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Conseil municipal du 29 Aout 2013
Conseil municipal du 29 Aout 2013

 Règlement intérieur du restaurant scolaire

Rapporteurs : Magali MIRTAIN-SCHARDT et Bernard DINSE

La commune de Castelmaurou organise un service de restauration scolaire.

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au règlement existant pour tenir compte de :
-    L’application de la réforme des rythmes scolaires
-    La mise en service du portail familles
-    La mise en service du paiement par internet des factures

Mr DINSE présente le projet de nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire.

Madame le Maire propose d’approuver le nouveau règlement intérieur.

Ouïe l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-    Approuve le nouveau règlement intérieur ci-annexé ;
-    Précise qu’il est applicable à compter de la rentrée scolaire 2013 / 2014.

Adoptée à l’unanimité

 
Règlement intérieur des services ALAE / ALSH  

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT 

La commune de Castelmaurou organise un service d’accueil de loisir associé à l’école (ALAE) et un accueil de loisir extra scolaire (ALSH).

Ces services fonctionnent sous réserve de s’inscrire et d’accepter un règlement intérieur présentant les modalités d’admission, les particularités de fonctionnement, et la discipline.

Madame le Maire présente le projet de nouveau règlement intérieur de l’ALAE / ALSH.

Elle indique que les évolutions du règlement permettent de prendre en compte :
-    L’application de la réforme des rythmes scolaires
-    La mise en service du portail familles
-    La mise en service du paiement par internet des factures

Madame le Maire propose d’approuver le nouveau règlement intérieur.

Ouïe l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-    Approuve le nouveau règlement intérieur ci-annexé ;
-    Précise qu’il est applicable à compter de la rentrée scolaire 2013 / 2014.

Adoptée à l’unanimité

 
Tarif du service ALAE / ALSH

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT 

Les services d’ALAE et d’ALSH fonctionnent avec une tarification modulée en fonction des ressources des familles. L’objectif recherché est de favoriser l’accessibilité financière de toutes les familles aux services.

Madame le Maire rappelle que le tarif d’une séquence dépend de son amplitude et du tarif horaire.
Elle indique que l’application à la rentrée 2013 de la réforme des rythmes scolaires se traduit par l’allongement du temps ALAE lors de la pause méridienne. La séquence « ALAE midi » comportera 15 minutes supplémentaires à partir de la rentrée : 12H00 – 14H15

Il y aura également un accueil ALAE tous les mercredis matin et les mercredis midi. L’accueil de loisir du « mercredi midi », organisé après la classe, devient un temps périscolaire (ALAE). C’est une demande de la CAF. En conséquence le temps de loisir extrascolaire (ALSH) commencera à partir de 14h05 tous les mercredis.

La réforme des rythmes scolaires nécessite aussi de faire évoluer la structure des tarifs ALSH et l’amplitude de plusieurs séquences. Le taux horaire des tranches n’évolue pas.

Madame le Maire présente les tarifs et souligne que la mise en œuvre de la réforme représente une heure d’activité ALAE supplémentaire par semaine.

Elle propose au Conseil Municipal ne pas répercuter sur les familles l’impact de la réforme : le coût d’une séquence « ALAE midi » restera identique pour les familles bien que la séquence soit plus longue de 15 minutes.  

Elle précise que la CAF, en raison de l’incertitude liée au coût de la réforme, ne prendra pas en charge pour les années 2013 et 2014 ce développement de l’ALAE. 

Madame le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les nouveaux tarifs, tels que présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération.

Ouïe l’exposé du Maire,
Vu  la Lettre-circulaire CNAF n° 2008-196 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-    Approuve les tarifs de l’ALAE, de l’ALSH ci-annexés ;
-    Précise qu’ils seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2013 / 2014.

Adoptée à l’unanimité

 
Dénomination d’une voie

Rapporteur : Magali MIRTAIN-SCHARDT

Madame le maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été saisie par la SCIA du Fort d’une demande de dénomination de la voie de desserte.
Cette voie est actuellement privée.
Afin de faciliter l’acheminement du courrier et de répondre à la demande des nouveaux habitants, il a été proposé la dénomination :
    - Impasse du Fort

Ouïe l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-    Donne un avis favorable à la dénomination « Impasse du Fort » à la voie privée desservant le groupe d’habitation lieu-dit du Fort.

Adoptée  à l’unanimité 

 
Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

-    Signature du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec l’entreprise SPIE d’une durée de 5 ans pour un montant de 64 122.18 € HT par an.
Les prestations retenues sont :
•    P1 : gestion de l’énergie et des fluides, 
•    P2 : direction, conduite et entretien courant des installations de chauffage, des installations de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation 
•    P3 : Les travaux de gros entretien et de renouvellement

-    Signature de deux avenants au marché de réfection du hall de l’école maternelle : 
•    L’un pour le lot désamiantage d’une valeur de 3 550 € HT (enlèvement  ponctuel de dalles vinyles + colle amianté)
•    L’autre pour le lot revêtement de sols d’une valeur de 1 510 € HT (Raccords de sols, remise à niveau de la chape, remplacement de dalles supplémentaires)

-    Signature d’un contrat de 1 066.00 € HT avec le laboratoire ITGA pour effectuer une dernière analyse de la concentration en fibre d’amiante dans le hall de l’école maternelle, et ce, afin de restituer les locaux aux usagers.

-    Signature d’un avenant avec la société Ansamble Midi-Gastronomie pour le marché de fourniture et conception de repas sur place destinés à la restauration scolaire et au CLAE/CLSH. L’avenant a pour objet de prolonger la durée du marché de quatre mois et une semaine. Cet avenant prend donc effet du 25 août 2013 au 31 décembre 2013.

-    Signature de deux avenants pour le marché de restauration de l’église : 
•    L’un concernant le lot paratonnerre afin de remplacer le paratonnerre existant qui été défectueux par un paratonnerre à dispositif d’amorçage pour un montant de 1 269.00 € HT ;
•    L’autre concernant le lot électricité afin d’apporter un complément de l’éclairage par ruban LED et la création d’une alimentation pour un montant de 2 061.64 € HT.

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