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Conseil municipal du 28 Mars 2013
Conseil municipal du 28 Mars 2013

Avant d’introduire les débats, Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour. Elle concerne une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet de médiathèque.
Accord à la majorité absolue.

 
Budget assainissement - approbation du compte administratif - année 2012

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Henri AMIGUES, 5ème Adjoint au Maire, délibère sur le compte administratif assainissement de l’exercice 2012 dressé par Madame Magali MIRTAIN SCHARDT, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Le Compte Administratif reprend toutes les opérations budgétaires réalisées de janvier à décembre 2012.
Mr AMIGUES présente le CA 2012.
De façon synthétique, il s’établit comme suit :

  Dépenses Recettes Résultat exercice 2012 Résultat clôture 2012
Fonctionnement 74 100,55 208 933,25 134 832,70 134 832,70
Investissement 63 665,33 107 586,30 43 920,97 414 766,01 (résultat de l'exercice 2012 + excédent 2011)
Excedent 2011   370 845,04    
TOTAL 137 765,88 687 364,59 178 753,67 549 598,71


Le résultat de clôture de l’exercice est de 549 598.71 €
L’excédent de fonctionnement est de 134 832.70 €
Il est proposé de l’affecter en intégralité au financement des investissements 2013 à l’article 1068 en recette d’investissement soit 134 832.70 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif assainissement 2012 (Madame le maire se retire au moment du vote conformément à l’article L 2121-14 du CGCT)
Adoptée à l’unanimité.

 
Budget assainissement - approbation du compte de gestion - année 2012

Madame le Maire propose pour le budget assainissement d’approuver le compte de gestion 2012 du comptable public. Ce dernier est en tout point conforme aux écritures du compte administratif assainissement.
On constate le résultat identique suivant : 549 598.71 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Déclare que le compte de gestion assainissement 2012 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
- Approuve le compte de gestion assainissement 2012
Adopté à l’unanimité.

 
Budget assainissement - budget primitif - année 2013

Madame le Maire, en accord avec la Commission des Finances, propose au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2013 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
Le budget primitif 2013 s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
- 304 790 € pour la section de fonctionnement
- 1 245 313.71 € pour la section d’investissement (incluant le solde reporté d’investissement 2012 pour un montant de 414 766.01 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget assainissement 2013.
Adoptée à l’unanimité.

 
Budget communal - approbation du compte administratif - année 2012

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Henri AMIGUES, 5ème Adjoint au Maire, délibère sur le compte administratif communal de l’exercice 2012 dressé par Madame Magali MIRTAIN SCHARDT, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Le compte administratif reprend toutes les opérations budgétaires réalisées de janvier à décembre 2012.  
De façon synthétique, il s’établit comme suit :

  Dépenses Recettes Résultat exercice
2012
Résultat
de clôture 2012

Fonctionnement
 
2 101 734,71 2 693 253,20 591 518,49 591 518,49

Investissement
 
642 193,06 1 146 416,33 504 223,27 946 773,90
Excédent investissement
2011
  442 550,63    

Restes à
réaliser
155 345,78      

TOTAL
 
2 899 273,55 4 282 220,16 1 095 741,76 1 538 292,39

Le résultat de clôture de l’exercice est de 1 538 292.39 €.
L’excédent de fonctionnement est de  591 518.49 €.
Il est proposé de l’affecter au financement des investissements 2012 à l’article 1068 en recette d’investissement soit 441 518.49  € et une partie au 002 en recette de fonctionnement soit 150 000 €

Ouï l’exposé de  Monsieur Henri AMIGUES, 5ème Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif communal 2012
(Madame le Maire se retire au moment du vote conformément à l’article L 2121-14 du CGCT)
Adopté à l’unanimité.

 
Budget communal - approbation du compte de gestion - année 2012

Madame le Maire propose pour le budget communal d’approuver le compte de gestion 2012 du comptable public. Ce dernier est en tout point conforme aux écritures du compte administratif communal.
On constate le résultat identique suivant : 1 538 292.39 €
Ouïe l’exposé du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- déclare que le compte de gestion communal 2012 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur , n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
- approuve le compte de gestion communal 2012
Adoptée à l’unanimité.

 
Budget communal - budget primitif - année 2013

M. AMIGUES présente le budget primitif 2013.
Le budget primitif 2013 s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
• 2 785 771.82 € pour la section de fonctionnement
• 2 309 097.23 € pour la section d’investissement
(Incluant 155 345.78 € de restes à réaliser en dépenses + 946 773.90 € de solde reporté d’investissement)

Madame le Maire, en accord avec la commission des finances, propose au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2013.
Ouïe l’exposé de Monsieur AMIGUES, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve  le  budget communal 2013.
Adoptée à la majorité absolue
Pour : 12   Contre : 6.

