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Conseil municipal du 27 juin 2013
Conseil municipal du 27 juin 2013

Avant d’introduire les débats, Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour pour attribuer une subvention exceptionnelle afin de venir en aide aux communes sinistrées de la Haute-Garonne suite aux inondations de ces derniers jours.
Accord à l’unanimité.

 
RH - Tableau des emplois au 1er juin 2013

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur  proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 18 avril 2013 ;
Considérant les besoins des services et les mouvements de personnel intervenus au cours de l’année 2012.

Ouïe l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de supprimer 3 postes d’adjoints techniques 2ème classe à temps complets.
- ENTERINE les modifications apportées au tableau des emplois de la commune joint à la présente délibération,
- INDIQUE que les dépenses s’y rapportant ont été prévues au Budget Primitif 2013 au chapitre 012.

Adoptée à l’unanimité.

 
RH - Création d'un poste d'adjoint administratif deuxième classe

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe pour un emploi de gestionnaire des Ressources Humaines.
Ce recrutement permettra de pérenniser l’emploi de l’agent sous contrat à durée déterminé venant à son terme.

Ouïe l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif  2ème classe à temps complet (35H) à compter du 1er août 2013,
- INDIQUE que ces changements figureront au tableau des emplois 2014 de la Commune et que  les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2013 au chapitre 12 section fonctionnement,
- DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération.

Adoptée à l’unanimité.

 
RH - Création d'un poste d'adjoint technique deuxième classe à temps non complet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique  2ème classe à temps non complet (18H00) à compter du 05 novembre 2013 ;
- INDIQUE que ces changements figureront au tableau des emplois 2014 de la Commune et que les crédits nécessaires sont prévus au budget Primitif 2013 chapitre 012 en section de fonctionnement ;
- DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération.

Adoptée à l’unanimité.

 
RH - Recrutement pour besoin occasionnel d'adjoints techniques deuxième classe

L’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivité territoriale et leurs établissements public peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face a un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de recruter deux agents non titulaires à temps complets à partir du 1 juillet 2013 au 12 juillet 2013 et un agent du 5 août au 17 août 2013.
- INDIQUE que la rémunération correspond au grade d’adjoint technique 2ème classe – 1er échelon indice brut 297 et que le régime indemnitaire ne leur sera pas applicable.
- AUTORISE Mme le Maire à signer les contrats de recrutement pour la période précitée.
-Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au Budget Primitif chapitre 012 en section fonctionnement.

Adoptée à l’unanimité.

 
RH - Recrutement pour besoin occasionnel d'un adjoint administratif deuxième classe

L’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivité territoriale et leurs établissements public peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face a un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.
Elle propose de recruter un agent non titulaire à temps complet à partir du 22 juillet 2013 au 2 août 2013.

Ouïe l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de recruter un agent non titulaire à temps complet à partir du 22 juillet 2013 au 2 août 2013,
- INDIQUE que la rémunération correspond au grade d’adjoint administratif 2ème classe – 1er échelon indice brut 297 et que le régime indemnitaire ne lui sera pas applicable.
- AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat de recrutement pour la période précitée.
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au Budget Primitif chapitre 012 en section fonctionnement.

Adoptée à l’unanimité.

 
RH - Recrutement d'un adjoint technique deuxième classe

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la mutation d’un agent, il convient de créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps complet. A défaut d’un recrutement statutaire, un recrutement contractuel pourra être envisagé.
L’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics  peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux  pour une durée maximale d’un an (renouvellement compris).

Ouïe l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Cas n°1 :
- Décide, dans le cadre d’un recrutement statutaire, de créer un poste d’adjoint Technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2013.
- Indique que, dans le cadre d’un recrutement statutaire, ce changement figurera au tableau des emplois 2014 de la commune et que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2013 au chapitre 12 (charges de personnel) en section fonctionnement.
- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération.

