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Conseil municipal du 13 Novembre 2013
Conseil municipal du 13 Novembre 2013
D 2013-58 / Budget communal - admission en non valeur

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Mme le Maire informe le conseil municipal que vu l’état des titres irrécouvrables par Monsieur le Trésorier de BALMA, il a été demandé l’admission en non valeur des titres de recettes suivants, du Budget Communal : 

-    Titre 223 de 2012 pour un montant de 59.50 € 
-    Titre 233 de 2012 pour un montant de 59.50 €

Soit un montant global de titres en non valeurs de 119 € 
Ces montants portés en non valeurs seront inscrits au chapitre 65 article 654 

Ouïe l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 

● ADMET en non valeurs les titres de recettes énoncés ci –dessus 

Adopté à l’unanimité

 
D 2013-59 / Mise à jour des indemnités de fonctions

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le tableau récapitulant les indemnités allouées,

Madame le Maire propose de mettre à jour le tableau des indemnités et de maintenir à un niveau identique les indemnités votées en 2008.

Sur le rapport de Mme Magali MIRTAIN SCHARDT et sur sa proposition, 

Après en avoir délibéré, 

● DECIDE d’attribuer au Maire, aux quatre adjoints au Maire ainsi qu’aux deux conseillers municipaux délégués, des indemnités de fonction, conformément à la réglementation en vigueur. 

● PRECISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue au Code Général des Collectivités Territoriales. 

● FIXE en conséquence, le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : 

Population totale 
entre 1000 et 3499 hab    Taux maximal 
de référence    % sur IM 821    Indemnité mensuelle brute
Maire    43.00%    37.00%    1 406.54 €
Adjoint 1    16.50%    14.10%    536.03 €
Adjoint 2    16.50%    14.10%    536.03 €
Adjoint 3    16.50%    14.10%    536.03 €
Adjoint 4    16.50%    14.10%    536.03 €
Conseiller délégué 1    6.00%    5.10%    193.82 €
Conseiller délégué 2    6.00%    5.10%    193.82 €
            
Total indemnités            3 938.30 €
Indemnité plafond
de référence            4 599.77 €

● ADOPTE le tableau ci-dessus récapitulant l’ensemble des indemnités allouées. 

● DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2013.  
Adopté à l’unanimité

 
D 2013-60 / CDG 31 – Adhésion au contrat d'assurance statutaire 2014 – 2017

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Après discussion, le conseil municipal décide :

● D’adhérer au service d’assurance statutaire du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe 2014-2017 ;
● De souscrire, dans le cadre de ce contrat groupe, à la couverture afférente aux agents IRCANTEC aux conditions précédemment exposées ;
● De souscrire, dans le cadre de ce contrat groupe, à la couverture afférente aux agents CNRACL aux conditions qui correspondent au choix n° 3 précédemment exposées ;
● D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;
● D’inscrire au budget les sommes correspondantes.

Adopté à l’unanimité

 
D 2013-61 / Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de Toulouse  - adhésion au SMEA 31

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 

● DECIDE d’approuver l’adhésion du Syndicat Intercommunal des eaux des cantons Centre et Nord de Toulouse au syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute-Garonne.

Adopté à l’unanimité

 
D 2013-62 / SMBVH - rapport d'activité pour l’année 2012

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Madame le Maire expose que le SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Hers) a remis pour l'année 2012 un document retraçant l'activité du syndicat, et présente le rapport.

Ouïe l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré 

● donne acte de la transmission au titre de l'année 2012 du rapport visé à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales et de la communication faite en séance.

Adopté à l’unanimité.

 
D 2013-63 / Projet de médiathèque

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Madame le Maire expose au conseil municipal que l’équipe de maîtrise d’œuvre a terminé le projet de construction de la médiathèque. Elle précise que le coût de l’opération n’a pas évolué et qu’il est estimé, honoraires compris, à 1 276 701.20 € HT.

Elle rappelle que la conception du projet s’est déroulée en collaboration étroite avec les services de la Direction générale des Affaires Culturelles (DRAC) et de la médiathèque départementale de la Haute-Garonne, et que ce projet permettra d’offrir un service de lecture au plus près des besoins de la population. 

L’ambition est de créer un véritable lieu d’animation, moderne, gratuit, ouvert et accessible, en rupture avec une vision élitiste de la culture.

Elle souligne que ce projet est important pour l’avenir de la commune et donne lecture de l’article 3 de la charte des bibliothèques : « La bibliothèque est un service public nécessaire à l’exercice de la démocratie. Elle doit assurer l’égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre l’indépendance intellectuelle de chaque individu et contribuer au progrès de la société.» 