 
Budget communal - taux des trois taxes communales - année 2013

Madame le Maire propose conformément au débat d’orientation budgétaire 2013, et à l’avis de la commission des finances, de ne pas augmenter les taux de la taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Elle propose de retenir les taux suivants pour l’année 2013 :
TH : 12.82 %
TFPB : 15.15 %
TFPNB : 113.42 %
Ouïe l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré:
- décide que les taux applicables pour l’année 2013 sont :
- 12.82 % pour la taxe d’habitation
- 15.15 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 113.42 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- autorise Madame le Maire à signer l’état n ° 1259 MI correspondant.
Adoptée à l’unanimité.

 
Budget communal - subventions aux associations - année 2013

Madame le Maire, après avis de la Commission Associations/Fêtes et Cérémonies, propose au Conseil Municipal d’approuver le montant des subventions allouées aux associations communales pour un montant total de 48 551 euros.
Ouïe l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’ensemble des subventions attribuées aux associations au titre de l’année 2013, selon le tableau ci-dessous, précision faite que ces subventions ne seront mandatées qu’après présentation par les bénéficiaires des pièces justificatives ;
- Indique que les dépenses correspondantes sont prévues au budget primitif communal 2013.

Associations Subvention Année 2013
TOUS ENSEMBLE 110 €
AMICALE DES AINES 1346 €
ANCIENS COMBATTANTS 2440 €
COMITE DES FETES 13 400 €
LES HOBBITS 530 €
PARENTS D’ELEVES/FCPE/APEC 540 €
LES PETITS MOMES 150 €
SOUVENIR FRANÇAIS 2000 €
FNACA 205 €
ART ET CULTURE 300 €
BASKET CLUB 3640 €
BOULISTE SBC 700 €
CHASSEURS ACCA 670 €
CYCLO CLUB LES VIOLETTES 550 €
FOOTBALL CLUB 6100 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 450 €
JUDO 6 900 €
TENNIS CLUB TTC 1830 €
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 530 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 1160 €
CCAS 5000 €
TOTAL GENERAL 48 551 €

 Adopté à l’unanimité.

 
Admission en non valeurs

Mme le Maire informe le conseil municipal que vu l’état des titres irrécouvrables par Monsieur le Trésorier de BALMA, il a été demandé l’admission en non valeur des titres de recettes suivants, du budget communal :
- Titre 171 de 2011 pour un montant de 17 €
- Titre 202 de 2011 pour un montant de 6 €
- Titre 226 de 2012 pour un montant de 3.50 €
- Titre  227 de 2012 pour un montant de 8 €
- Titre 237 de 2012 pour un montant de 14 €
Soit un montant global de titres en non valeurs de 48.50 €

Ouïe l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, admet en non valeurs les titres de recettes ci –dessus.
Adopté à l’unanimité.

 
RH - Allocation vacances d'été et de fin d'année

En 1998, une délibération, fondée sur l’article 111 de la loi de 1984, a été adoptée par le conseil municipal. Cet article permet le maintien des avantages collectivement acquis ayant un caractère de complément de rémunération. Par conséquent, le conseil municipal de 1998 a figé le montant de l’allocation à 5 000 francs et a définit ses modalités de versement. Madame le Maire propose au conseil municipal de convertir cette somme de 5 000 francs en euros et de préciser les conditions de versement.
Ouïe l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide le maintien des avantages collectivement acquis au titre de l’article 111 de la loi de 1984 ;
- fixe le montant de l’allocation à 762.25 euros ;
- précise les modalités de versement de cette allocation :
- l’allocation sera versée à titre individuel et annuellement à chaque agent titulaire ou stagiaire sur proposition de Madame le Maire en fonction de l’assiduité et de la qualité du travail effectué.
- l’allocation sera versée en deux parties. Une première partie sera versée au mois de juin d’un montant de 381.13 euros et une seconde partie sera versée au mois de novembre d’un montant de 381.12 euros.
Adoptée à l’unanimité.

 
FINANCE - Cession à titre onéreux d'une tondeuse autoportée

Madame le Maire explique qu’en 1994 la Commune avait fait l’acquisition d’une tondeuse de la marque SHIBAURA pour un montant de 19 093.02 € TTC. Elle indique que la tondeuse est vétuste, et propose de la céder à titre onéreux pour un montant de 2600 € à la société SACRE.
Ouïe l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte de céder à titre onéreux la tondeuse SHIBAURA pour un montant de 2600 € TTC à l’entreprise SACRE ;
- indique que les opérations budgétaires liées à cette cession seront inscrites au Budget Communal 2013.
Adopté à l’unanimité.