Cas n°2 :
- Décide, à défaut d’un recrutement statutaire,  de recruter un adjoint  technique 2ème classe non titulaire à temps complet (35H00)  pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois renouvelable 1 fois dans la limite d’un an.
- Annonce que la rémunération correspondra au grade d’adjoint technique 2ème classe -1 échelon  et que le régime indemnitaire lui sera applicable.
- Autorise Madame le Maire à signer les contrats de recrutement.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget Primitif 2013 chapitre 012 (charge du personnel) en section de fonctionnement.

Adoptée à l’unanimité.

 
RH - Création d'un poste d’adjoint technique deuxième classe à temps non complet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal  qu’aux termes de l’article 3  de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités  territoriales et leurs établissements publics  peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et pour une durée maximale d’un an (renouvellement compris).

Ouïe l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de recruter un Adjoint Technique  2ème classe non titulaire  à temps non complet (28H30) pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois renouvelable 1 fois dans la limite d’un an.
- ANNONCE que la rémunération correspond au grade d’adjoint technique 2ème classe -1er échelon  et que le régime indemnitaire lui sera applicable.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de recrutement.
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget Primitif 2013 chapitre 012 (charge du personnel) en section de fonctionnement.

Adoptée à l’unanimité.

 
RH - Création d'un poste d'ATSEM à temps non complet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal  qu’aux termes de l’article 3  de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités  territoriales et leurs établissements publics  peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et pour une durée maximale d’un an (renouvellement compris).

Ouïe l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de recruter un ATSEM non titulaire à temps non complet (28H30) pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois renouvelable 1 fois dans la limite d’un an,
- ANNONCE que la rémunération correspond au grade d’ATSEM  1ère classe-1 échelon  et que le régime indemnitaire lui sera applicable,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de recrutement,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget Primitif 2013 chapitre 012 (charge du personnel) en section de fonctionnement.

Adoptée à l’unanimité.

 
RH - Création d'un poste d'adjoint technique deuxième classe à temps non complet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal  qu’aux termes de l’article 3  de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités  territoriales et leurs établissements publics  peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et pour une durée maximale d’un an (renouvellement compris).

Ouïe l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de recruter un agent technique 2ème classe non titulaire  à temps non complet (18h00) pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois renouvelable 1 fois dans la limite d’un an,
- ANNONCE que la rémunération correspond au grade d’agent technique 2ème classe -1 échelon  et que le régime indemnitaire lui sera applicable,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de recrutement,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget Primitif 2013 chapitre 012 (charge du personnel) en section de fonctionnement.

Adoptée à l’unanimité.

 
Aménagement d’un plateau traversant sur la RD 888

Monsieur Jean-Claude LOUPIAC expose qu’une étude pour la création d’un plateau traversant a été réalisée en 2012 pour sécuriser la RD 888 au niveau de la rue des anciens combattants d’Afrique du nord.
Le montant des travaux est estimé à 28 867.80 € HT soit 34 525.89 € TTC.
Ce projet est subventionné à hauteur de 10 000 euros par le Conseil Général au titre du programme 2012 des amendes de police. La part à charge de la commune est estimée à 18 867.80 euros HT.
Ces travaux qui seront réalisés dans l’emprise de la route départementale relèvent d’une maîtrise d’ouvrage communale. La maîtrise d’œuvre de l’opération sera assurée par l’Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme SEBA SUD OUEST.
Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet et de l’autoriser à signer une convention avec le CG 31.

Vu le projet technique ;
Considérant, qu’il est nécessaire de sécuriser la traversée piétonne sur cette partie de la RD 888 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet et son plan de financement ;
- APPROUVE la convention à signer avec le conseil général ;
- AUTORISE Me le Maire à signer la convention ;
- AJOUTE que cette opération a fait l’objet d’une inscription budgétaire au budget primitif 2013.

Adoptée à l’unanimité.

 
Déplacement de l’arrêt de bus situé sur la RD77F

Rapporteur : Jean-Claude LOUPIAC

Plusieurs actions ont déjà été menées pour améliorer la sécurité du lieu dit « Castelviel » :
-la zone a été classée en d’agglomération en 2012. En conséquence, la limitation de vitesse a été abaissée à 50 km/h.
-un radar pédagogique a été implanté sur la route du clos du loup pour sensibiliser les automobilistes en avril 2013

Un des points dangereux de la zone est l’arrêt de bus situé sur la route du clos du loup (RD77F). A l’initiative de la commune, et en partenariat avec les services du Conseil Général et du SMTC, un projet de déplacement de cet arrêt de bus a été étudié.