On ne peut pas estimer à leur juste valeur les services que va rendre cet équipement en se basant sur un critère purement économique, un intérêt général calculable.  Il faut davantage se référer à des aspects moins mesurables comme le développement de la culture, le soutien à la lecture, la bibliothèque en tant que lieu de socialisation, en tant que lieu d’orientation au cœur de la diversité des médias…

Elle indique qu’il est tout de même important de mesurer le coût de cet équipement, et rappelle que lors de la séance du 28 mars 2013 plusieurs demandes de subvention ont été faites. 

Elle informe le conseil municipal :

-    qu’une subvention de 50 000 euros HT a été accordée par le ministère de l’intérieur au titre des aides exceptionnelles pour travaux divers d’intérêt local pour financer l’opération ;

-    qu’une subvention de 534 735 euros HT a été accordée par la Direction Générale des Affaires Culturelles pour financer l’opération, et que cette aide sera versée en plusieurs tranches ;

-    que la commune reste dans l’attente de la réponse du Conseil Général de la Haute-Garonne pour le subventionnement de la médiathèque qui est inscrite comme projet phare 2013.

Elle indique que le plan de financement prévisionnel de l’opération reste le même : 

COMMUNE    40.8%
PARTENAIRES (subventions)    59.2%

Elle précise que compte tenu des notifications de subvention déjà reçues la part communale pourrait être plus basse. Elle rappelle que le projet n’obligera pas la commune à s’endetter à long terme. Un simple emprunt de trésorerie sera contracté pour couvrir le délai entre le paiement des travaux et la réception des subventions.

Elle informe également le conseil municipal qu’une erreur de forme pourrait remettre en cause la légalité du permis de construire obtenu pour la construction de la médiathèque, et qu’il convient en conséquence, par sécurité, de déposer une nouvelle demande pour ne pas compromettre ce projet d’importance.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet et son plan de financement, et de l’autoriser à déposer une demande de permis de construire pour la construction d’une médiathèque au nom de la commune. Elle demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

● APPROUVE le projet de médiathèque et son plan de financement ; 

● AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la construction d’une médiathèque au nom de la commune de Castelmaurou ;

● AJOUTE que cette opération a fait l’objet d’une inscription budgétaire au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

 
D 2013-64 / Aménagement de la route du clos du loup (RD 77)

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Madame le Maire rappelle que plusieurs actions ont déjà été menées pour améliorer la sécurité du lieu dit « Castelviel ». Un projet de déplacement d’un arrêt de bus vous avez été présenté lors du conseil municipal du 27 juin 2013.

Ce projet a été réétudié en partenariat avec les services du Conseil Général, de TISSEO, et du SMTC.

Le nouveau projet intègre :

-    le déplacement et la mise aux normes de l’arrêt de bus dans le sens Lapeyrouse – Saint-Jean
-    le déplacement et la mise aux normes de l’arrêt de bus dans le sens Saint-Jean - Lapeyrouse
-    la création d’un plateau traversant à l’intersection de la RD77F et du chemin de Castelviel

Le nouveau projet intègre des cheminements piétons sécurisés jusqu’aux deux arrêts de bus situés sur la route du Clos du Loup. Entre les deux arrêts de bus, à l’intersection de la route communale et de la route départementale un plateau traversant permettra d’agir sur la vitesse des usagers de la route et de sécuriser la traversée piétonne et la déserte des bus.  La vitesse sur la zone sera limitée à 30 km/h.  

Le montant des travaux est estimé à 126 922 € HT soit 151 798,71 € TTC. 

Le projet sera pris en charge par le SMTC dans le cadre de la convention d’aménagement de voirie et mise en accessibilité des points d’arrêts au profit du réseau bus urbain. 

Les travaux seront réalisés dans l’emprise de la route départementale et relèvent d’une maîtrise d’ouvrage communale. La maîtrise d’œuvre de l’opération est assurée par SEBA SUD OUEST.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet modifié et de l’autoriser à signer une convention avec le Conseil Général dans le but de permettre à la commune de réaliser ces travaux sur l’emprise départementale.

Ouïe l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

● APPROUVE le nouveau projet et son plan de financement ;
● APPROUVE la convention à signer avec le Conseil Général ;
● AUTORISE Me le Maire à signer la convention ;
● AJOUTE que cette opération a fait l’objet d’une inscription budgétaire au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

 
D 2013-65 / SDEGH – implantation du panneau lumineux

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 14 octobre dernier concernant la mise en place d’un coffret électrique au niveau de la nouvelle armoire de feux pour le raccordement électrique du panneau d'information fourni par la CCCB, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (11bs299).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG) : 431 €
- Part SDEHG : 1 538 €
- Part restant à la charge de la commune (estimation) :768 €
- Total : 2 737€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouïe l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

● APPROUVE le projet présenté.
● S’ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

 
D 2013-66 / CCCB - désignation de nouveaux membres délégués

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Le Conseil Municipal dans ses séances du 25 mars 2008 et du 07 août 2008  a procédé à la désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants pour siéger au sein de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (CCCB).