 
DRAC - Demande de subvention pour la création d'une médiathèque

Madame le Maire expose au conseil municipal que l’équipe de maîtrise d’oeuvre a terminé l’avant projet définitif (APD) du projet de construction de la médiathèque.
Le projet dont la conception a été confiée au Cabinet Almudever Fabrique d’Architecture s’inscrit dans une démarche Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.). Présentant une surface totale de 704 m², le bâtiment, se composera de plusieurs éléments : une salle dédiée à la présentation des collections, une galerie d’exposition et une salle multi-activité (lecture de contes, formations, ateliers, conférences, projections, spectacle vivant…). Ces espaces, à forte identité, seront articulés autour d’un jardin intérieur.
La conception du projet s’est déroulée en collaboration étroite avec les services de la Direction générale des Affaires Culturelles (DRAC) et de la médiathèque départementale de la Haute-Garonne.
Cet équipement sera idéalement situé en plein coeur du village, à proximité de l’ensemble des autres bâtiments publics, et des transports. L’ambition est d’offrir un véritable lieu d’animation, de culture, de rencontres, de découvertes, d’échanges. Cette médiathèque sera un nouveau service public ouvert à l’ensemble des Castelmaurousiens et des habitants des communes voisines, et nous permettra de développer un centre de village plus accueillant et vecteur de vie locale.
Le coût de cette opération est estimé à ce jour, honoraires compris à 1 276 701.20 € HT.
Les aménagements intérieurs spécifiques (rayonnages, mobilier, informatique) ainsi que les équipements propres à la médiathèque feront l’objet d’une estimation ultérieurement.
Cette opération peut faire l’objet d’une aide de l’État au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.). Le taux de cette subvention varie selon les caractéristiques de chaque opération.
Madame le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la DRAC, et demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.
Ouïe l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des instances susceptibles d’apporter une aide financière et à signer tout document utile à la constitution de ces dossiers ;
- demande à Monsieur le Directeur de la DRAC une subvention aussi élevée que possible afin de nous aider à financer le projet ;
- précise qu’une demande d’aide pour la réalisation de la médiathèque sera déposée au Conseil Général de la Haute- Garonne, et qu’une demande d’aide au titre de la réserve parlementaire sera effectuée.
- ajoute que cette opération a fait l’objet d’une inscription budgétaire au budget primitif 2013.

Adoptée à la majorité absolue
Pour : 12 Contre : 6.

 
Conseil Général - Demande de subvention pour la création d'une médiathèque

Madame le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne et demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

Ouïe l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- autorise Madame le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès des instances susceptibles d’apporter une aide financière et à signer tout document utile à la constitution de ces dossiers ;
- demande à Monsieur le Président du Conseil Général une subvention aussi élevée que possible afin de nous aider à financer le projet ;
- précise qu’une demande d’aide pour la réalisation de la médiathèque sera déposée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
- précise qu’une demande d’aide au titre de la réserve parlementaire sera effectuée ;
- ajoute que cette opération a fait l’objet d’une inscription budgétaire au budget primitif 2013.
Adoptée à la majorité absolue
Pour : 12   Contre : 6.

 
Réserve parlementaire - Demande de subvention pour la création d'une médiathèque

Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de construction de la médiathèque peuvent être subventionnés au titre de la réserve parlementaire. Cette subvention est attribuée sur décision du Ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale ou du Sénat.
Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide de faire une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire ;
- charge Madame le Maire d'effectuer les démarches nécessaires ;
- précise qu’une demande d’aide pour la réalisation de la médiathèque sera déposée au Conseil Général de la Haute- Garonne et à la DRAC ;
- ajoute que cette opération a fait l’objet d’une inscription budgétaire au budget primitif 2013.
Adoptée à la majorité absolue
Pour : 12 Contre : 6.

 
Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

- Signature d’un marché avec l’entreprise APAVE pour une mission d’évaluation de la qualité de l’air intérieur à l’école maternelle Marcel Pagnol pour un montant de 1 250.00 € HT / campagne (la première campagne étant prévue cet hiver et la seconde à l’approche de l’été 2014), soit un total de 2 500 € HT.
- Signature d’un marché avec l’entreprise QUALICONSULT pour la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux dans le hall de l’école Marcel Pagnol pour un montant de 350 € HT.
- Signature d’un marché de fourniture avec l’entreprise Sacré Sud-ouest motoculture  pour l’achat d’une tondeuse autoportée frontale d’un montant de 14 924.75 € HT.
- Signature d’un marché avec l’entreprise Qualiconsult pour la réalisation d’un repérage amiante sur le toit du préau des maternelles au groupe scolaire Marcel Pagnol pour un montant de 200 € HT.
- Marché à bon de commande pour la maintenance des poteaux incendie avec la société VEOLIA.

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