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Conseil Municipal du 27 février 2014
Conseil Municipal du 27 février 2014
D 2014-06 : Ressources humaines - Création d’un emploi permanent d’agent de maitrise

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois voté le 27 juin 2013 ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet pour le remplacement du responsable des services techniques de la commune suite à la mutation de l’agent occupant cette fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer un emploi d’agent de maîtrise à temps complet (35H00);
- INDIQUE que ces changements figureront au tableau des emplois 2014 de la Commune et que les crédits nécessaires seront prévus au budget Primitif 2014 chapitre 012 en section de fonctionnement ;
- DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l’unanimité.

 
D 2014-07 : Création d’un emploi permanent de technicien

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois voté le 27 juin 2013 ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent de technicien à temps complet pour le remplacement du responsable des services techniques de la commune suite à la mutation de l’agent occupant cette fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer un emploi de technicien à temps complet (35H00);
- INDIQUE que ces changements figureront au tableau des emplois 2014 de la Commune et que les crédits nécessaires seront  prévus au budget Primitif 2014 chapitre 012 en section de fonctionnement ;
- DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l’unanimité.

 
D 2014-08 : Syndicat Bassin Girou Hers (SBGH) - Approbation des nouveaux statuts


Rapporteur : Magali MIRTAIN SCHARDT

Madame le Maire expose qu’au cours de sa séance du 09 janvier 2014, le comité syndical du SMBVH s’est prononcé favorablement sur une nouvelle rédaction de ses statuts visant à :
- approuver la nouvelle dénomination du Syndicat Mixte, qui devient le Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG). Cette modification affirme la prise en compte du Girou en tant qu’affluent majeur de l’Hers.
- prévoir les modalités d’intégration des collectivités non riveraines du cours d’eau, mais faisant partie intégrante du bassin versant. Cette modification se traduit par l’institution d’un calcul de participation pour les collectivités situées sur le bassin versant mais non riveraines de cours d’eau dont le SBHG assure la gestion. Cette participation ne saurait être inférieure à 50 €.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification des statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-DONNE un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

 
D2014-09 : Dénomination d’une voie – Lotissement le Clos des Chênes

Rapporteur : Magali MIRTAIN SCHARDT
 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été saisie par la SCICV L’ENCLOS d’une demande de dénomination de la voie de desserte du lotissement « Le Clos des Chênes ».

Cette voie sera pour l’instant privée. Il a été proposé la dénomination suivante : rue borde-neuve.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE un avis favorable à la dénomination « rue borde-neuve » à la voie privée desservant le lotissement « Le Clos des Chênes ».

Adopté à l’unanimité.

 
D2014-10 : CAF – Fonds local de soutien aux collectivités locales pour l’aide au démarrage de l’offre périscolaire 2013/2014


Rapporteur : Magali MIRTAIN SCHARDT
 

La CNAF a suspendu toute contractualisation de nouveaux engagements dans le domaine de l’accueil de loisirs périscolaire dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Dans ce contexte la CAF de la Haute-Garonne a décidé de mobiliser une enveloppe financière exceptionnelle en vue d’aider les collectivités s’engageant à développer leur offre d’accueil périscolaire au-delà des seuls impacts de la réforme des rythmes éducatifs.

Sur la base des informations communiquées à la CAF, nous pouvons bénéficier d’une aide exceptionnelle de 11 970 € correspondant au développement du notre service d’ALSH périscolaire ( 21 places ).

La CAF nous a transmis une convention spécifique à ce financement.

Madame le Maire donne lecture de la convention, et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention.

Adopté à l’unanimité.

 
Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T

Madame le Maire rend compte conformément à l’article L 2122-23 du CGCT des décisions prises sur le fondement de ses délégations :
- Signature d’un marché de travaux avec l’entreprise ECTP pour l’aménagement de deux arrêts de bus et d’un plateau traversant route du clos du loup (RD 77F)  pour un montant de 106 696 € HT.

 
Informations diverses

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

- que le minibus a été vandalisé. Une déclaration à l’assurance a été faite.

- que lors de la dernière assemblée de DECOSET elle a voté contre le BP 2014 maintenant une ligne de trésorerie pour l’achat des terrains situés à Castelmaurou.

- que lors de la dernière assemblée du syndicat DECOSET, Mr le Président a indiqué que quel que soit le résultat du procès en cours, DECOSET ne réalisera pas la compostière sur les terrains situés sur la commune de Castelmaurou.  Il convient toutefois de rester très vigilant sur la destination future des terrains !

- Subventions du Conseil Général de la Haute-Garonne :
2281.74 euros : travaux de câblage informatique et mise en réseau à l’école
1019.76 euros : remplacement du TGBT

- SDEGH : Le syndicat a inscrit une enveloppe de 90 948 euros pour la commune au titre du programme 2014 relatif à la seconde phase d’éclairage public au 16 rue du château (lotissement des Cèdres).

- Signalisation horizontale : entre le 10 et le 14 mars les places de stationnement situées rue du stade seront tracées par une entreprise.

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