Considérant, que la communauté de communes est administrée par un conseil constitué de membres délégués élus par les conseils municipaux selon la règle suivante : quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour chaque commune ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33 qui dispose qu’il peut être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, au remplacement des personnes désignées par le conseil municipal au sein des organismes extérieurs ;

Considérant les dissensions constatées et exprimées par M. DURAND et M. DINSE sur la politique municipale, et qu’il existe une rupture de confiance entre ces conseillers municipaux et la majorité municipale dont ils sont issus ;

Considérant que ces dissensions ont un impact sur le bon fonctionnement de l’administration locale et ne garantissent plus à la commune sa bonne représentation au sein du conseil communautaire ;

Vu la démission de M. GOMEZ Didier ;

Il est proposé au de désigner deux nouveaux délégués titulaires pour remplacer Mr Bernard DINSE et Mr René DURAND, et ensuite un délégué suppléant pour remplacer Mr GOMEZ.

A l’issue de l’élection des délégués titulaires, s’il est constaté la vacance d’un poste de délégué suppléant, il vous sera proposé de procéder à l’élection d’un délégué suppléant.

Me COTS et Me SUDRIE font acte de candidatures pour les postes de délégués communautaires titulaires. Madame le maire demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est déclarée.
Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder aux désignations par un vote au scrutin secret.
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Me MARTINI et Mr GARCIA sont désignés assesseurs.
Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé à bulletins secrets,

Le Conseil Municipal :

● ELIT Me COTS Josette et Me SUDRIE Danièle comme délégués titulaires au sein de la CCCB.

A l’issue de cette élection il est constaté la vacance d’un poste de délégué suppléant. Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder aux désignations de deux délégués communautaires suppléants pour remplacer Mr GOMEZ et Me SUDRIE.

Me CHACON et Mr GARCIA font acte de candidatures pour les postes de délégués communautaires suppléants.
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Me MARTINI et Mr GARCIA sont désignés assesseurs.
Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé à bulletins secrets,

Le Conseil Municipal :

● ELIT Me CHACON Nathalie et Mr GARCIA Jean comme délégués suppléants au sein de la CCCB 

 
D 2013-67 / Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de Toulouse - désignation de nouveaux membres délégués

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Le Conseil Municipal dans ses séances du  25 mars 2008 et du 22 septembre 2011 a procédé à la désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants pour siéger au sein du syndicat des eaux.

Considérant, que le syndicat intercommunal des eaux des cantons centre et nord de toulouse est administré par un conseil constitué de membres délégués élus par les conseils municipaux selon la règle suivante : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour chaque commune ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33 qui dispose qu’il peut être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, au remplacement des personnes désignées par le conseil municipal au sein des organismes extérieurs ;

Considérant les dissensions constatées et exprimées par M. DURAND sur la politique municipale, et qu’il existe une rupture de confiance entre ce conseiller municipal et la majorité municipale dont il est issu ;

Considérant que ces dissensions ont un impact sur le bon fonctionnement de l’administration locale et ne garantissent plus à la commune sa bonne représentation au sein du syndicat ;

Vu la démission de M. Alain LAFONTAS ;

Il vous est proposé d’élire un nouveau délégué titulaire et un nouveau délégué suppléant pour remplacer Mr René DURAND (délégué titulaire), et Mr Alain LAFONTAS  (délégué suppléant) suite à sa démission.

Mr AMIGUES fait acte de candidature pour le poste de délégué titulaire. Mr LOUPIAC fait acte de candidature pour le poste de délégué suppléant.

Madame le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est déclarée.

Elle invite le conseil municipal à procéder aux désignations par un vote au scrutin secret.

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. 

Me MARTINI et Mr GARCIA sont désignés assesseurs.

Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé à bulletins secrets,

Le Conseil Municipal :

● ELIT Mr AMIGUES Henri comme délégué titulaire au sein du syndicat  intercommunal des eaux des cantons centre et nord de Toulouse.
● ELIT Mr LOUPIAC Jean-Claude comme délégué suppléant au sein du syndicat  intercommunal des eaux des cantons centre et nord de Toulouse.

 
D 2013-68 / SMBVH - désignation de nouveaux membres délégués

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Le Conseil Municipal dans ses séances du 30 avril 2008 et du 26 juin 2012  a procédé à la désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants pour siéger au sein du SMBVH.