L’objectif du projet est de proposer un cheminement piéton sécurisé jusqu’à l’arrêt de bus sur la route du Clos du Loup, en permettant la création d’un trottoir de 1,40 m sur chaque côté de la voie, une traversée piétonne, une zone 30 pour ralentir le trafic routier et sécuriser la desserte du bus.
Le montant des travaux est estimé à 51 457,32 € HT soit 61 542.96 € TTC.
Le projet sera pris en charge par le SMTC dans le cadre de la convention d’aménagement de voirie et mise en accessibilité des points d’arrêts au profit du réseau bus urbain.
Les travaux seront réalisés dans l’emprise de la route départementale et relèvent d’une maîtrise d’ouvrage communale. La maîtrise d’œuvre de l’opération est assurée par SEBA SUD OUEST.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet et de l’autoriser à signer une convention avec le Conseil Général dans le but de permettre à la commune de réaliser ces travaux sur l’emprise départementale.

Vu le projet technique ;
Considérant, qu’il est nécessaire de déplacer l’arrêt de bus existant compte tenu de sa dangerosité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet et son plan de financement ;
- APPROUVE la convention à signer avec le Conseil Général ;
- AUTORISE Me le Maire à signer la convention ;
- AJOUTE que cette opération a fait l’objet d’une inscription budgétaire au budget primitif 2013.

Adoptée à l’unanimité.

 
Inscription au programme des travaux du CG de l’opération d’aménagement de la RD 70

Rapporteur : Jean Claude LOUPIAC

Le projet d’extension du réseau d’assainissement et de reprise de route départementale 70 a été réalisé par PRIMA ingénierie.
L’opération d’extension du réseau d’assainissement sur la RD 70 impacte le réseau routier départemental.
Une urbanisation de la première partie du chemin de Moutou (550 m environ) a été étudiée. Elle intègre un élargissement de la voirie à 5,50m, la pose de bordures de chaque côté, la création d’un piétonnier sur fossé busé du côté où est positionné l'éclairage public existant, et la réalisation d’un aménagement de sécurité (plateau ralentisseur) au niveau du croisement du chemin Rouquié.
Le montant de l’opération est estimé à 297 000,00 € HT.
Madame le Maire indique qu’il faut solliciter le Conseil Général pour inscrire l’opération étudiée au programme des travaux 2014. Elle propose au conseil municipal d’approuver le projet et de l’autoriser à signer une convention avec le Conseil Général pour réaliser ces travaux sur l’emprise départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet et son plan de financement ;
- SOLLICITE l’inscription de l’opération au programme 2014 des travaux d’urbanisation ;
- APPROUVE la convention et autorise Me le maire à la signer ;
- SOLLICITE l’aide du Conseil Général pour les travaux de la part communale.

Adoptée à l’unanimité.

 
CCCB - Répartition des sièges à compter des élections municipales de 2014

Madame le Maire fait part au conseil municipal que l’article L5211-6-1 du CGCT, qui dans sa rédaction issue de la loi du 31/12/2012, détermine les conditions dans lesquelles doivent être fixés le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires, applicables à l’issue des élections municipales de 2014.
Aux termes de l’article précité, cette répartition peut être fixée :
Par accord amiable : avec la majorité des 2/3 des conseils municipaux des communes intéressées représentant la ½ de la population ou la ½ des conseils représentant les 2/3 de la population.

Toutefois des règles doivent être respectées :
- La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune au 01/01/2013
- Chaque commune dispose d’au moins un siège
- Le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25% celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique (cf art L5211-61 III et IV du CGCT)

A défaut d’accord amiable : le nombre de sièges à pourvoir est fixé par le tableau défini à l’article L5211-6-1 III en fonction de la taille démographique de l’EPCI et répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec minimum 1 siège par commune.
Madame le Maire indique que la CCCB dispose en vertu de sa strate démographique (10 000 - 19 999 habitants) de 26 sièges au minimum avec possibilité de majorer de 25%, soit au maximum de 32 sièges.
 

