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Conseil municipal du 30 octobre 2013
Conseil municipal du 30 octobre 2013
D 2013-50 / Agenda 21 - Plan de désherbage

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de son Agenda 21 (action n° 3), la commune a fait réaliser un audit des pratiques phytosanitaires communément appelé plan de désherbage. Ce diagnostic a été financé avec le concours de l’Agence de l’Eau Adour Garonne à hauteur de 50 % (soit 1350 € sur les 2700 € HT de diagnostic réalisé par l’association FREDON Midi-Pyrénées).

Le but de la démarche est d’aller vers une diminution de la pollution phytosanitaire des eaux du territoire.

Le plan de désherbage a permis d’identifier et de classer des zones à risque élevé de transfert des herbicides vers les eaux. Des méthodes alternatives au traitement chimique ont été proposées à la commune. Le rapport propose des pistes d’amélioration : paillage, plantes couvre sol, enherbement des trottoirs, prairies fleuries, tonte différée, désherbage thermique, désherbage brosse rotative, débroussaillage rotofil, brossage mécanique rabot de piste…

Ce travail a également permis au service technique d’améliorer sa gestion des produits phytosanitaires. De plus, début octobre les agents du service technique ont reçu une formation d’utilisateur des produits phytopharmaceutiques, catégorie : applicateur opérationnel en collectivité territoriale.

Madame le Maire indique que l’Agence de l’Eau Adour Garonne propose un appui financier aux collectivités souhaitant investir pour réduire l’utilisation des pesticides. Un projet d’amélioration doit être élaboré, démontrant l’intérêt de l’investissement (équipement et matériels alternatifs au désherbage chimique, méthodes préventives empêchant les mauvaises herbes de s’installer…) et la formation des applicateurs. Pour les collectivités qui inscrivent une clause concernant la réduction de l’utilisation des phytosanitaires dans un contrat de partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne, l’aide est de 30 à 50 %.

Madame le maire propose au Conseil Municipal de se prononcer :

-    sur l’opportunité d’élaborer un plan d’actions pour diminuer l’utilisation des produits phytosanitaires ;
-    de conclure un contrat de partenariat avec l’agence de l’eau Adour Garonne pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires qui permettra à la commune d’être subventionnée ;
-    de définir des zones de la commune à désherber avec des méthodes alternatives aux produits chimiques :

•    ZNT (zone non traitée) située dans le lotissement du Bezinat : zone contigüe à un point d’eau qui ne peut recevoir aucun traitement,
•    abords des terrains de football et de tennis,
•    le groupe scolaire Marcel Pagnol,
•    aire de jeux,
•    place de la mairie,
•    route départementale 888,
•    abords de la crèche.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

● DECIDE de conclure un contrat de partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires ;
● DECIDE d’élaborer un plan d’actions pour diminuer l’utilisation des produits phytosanitaires ;
● DECIDE que des méthodes alternatives seront utilisées sur les zones listées ci-dessus ; 
● AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Adoptée à l’unanimité

 
D 2013- 51 / Classement dans le domaine public du lotissement la planette

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 22 novembre 2005, Monsieur CRISTINA, Président de l’Association du Lotissement « La Planette » avait demandé la prise en charge par la commune des voies et Réseaux divers du lotissement et de les intégrer au domaine public communal.

Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée de se prononcer sur l’acquisition à l’euro symbolique par la Commune des parcelles portant les numéros :

- section AB n° 103 et 105 correspondant à la rue de l’Aurore.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’intégrer à l’euro symbolique les parcelles AB n° 103 et 105 dans le domaine public communal ;

DECIDE de classer ces parcelles représentant 70 mètres linéaires dans la voirie communale ;

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire et notamment les actes portant transfert de propriété.

Adoptée à l’unanimité

 
D 2013-52 / Classement dans le domaine public du lotissement la campagnague

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à une enquête publique qui s’était déroulé du 23 avril 2003 au 14 mai 2003 et dont aucune observation n’a été formulée et Monsieur le Commissaire Enquêteur avait émis un avis favorable, une délibération avait été prise le 25 juin 2003 pour le classement dans le domaine public communal des voies.

Madame le Maire expose que le dossier n’ayant pas abouti il lui appartient de reprendre une délibération pour l’intégration définitive dans le domaine communal du lotissement « La Campagnague ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de classer dans le domaine public communal du lotissement La Campagnague :

Parcelles cadastrées : AD 139 et 140 de longueur de voirie de 320 mètres linéaire

DECIDE d’intégrer à l’euro symbolique les parcelles AD n° 139 et 140 dans le domaine public communal ;

DECIDE de classer ces parcelles représentant 320 mètres linéaires dans la voirie communale ;

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire et notamment les actes portant transfert de propriété.

Adoptée à l’unanimité

 
D 2013-53  / Avis du conseil municipal sur le maintien d’un adjoint dans ses fonctions

(Article L2122-18 du C.G.C.T)

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Par arrêté municipal en date du 17 octobre 2013 Madame le Maire a retiré la délégation confiée à Monsieur Bernard DINSE dans le domaine des affaires scolaires pour des raisons liées à la bonne marche de l’administration municipale.