Considérant que le SMBVH est administré par un conseil constitué de membres délégués élus par les conseils municipaux selon la règle suivante : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33 qui dispose qu’il peut être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, au remplacement des personnes désignées par le conseil municipal au sein des organismes extérieurs ;

Considérant les dissensions constatées et exprimées par M. DURAND sur la politique municipale, et qu’il existe une rupture de confiance entre ce conseiller municipal et la majorité municipale dont il est issu ;

Considérant que ces dissensions ont un impact sur le bon fonctionnement de l’administration locale et ne garantissent plus à la commune sa bonne représentation au sein du syndicat ;

Il vous est proposé d’élire un nouveau délégué titulaire pour remplacer Mr René DURAND

Me MIRTAIN SCHARDT fait acte de candidature. Aucune autre candidature n’est déclarée.
Elle invite le conseil municipal à procéder aux désignations par un vote au scrutin secret.
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. 
Me MARTINI et Mr GARCIA sont désignés assesseurs.

Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé à bulletins secrets,

Le Conseil Municipal :

● ELIT Me MIRTAIN SCHARDT comme délégué titulaire au sein du SMBVH.

 
Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T

Madame le Maire rend compte conformément à l’article L 2122-23 du CGCT des décisions prises sur le fondement de ses délégations :

Madame le Maire rend compte conformément à l’article L 2122-23 du CGCT des décisions prises sur le fondement de ses délégations :

-    Signature d’un marché de travaux pour la réhabilitation de l’Hôtel de ville divisé en 6 lots soit : 
-    
•    Lot 1 : Electricité-Eclairage : Entreprise SPIE pour un montant de       16 406.60 € HT
•    Lot 2 : Isolation - Plâtrerie : entreprise PAGES ET FILS pour un montant de   6 710.17 € HT
•    Lot 3 : Chauffage-Climatisation : entreprise CLIMAX pour un montant de 18 119.82 € HT.
•    Lot 5 : Peinture : entreprise OVALIE DECO pour un montant de 2 205.40 € HT.
•    Lot 6 : Revêtements de sols : entreprise STANDSOL pour un montant de 4 481.54 € HT.

-    Signature d’une convention de mise à disposition de la piscine municipale de l’Union pour l’école de Castelmaurou. La redevance d’occupation est fixée à 90 € l’heure pour une location de bassin seul.

 
Informations et questions diverses :

▪ Madame le Maire donne lecture du courrier de remerciements adressé par Mr FRANCHINI, Maire de GRATENTOUR, suite à l’incendie qui a détruit l’école élémentaire.

▪ Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil communautaire du 04/11/2013.

▪ Groupe scolaire Marcel Pagnol : 

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’école élémentaire souhaite réalisé une sortie pédagogique avec nuitées : projet cirque. Elle demande sur le principe si le conseil municipal accepterait de soutenir cette initiative financièrement.  Les membres du conseil municipal acceptent. Il est précisé que cette subvention sera mise au vote lors de l’exercice budgétaire 2014.

Un toboggan va être acheté pour l’école maternelle. Il viendra remplacer l’équipement usé qui a été enlevé en début d’année.

Me le Maire souligne que le nouveau service de paiement par CB en ligne des prestations ALAE et ALSH démarre bien. Bien que cela soit le premier mois de mise en service, 74 familles ont fait le choix de régler leur facture par CB.

▪ Travaux :

Réhabilitation Eglise Sainte-Foy : terminé / La date d’inauguration n’est pas encore fixée

Installation des éclairages de noël : semaine  du 25 novembre

Restauration du monument aux morts : terminée

Remise en peinture extérieur du Club House du foot : terminée

Jardin du souvenir : Ces travaux ont pris du retard car l’entreprise qui doit livrer les éléments mobiliers a eu des difficultés. Le jardin devrait être achevé courant décembre par les services techniques.

Remplacement d’une porte au Méliès : terminé

Réhabilitation de la Mairie suite au dégât des eaux : Les travaux vont commencer le 25 novembre. Nous avions pris un contre expert qui nous a permis d’être indemnisés à hauteur de 75000 €. La procédure a donc été plus longue.


▪ Comité consultatif antennes relais : Mr Henri AMIGUES rend compte du travail du comité consultatif et rappelle ses objectifs. Il indique qu’une première réunion « officielle » a eu lieu et que les débats sont très constructifs.

▪ Sécurité de la route de Lapeyrouse : Madame le Maire informe le conseil municipal que la DDT, suite à sa sollicitation, a légué un radar pédagogique à la commune.  Elle étudie la possibilité de le faire installer route de Lapeyrouse.

▪ Hygiène et sécurité : En collaboration avec le CDG 31 la commune vient de mettre à jour son document unique.

▪ Me SUDRIE apportent les dernières informations sur le  téléthon, le  repas des aînés  et des agents communaux.

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