  Nbre hab Nbre sièges 26 27 28 29 30 31 32
    Quot. élect. 690,58 665 641,25 619,14 598,5 579,19 561,09
Castelmaurou 3751 Nbre de sièges par com-mune 6 6 6 6 6 6 7
Labastide 1799 2 3 3 3 3 3 3
Montberon 2768 4 4 4 4 4 5 5
Pechbonnieu 3940 6 6 6 7 7 7 7
Rouffiac 1732 2 2 3 3 3 3 3
St Geniès 2164 3 3 3 3 4 4 4
St loup 1801 3 3 3 3 3 3 3
  17955                

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le nombre de sièges total et sur la répartition de ces derniers par commune. Elle indique que le nombre de sièges à fait l’objet d’une discussion en réunion des maires à la CCCB et que le nombre de 29 sièges est le plus consensuel. Ce nombre de 29 sièges permet de bien intégrer les deux nouvelles communes de la CCCB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- VALIDE le nombre de 29 sièges au sein du conseil communautaire à compter des élections municipales de mars 2014
- APPROUVE la répartition suivante par commune, effectuée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne : Castelmaurou : 6 sièges / Labastide St Sernin : 3 sièges : Montberon : 4 sièges / Pechbonnieu : 7 sièges / Rouffiac : 3 sièges / Saint Geniès Bellevue : 3 sièges / Saint Loup Cammas : 3 sièges.

Adoptée à l’unanimité.

 
Administration générale - Création d'un comité consultatif sur les antennes relais

Rapporteur : Madame le Maire Magali MIRTAIN SCHARDT

L’implantation et l'impact d'antennes relais soulèvent depuis quelques années beaucoup de questions et d'inquiétudes liées aux effets nocifs potentiels des champs électromagnétiques sur la santé. Ces craintes posent plus largement la question des impacts des ondes électromagnétiques dans une société où celles-ci sont largement présentes dans les nouvelles technologies (wifi public et privé, téléphones classiques et Smartphones, clés 3G pour ordinateurs...).
La commune est ainsi régulièrement sollicitée par les habitants afin d’apporter des éléments d’informations (contexte réglementaire, obligations des opérateurs…) et de réponses quant aux installations d’antennes relais tout particulièrement.

La commune a déjà engagé un travail sur le sujet en collaboration avec les habitants et les opérateurs de téléphonie mobile.

La commune réalise des actions de communication sur son site internet et met à disposition du public à l’accueil de la mairie tous les documents transmis par les opérateurs de téléphonie mobile.

Pour poursuivre dans cette voie, il vous sera proposé dans le but d’aller vers une information large et partagée sur la thématique des ondes électromagnétiques et des antennes relais, de créer un comité consultatif sur le sujet.

Il pourrait avoir les missions suivantes :
- Informer les habitants sur la problématique des ondes électromagnétiques ;
- Etudier les différentes demandes d'implantation ou de modification d'antennes à partir de critères qui seront définis collectivement ;
- Produire un avis consultatif sur les projets des opérateurs ;
- Dialoguer avec les opérateurs de téléphonie mobile ;

La composition pourrait être la suivante :
- Les habitants volontaires;
- Un Président : Henri AMIGUES ;
- Des représentants du conseil municipal : Danièle SUDRIE / Michèle MARTINI ;
- Représentants d’associations : Collectif Antennes 31, L’Envol ;
- Experts extérieurs (en fonction des besoins) ;
- Le DGS et les agents en charge de l’agenda 21 et de l’urbanisme.

Ce comité sera réuni sur convocation (courrier et/ou email et/ou téléphone) de son président.

Vu l’article L 2143-2 du CGCT
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
Après avoir délibéré,
- VALIDE la création du comité consultatif avec les objectifs et la composition proposés.