Conformément au dernier alinéa de l’article L2122-18 du C.G.C.T, « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Conformément à l’article L 2122-7 du CGCT le vote de cette question doit s’effectuer au scrutin secret.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien ou non de M. Bernard DINSE dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Me MARTINI et Mr GARCIA sont désignés assesseurs.
Mr MIRTAIN et Mr LASKAVIEC sont désignés comme scrutateurs.

Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé à bulletins secrets :

- nombre de voix pour le maintien de M. Bernard DINSE dans ses fonctions d’adjoint au maire de Castelmaurou : 4

- nombre de voix contre le maintien de M. Bernard DINSE dans ses fonctions d’adjoint au maire de Castelmaurou : 12

Le Conseil Municipal,

DECIDE à la majorité de ne pas maintenir M. Bernard DINSE dans ses fonctions d’adjoint au maire de Castelmaurou.

 
D 2013-54  / Avis du conseil municipal sur le maintien d’un adjoint dans ses fonctions

(article L2122-18 du C.G.C.T)

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Par arrêté municipal en date du 17 octobre 2013 Madame le Maire a décidé de retirer les délégations confiées à Monsieur René DURAND dans les domaines de la gestion des associations, des fêtes et cérémonies, et de la communication, pour des raisons liées à la bonne marche de l’administration municipale.

Conformément au dernier alinéa de l’article L2122-18 du C.G.C.T, « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Conformément à l’article L 2122-7 du CGCT le vote de cette question doit s’effectuer au scrutin secret.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien ou non de M. René DURAND dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Me MARTINI et Mr GARCIA sont désignés assesseurs.
Mr MIRTAIN et Mr LASKAVIEC sont désignés comme scrutateurs.

Vu le résultat du scrutin auquel il a été procédé à bulletins secrets :

- nombre de voix pour le maintien de M. René DURAND dans ses fonctions d’adjoint au maire de Castelmaurou : 4

- nombre de voix contre le maintien de M. René DURAND dans ses fonctions d’adjoint au maire de Castelmaurou : 12

Le Conseil Municipal,

DECIDE à la majorité de ne pas maintenir M. René DURAND dans ses fonctions d’adjoint au maire de Castelmaurou.

 
D 2013-55  / Détermination du nombre d’adjoints au maire et fixation de l’ordre des adjoints

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Considérant les délibérations, de la présente séance, relatives aux décisions de ne pas maintenir Mr DINSE et Mr DURAND dans leurs fonctions d’adjoints au maire, suivant l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que ces décisions ont pour effet de rendre vacant deux postes d’adjoint au maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints ou de décider de procéder à l’élection de nouveaux adjoints.

Je vous propose :

  • de conserver le poste de premier adjoint vacant ;
  • de supprimer le poste de deuxième adjoint vacant ;
  • en conséquence de diminuer à cinq le nombre d’adjoint (contre 6 actuellement) et de modifier le tableau du conseil municipal ;
  • de décider de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, en l’espèce celui de 1er adjoint.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de supprimer le poste d’adjoint au maire laissé vacant à la suite de la décision de la présente assemblée de ne pas maintenir M. DURAND dans ses fonctions ;

DECIDE de conserver le poste d’adjoint au maire laissé vacant à la suite de la décision de la présente assemblée de ne pas maintenir M. DINSE dans ses fonctions ;

FIXE à cinq le nombre d’adjoints au maire et suivant le nouveau tableau, prennent rang dans l’ordre du tableau en remontant de un rang, les adjoints en place suivants :

- Monsieur Jean Claude LOUPIAC, adjoint n°2

- Madame Josette COTS, adjoint n°3

- Monsieur Henri AMIGUES, adjoint n°4

- Madame Danièle SUDRIE, adjoint n° 5

 

Tableau des adjoints au
15 mars 2008

 

Tableau des adjoints au
22 septembre 2011

 

Tableau des adjoints au
30 octobre 2013

(D 2013-55)

1

Bernard DINSE

1

Bernard DINSE

1

vacant

2

René DURAND

2

René DURAND

2

Jean-Claude LOUPIAC

3

Raymond GUEGAN

3

Jean-Claude LOUPIAC

3

Josette COTS

4

Jean-Claude LOUPIAC

4

Josette COTS

4

Henri AMIGUES

5

Josette COTS

5

Henri AMIGUES

5

Danièle SUDRIE

6

Henri AMIGUES

6

Danièle SUDRIE

 

/

 

DECIDE de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint pour pourvoir le poste vacant ;

DECIDE que cet adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant conformément à l’article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adoptée à la majorité

Pour : 12

Contre :

Abstentions : 4

 
D 2013-56  / Election d’un adjoint au maire / Attribution du poste vacant d’adjoint n°1

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Le poste de Premier Adjoint au Maire étant vacant, il convient de pourvoir à son remplacement.

