siège de suppléant : M. Grégory MIRTAIN
• Pour le 2nd siège de suppléant : Mme Magali MIRTAIN
• Pour le 3ème siège de suppléant : Mme Jean GARCIA
• Pour le 4ème siège de suppléant : Mme Nathalie GIRARD.

 
D-2014-24 : Indemnité de fonction des membres du conseil municipal

Rapporteur : Mme Magali MIRTAIN, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;
Vu la délibération N°2014-11 du 05/05/2014 portant sur l’élection du maire de la commune de Castelmaurou ;
Vu la délibération N°2014-12 du 05/05/2014 portant sur la détermination du nombre d’adjoint au maire ;
Vu la délibération N°2014-13 du 05/05/2014 portant sur l’élection des adjoints au maire ;
Considérant que la population totale de la commune est de 4020 habitants ;
Considérant que les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut 1015 des traitements, selon l’importance démographique de la commune ;
Considérant que le conseil municipal détermine le montant des indemnités versées dans les limites de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales  susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints de la collectivité, et inscrites au budget ;
Considérant que la délibération fixant le taux des indemnités doit s’accompagner d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

Madame le Maire propose de voter le tableau des indemnités pour le maire, six adjoints et deux conseillers délégués suite à l’attribution de délégations de fonction.

Tableau de répartition en pourcentage des indemnités mensuelles brutes

Population totale entre 3500 et 9 999 habitants Taux maximal de référence de l’IB 1015 % sur IB 1015 alloué
Maire 55.00 % 55.00 %
Adjoint 1 22.00 % 18.00 %
Adjoint 2 22.00 % 18.00 %
Adjoint 3 22.00 % 18.00 %
Adjoint 4 22.00 % 18.00 %
Adjoint 5 22.00 % 18.00 %
Adjoint 6 22.00 % 18.00 %
Conseiller municipal délégué - 5.50 %
Conseiller municipal délégué - 5.50 %






















Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
● ADOPTE le tableau de répartition en pourcentage des indemnités mensuelles brutes.
● APPROUVE le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal de CASTELMAUROU.
● DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2014.

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés
Pour :    20    Contre : 6    Abstention : 1.

 
D-2014-25 : Création de la commission d’appel d’offres

Rapporteur : Mme Magali MIRTAIN, Maire

Il appartient au conseil municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-21 et 22 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 22 du Code des marchés publics, d’élire les membres de la commission d’appel d’offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Cette disposition permet ainsi l’expression pluraliste des élus au sein de ladite commission.  

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la CAO est composée d’un président (le maire ou son représentant), et de cinq membres titulaires élus parmi les conseillers municipaux. Le conseil municipal doit également procéder à l’élection de cinq membres suppléants selon les mêmes modalités.

L’élection des membres, titulaires et suppléants, a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaire et de suppléants à pourvoir.

La CAO possède un caractère permanent, c'est-à-dire qu’elle interviendra pour la durée du mandat sur l’ensemble des marchés pour lesquels elle a compétence.

Il convient de mettre en place la CAO et d’organiser les modalités relatives au dépôt des listes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code des Marchés Publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• APPROUVE la création de la commission d’appel d’offres prévue à l’article 22 du code des marchés publics ;
• DECIDE que les listes des candidats, qui peuvent comprendre moins de noms qu’ils n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, devront être déposées avant la prochaine séance du conseil municipal où il sera procédé à leur élection.

Adopté à l’unanimité.

 
D-2014-26 : Création du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS)

Rapporteur : Mme Magali MIRTAIN, Maire

Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il est géré par un conseil d'administration présidé par le Maire.

Le conseil d’administration du CCAS comprend en nombre égal, outre le Maire :
• des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal ;
• des membres, nommés par le Maire, issus de quatre catégories d’associations :
- associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- associations familiales désignées sur proposition de l’union départementale des associations familiales (UDAF),
- associations de retraités et de personnes âgées du département
- associations de personnes handicapées du département.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à 8 soit 4 membres élus et 4 membres nommés, ni supérieur à 16 soit 8 membres élus et 8 membres nommés.

Vu l’article R 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui dispose que « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. »
Considérant qu’il convient de fixer le nombre d’administrateur du CCAS et d’organiser les modalités relatives au dépôt des listes.
Vu l’article R 123-7 du CASF confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateur du CCAS,
Considérant que le Maire est Président de droit du conseil d’administration du CCAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• FIXE à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- 4 membres élus au sein du conseil municipal,
- 4 membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
• DECIDE que les listes des candidats, devront être déposées avant la séance où il sera procédé à leur élection.

Adopté à l’unanimité.

 
D-2014-27 : Election des représentants élus du conseil d’administration du CCAS

Rapporteur : Mme Magali MIRTAIN, Maire

Le conseil municipal a fixé à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS, outre le Maire, qui est président de droit.
Parmi ces 8 membres, 4 sont élus au sein du conseil municipal et 4 sont issus d’associations et sont  nommés par le maire.
Il convient donc d’élire les 4 membres issus du conseil municipal qui siégeront au conseil d’administration du CCAS.
Conformément à l’article R 123-8 du Code de l’Action Sociale et Familiale (CASF), les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les candidatures suivantes sont enregistrées :
• La Liste : « POURSUITE D’UNE DYNAMIQUE » composée de :
- Mme COTS Josette
- Mme MARTINI Michèle
- M. LASKAWIEC Gabriel
- Mme GIRARD Nathalie

• La Liste : « VIVRE CASTELMAUROU» composée de :
- Mme BACLE Dominique

• La Liste : « CASTELMAUROU POUR VOUS » composée de :
- Mme ESQUERRE Diane

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Vu les résultats des scrutins, sont élus, au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, à la majorité absolue :
- Mme COTS Josette
- Mme MARTINI Michèle
- M. LASKAWIEC Gabriel
- Mme BACLE Dominique.

 
D-2014-28 : Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute-Garonne

Rapporteur : Mme Magali MIRTAIN, Maire

La convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute Garonne (CDG31) a pris fin le 31 décembre 2013.
Une nouvelle convention est proposée par le CDG 31 pour l’année 2014. Cette convention est reconductible tacitement d’année en année.

L’article 8 de la convention précise qu’une cotisation devra être versée annuellement au CDG31.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
● DECIDE d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute-Garonne.
● AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

Adopté à l’unanimité.

 
D-2014-29 : Adhésion au service prévention et conditions de travail du Centre de Gestion de la Haute-Garonne

Rapporteur : Mme Magali MIRTAIN, Maire

La convention d’adhésion au service prévention et conditions de travail  du Centre de Gestion de la Haute Garonne (CDG 31) a pris fin le 31 décembre 2013.
Une nouvelle convention est proposée par le CDG 31 pour l’année 2014. Cette convention est reconductible tacitement d’année en année.

L’article 5 de la convention précise qu’une cotisation devra être versée annuellement au CDG 31.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
● DECIDE d’adhérer au service prévention et conditions de travail du CDG 31.
● AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

Adopté à l’unanimité.

 
D-2014-30 : SBHG : Adhésion au syndicat des communes riveraines de la Seillone

Rapporteur : Mme Danièle SUDRIE

Au cours de sa séance du 25 février 2014, le comité syndical du SBHG s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de l’ensemble des communes riveraines de la Seillone au Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG).
Conformément à l’article L 5211-18 du CGCT,  le conseil municipal doit se prononcer sur l’adhésion au SBHG des communes concernées (Dremil-Lafage, Flourens, Pin-Balma, Balma, Montrabé et l’Union).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
● DONNE un avis favorable.

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :
Pour : 20    Contre :0     Abstention : 7.

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