Adoptée à la majorité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 2 .

 
Administration générale - Projet de logements sociaux - bail emphytéotique

Josette COTS, présente au Conseil Municipal le projet de création de logements locatifs sociaux élaboré par COLOMIERS HABITAT sur le terrain situé rue de la Fontaine, propriété de la commune.

Elle indique que le projet porte sur la réalisation de sept logements sociaux en R+1 sur ce terrain. Ces logements sociaux seront destinés à des personnes âgées.
Ce projet nécessite de mettre à disposition le bien sous la forme d’un bail emphytéotique pour une durée de 55 ans moyennant une redevance annuelle appelée canon emphytéotique d’un euro symbolique.
La commune restera propriétaire du bien, pendant la durée du contrat, tout en conférant un droit réel immobilier à la société COLOMIERS HABITAT.
Au terme du bail, la commune récupérera en pleine propriété la totalité des logements.

Ouïe l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- ACCEPTE de confier la réalisation de 7 logements sociaux sur le terrain situé rue de la Fontaine à la SA COLOMIERS HABITAT située 8 allée du Lauragais 31772 Colomiers.
- AUTORISE de mettre le bien à disposition sous forme d’un bail emphytéotique administratif.
- AUTORISE madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires pour cette affaire

Adoptée à la majorité
Pour : 15
Contre : 2
Abstention : 0.

 
CG - Demande de subvention pour l'acquisition de mobilier pour le groupe scolaire Marcel Pagnol

 

Bernard DINSE informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir du nouveau mobilier pour le groupe scolaire en préparation de la rentrée des classes 2013-2014
Le montant total de cette opération  s’élève à 11 352.40 € TTC
Pour son financement il est proposé de solliciter Monsieur le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention au meilleur taux possible.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Communal 2013 en section d’investissement.

Ouïe l’exposé de Bernard DINSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- SOLLICITE  le Président du Conseil Général pour une subvention au meilleur taux possible
- INDIQUE  que les crédits liés à cette dépense sont prévus au Budget Communal 2013

Adoptée à l’unanimité.

 
Subvention complémentaire pour le comité des fêtes

Rapporteur : Magali MIRTAIN SCHARDT

Le comité des fêtes de la commune nous a sollicité pour obtenir une aide financière supplémentaire correspondant à la location d’une piste de danse pour les besoins de la fête locale.
Compte tenu du travail remarquable effectué par cette association tout au long de l’année, et notamment lors de la fête locale, Madame le Maire propose d’accorder une subvention de 353 €.

Ouïe l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCORDE une subvention complémentaire de 353 € à l’association le Comité des Fêtes
- INDIQUE que les crédits sont disponibles à l’article 6574  en section de fonctionnement

Adoptée à l’unanimité.

 
Présentation du rapport du délégataire Veolia pour l'année 2012

Rapporteur : Jean Claude LOUPIAC

L'article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales précise les modalités de compte-rendu des rapports des délégataires de service public et dispose qu'ils sont soumis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante pour qu'elle en prenne acte.

Le rapport annuel 2012 du délégataire du service public de l’assainissement est présenté par Jean Claude LOUPIAC.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Adoptée à l’unanimité.

 
Subvention pour la commune sinistrée de Saint Beat

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle afin de venir en aide aux communes sinistrées de la Haute-Garonne suite aux inondations de ces derniers jours. Elle indique que l’AMF 31 a ouvert un compte pour collecter les fonds afin de venir en aide aux communes sinistrées par les inondations de ces derniers jours.

Après discussion, les membres du Conseil Municipal  proposent  d’attribuer une subvention d’un montant de 1000 €.

Ouïe l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 €  pour les communes sinistrées de la Haute-Garonne.
- INDIQUE que la subvention sera versée à l’AMF 31.
- INDIQUE que les crédits sont disponibles à l’article 6574  en section de fonctionnement

Adoptée à l’unanimité.

 
Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T

Madame le Maire rend compte conformément à l’article L 2122-23 du CGCT des décisions prises sur le fondement de ses délégations.