Vu l'article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Vu le code électoral,

Vu la délibération du 15 mars 2008 relative à l’élection des adjoints au Maire et à l’ordre du tableau des adjoints en résultant,

Vu la délibération n° 55 du 30 octobre 2013 de la présente séance,

Vu la délibération du 22 septembre 2011 relative à l’élection d’un adjoint au Maire et à l’ordre du tableau en résultant,

Conformément aux dispositions du CGCT, le conseil municipal doit procéder au vote à bulletin secret afin d’élire un nouvel adjoint au Maire,

Je vous propose :

  • de procéder à l'élection d’un adjoint au maire, à bulletin secret, qui occupera dans l’ordre du tableau le rang d’adjoint n°1,
  • après l’élection de mettre à jour le tableau des adjoints.

M. le Maire prend acte des candidatures.

Me Josette COTS, adjoint n°3, se porte candidate.

Madame le Maire précise qu’en cas de vacance d'un poste d'adjoint, tout conseiller municipal (sauf le maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s'il occupe déjà les fonctions d'adjoint.

Elle invite le conseil municipal à procéder à l’élection de l’adjoint.

Elle rappelle que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L. 2121-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Me MARTINI et Mr GARCIA sont désignés assesseurs.
Mr MIRTAIN et Mr LASKAVIEC sont désignés comme scrutateurs.

Premier tour de scrutin :

Mr DINSE et Mr DURAND ne prennent pas part au vote.

Ils ne prennent pas part au vote pour Me TOURNIER et Mr PEGARD dont ils ont reçu le pouvoir.

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

Madame Josette COTS ayant obtenu 12 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamée adjoint n°1.

Madame Josette COTS est immédiatement installée.

 
D 2013-57  / Détermination du nombre d’adjoints au maire et fixation de l’ordre des adjoints

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Considérant que l’élection de madame Josette COTS au poste de première adjointe a pour effet de rendre vacant le poste de troisième adjoint au maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints ou de décider de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Je vous propose :

  • de ne pas élire un nouvel adjoint
  • de réduire le nombre d’adjoint à quatre (suppression du poste vacant) ;
  • de modifier le tableau du conseil municipal en conséquence :

▪ Monsieur Henri AMIGUES devenant adjoint n° 3

▪ Madame Danièle SUDRIE devenant adjoint n° 4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de supprimer le poste d’adjoint au maire laissé vacant à la suite de l’élection de Me COTS comme adjoint n°1 ;

FIXE à quatre le nombre d’adjoints au maire et suivant le nouveau tableau, prennent rang dans l’ordre du tableau en remontant de un rang, les adjoints en place suivants :

- Monsieur Henri AMIGUES, adjoint n° 3

- Madame Danièle SUDRIE, adjoint n° 4

 

Tableau des adjoints au
30 octobre 2013

D n° 2013 - 55

 

Tableau des adjoints au
30 octobre 2013

1

vacant

1

Josette COTS

2

Jean-Claude LOUPIAC

2

Jean-Claude LOUPIAC

3

Josette COTS

3

Henri AMIGUES

4

Henri AMIGUES

4

Danièle SUDRIE

5

Danièle SUDRIE

 

/

 

/

 

/

 

Pour : 12

Contre :

Abstention : 4

 
Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T

Madame le Maire rend compte conformément à l’article L 2122-23 du CGCT des décisions prises sur le fondement de ses délégations :

  • Signature de plusieurs contrats pour la réhabilitation de l’Hôtel de ville :
  • Contrat avec la société QUALICONSULT pour une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour un montant de 840€ HT ;
  • Contrat avec la société VERITAS pour une mission de contrôle technique pour un montant de 1 600 € HT ;
  • Contrat avec l’entreprise INGEROP pour une mission d’assistance au maitre d’ouvrage dans la réalisation du cahier des charges du lot électricité pour un montant de 1 800 € HT ;
  • Contrat avec la société APAVE pour la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux pour un montant de 650 € HT.
  • Signature d’un avenant avec la LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT 31 pour le marché relatif à la gestion et l’animation de l’ALAE-ALSH. L’avenant a pour objet de prolonger la durée du marché de trois mois. Cet avenant prend donc effet du 05 octobre 2013 au 31 décembre 2013.
  • Signature d’un contrat d’entretien de la galerie campanaire et du paratonnerre de l’église avec la société LAUMAILLE pour un montant de 395€ HT annuel.
  • Signature d’un contrat de programmation des cloches de l’église pour la mise en place du Tocsin et de mélodies avec la société LAUMAILLE pour un montant de 220 € HT.
  • Signature de deux avenants pour le marché de restauration de l’église :
  • L’un avec la société DRUILHET (lot menuiserie) afin de rénover la partie supérieure des portes principale et latérale de l’église pour un montant de 1 250.00 € HT ;
  • L’autre avec la société RODRIGUES-BIZEUL (lot maçonnerie) pour la réalisation de travaux complémentaires tels que des saignées, points d’ancrages, dépose et repose des moteurs des cloches, nettoyage de l’église… pour un montant de 4 648.00 € HT.
  • Signature du contrat de maintenance des équipements de cuisine pour le groupe scolaire Marcel Pagnol avec la société QUIETALIS pour un montant annuel de 1 830.05 € HT.
  • Signature d’un marché avec l’entreprise ECTP relatif à l’aménagement du plateau traversant au croisement RD888 -  rue des Anciens Combattants pour un montant de 44 137.88 € HT.

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