Informations et questions diverses

 

Ouverture d'une nouvelle classe de maternelle

Compte tenu des effectifs d’élèves prévus pour la rentrée scolaire 2013, le recteur a décidé d’ouvrir un poste maternelle pour le groupe scolaire Marcel Pagnol.
Madame le Maire indique que cette très bonne nouvelle nous est parvenue de manière officielle le 26 juin 2013.

La mise en place dès le mois de janvier d’une près-inscription administrative des enfants, nous a permis de communiquer très tôt les effectifs  de l’année 2013/2014 aux services de l’éducation nationale.
Nous avons également anticipé la construction des locaux nécessaires à l’accueil d’une nouvelle classe. Les travaux d’installation d’une nouvelle classe comprenant un dortoir seront réalisés à partir du mois de juillet.
Toutes ces dépenses figurent au budget primitif que nous avons voté en mars.

L’ouverture  de cette nouvelle classe va permettre d’améliorer les conditions d’accueil et d’apprentissage des enfants. C’est essentiel.

Madame le Maire souligne que toute la communauté éducative a œuvré dans le même but : convaincre l’éducation nationale de la nécessité d’ouvrir cette nouvelle classe de maternelle.


Réforme des rythmes scolaires

La commune applique la réforme dès la rentrée 2013.

Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) a rendu sa décision concernant l'organisation du temps scolaire du groupe scolaire Marcel Pagnol.

A compter de la rentrée scolaire 2013, l'école de Castelmaurou fonctionnera selon les horaires suivants :
Lundi : 09h00 - 12h00 et 14h15 - 16h30
Mardi : 09h00 - 12h00 et 14h15 - 16h30
Mercredi : 09h00 - 12h00
Jeudi : 09h00 - 12h00 et 14h15 - 16h30
Vendredi : 09h00 - 12h00 et 14h15 - 16h30

Cette organisation s'appliquera pendant les trois prochaines années.

Les élèves auront 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 4 jours et demi. Il n’y aura plus de « mercredis libérés ».


Contrat Education Jeunesse

Madame le Maire indique que l’application de la réforme des rythmes scolaires aura des conséquences budgétaires pour la commune. La commune assumera une heure d’ALAE supplémentaire par semaine.  Elle informe qu’une demande de prise en compte de cette augmentation a été faite à la CAF.


Mise en place du portail enfance

Henri AMIGUES explique le travail réalisé depuis deux ans sur la mise en place d’un portail enfance et de TIPI (Titre Payable par Internet) avec la DGFIP.

Le protocole TIPI est tout simplement la possibilité de payer par carte bancaire depuis internet les factures périscolaires.
Il rappelle le travail réalisé au niveau des services scolaires : mis en place du paiement par prélèvement automatique, harmonisation des règles des différents services périscolaires (restauration / ALAE ALSH), mise en place d’une inscription unique, et bien sur la mise en place d’une tarification modulée selon le quotient familial.
Mr AMIGUES présente  le portail enfance et indique qu’il est opérationnel depuis trois mois et que son utilisation sera ouverte aux parents d’élèves à la rentrée 2013/2014. Il est actuellement en phase de test et des réglages seront réalisés la semaine prochaine. L’application TIPI sera intégrée au portail.


Information sur le marché de maintenance des installations thermiques - clause d'intéressement

Henri AMIGUES informe les membres du Conseil Municipal que le prochain contrat de prestations de génie technique, de fournitures, de services et de garanties pour l’exploitation de diverses installations de chauffage de production d’eau chaude sanitaire de VMC et de climatisation,  intègrera une clause d’intéressement pour la partie chauffage (P1).

Il s’agira donc d’un marché MTI (marché de température avec clause d’intéressement).

Cette clause prévoie le partage entre le client et l’exploitant des économies ou des excès (au delà de + 4% ou de – 4%) de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour un hiver moyen.

Si le prestataire consomme plus que prévu il prendra 2/3 de l’excès à sa charge. S’il consomme moins il bénéficiera de 1/3 de l’économie.

Ces marchés incitent particulièrement les deux parties à économiser l’énergie : la personne publique par des actes de gestion et de maîtrise de ses consommations énergétiques, et le titulaire en veillant au maintien de l’optimisation énergétique de l’installation.

Le précédent marché ne comportait pas de clause d’intéressement. C’était au désavantage de la commune.


Travaux en cours

Madame le Maire fait un point sur les travaux en cours :

Vestiaire du stade
Remplacement du chauffe-eau (MASSIP) : réalisé mois de mai
Remplacement des chauffages (service technique) : juillet / août

Groupe scolaire Marcel Pagnol
Réfection du hall de la maternelle : 8 juillet
Désamiantage
Sol souple
Peinture
Aménagement d’une classe provisoire (juillet / août 2013)
Aménagement d’un accès piéton aux deux préfabriqués (juillet / août 2013)

Nouveau cimetière
Création d’un jardin du souvenir (en cours)

Rue du stade / rue du Bezinat : en cours depuis le 24 juin
Création d’un giratoire
Création d’un plateau traversant
Déplacement et mise aux normes de l’arrêt de bus

Salle Suzanne Lenglen
Remplacement d’un ballon d’eau chaude : 1 ère semaine du juillet
Travaux : juin 2013

Eglise Sainte-Foy
Réhabilitation de l’édifice (en cours)
Travaux : fin septembre 2013

Club House / Stade
Remise en peinture extérieure des vestiaires : été 2013

Salle des fêtes Claude Lindor
Remplacement de l’éclairage de la salle des fêtes : en cours
Mise en place d’un éclairage en led (Agenda 21)

Salle de réunion de la salle des fêtes
Construction d’un meuble par les services techniques
Remise en peinture par les services techniques (juillet août 2013)

Salle des aînés
Remplacement des volets roulants : juillet 2013
Mise en place des volets électriques


Organisation de la cérémonie du 14 juillet

Danièle SUDRIE et Michèle MARTINI  présentent l’organisation du 14 juillet :
11h00 Cérémonie au monument aux morts
11h45 Apéritif offert par la municipalité
14h30 – 18h00 Jeux d’extérieur pour les enfants (Place de la mairie / gratuit)
22h00 Feu d’artifice (place de la mairie)


Organisation du Téléthon

Madame le Maire fait part au conseil municipal de sa volonté d’associer tous les élus à l’organisation du prochain téléthon. Elle souhaite que chaque élu puisse remplir une mission. Elle indique que Mr DURAND s’occupera des relations avec les associations.
Elle informe le conseil municipal que Madame Laurence Tiennot-Herment, présidente de l'AFM-Téléthon viendra prochainement à Saint-Gaudens.


Organisation du salon du goût et des saveurs en 2014

Il est décidé de suspendre le salon pour l’année 2014 pour des raisons de calendrier (proximité des élections municipales). L’organisation du salon du goût les années suivantes n’est pas remise en cause.


Liens pratiques

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Légifrance.gouv
Ministère de l'intérieur Le conseil départemental de la Hte Garonne
Ar
chives départementales
La région Occitanie

Contacts - Horaires

 

Mairie
Tél. : 05 61 37 88 11
Email :
contact@mairie-castelmaurou.fr

 

Horaires de la mairie :
Lundi :
8h30 - 12h et 13h30 - 18h
Mardi, Mercredi, Jeudi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Vendredi :
8h30 - 12h et 13h00 - 17h
Samedi : 10h - 12h

 


Urbanisme
Tél. : 05 61 37 88 17
Email :
urbanisme@mairie-castelmaurou.fr

 

Horaires :
Lundi et Jeudi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Mardi : 13h30 - 17h30
Vendredi : sur rendez-vous


Régie Restauration
Tél. : 05 61 37 88 29
Email :
regie.castelmaurou@live.fr

 

Horaires :
du Lundi au Vendredi :
8h30 - 10h

L'AlphaB médiathèque
Adresse :
1A Route de Lapeyrouse,
Tél.: 05 61 37 60 99
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Horaires de l'AlphaB :
Mardi et Vendredi :
15-19h
Mercredi et Samedi :
10h-13h et 14h-18h