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Conseil municipal du 15 Février 2013
Conseil municipal du 15 Février 2013
Débat d'Orientation Budgétaire 2013

Rapporteur : Henri AMIGUES
Le Conseil Municipal prend acte qu’un débat d’orientation budgétaire a eu lieu précédant le vote du budget primitif de l’exercice 2013 de la commune et du service de l’assainissement qui interviendra lors de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2013.

Adopté à l’unanimité.


Tarifs manifestations communales

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission associations fêtes et cérémonies a proposé de nouveaux tarifs pour les manifestations communales à venir :
Café : 1 € / Autres boissons non alcoolisées : 2 € / Bière : 2 €
Salon du goût des saveurs : Entrée : gratuite / Verre de dégustation : 2 € / Location d’un stand par un exposant : 60 €
Ces recettes sont intégrées dans la régie manifestation culturelle et seront inscrites au budget communal 2013.

Adopté à l’unanimité.


Tarifs de location des salles communales

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission associations fêtes et cérémonies a proposé de nouveaux tarifs pour les salles communales.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il est favorable à la location du gymnase.

Rejeté à l’unanimité

Madame le Maire soumet au vote les autres tarifs.

Adopté à l’unanimité.


Amortissement des biens communaux

Madame le Maire informe que conformément à l’article 1er du décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L.2321-2.27 Code Général des Collectivités Territoriale , les communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants sont tenues d’amortir leurs biens.
Il est proposé au Conseil Municipal d’amortir uniquement les immobilisations dont le montant est supérieur à 2 000 € TTC.
Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien par l’assemblée délibérante, à l’exception toutefois :
- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.21-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;
- Les frais d’études et les frais d’insertions qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;
- Les frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;
- Les brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;
- Les subventions d’équipements versées qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir les biens suivants :

Article Immobilisation Durée
2182 Voiture 5 ans
2182 Camion et véhicules industriels 8 ans
2184 Mobilier 10 ans
2183 Matériel de bureau et informatique 3 ans
2121 Plantations 20 ans
2135 Agencement et aménagement de bâtiments 15 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 15 ans
2128 Autres agencement et aménagement de terrains 30 ans

 Adopté à l’unanimité.


Autorisation d’engagement et de liquidation des dépenses et recettes avant l’exécution budgétaire

L’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet en pratique l’adoption du Budget jusqu’au 31 mars ou jusqu’au 15 avril les années d’élection. L’assemblée délibérante est donc autorisée à compter du 1er janvier de l’année en cours à effectuer des opérations budgétaires. Elle est en droit jusqu’à l’adoption du budget de mettre en recouvrement les recettes et les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Elle est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget ainsi que les salaires des agents (dépenses obligatoires). En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elle peut engager liquider et mandater dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent hors remboursement de la dette (restes à réaliser 2012).
Madame le Maire propose au Conseil municipal de permettre ces engagements.

Adopté à l’unanimité.


Création d'un poste d'Adjoint technique 1ère classe

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent communal remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade dans le cadre d’emploi d’adjoint technique suite à l’obtention de l’examen professionnel d’Adjoint technique 1ère classe. Il y a donc lieu de créer l’emploi d’adjoint technique 1ère classe et d’y nommer l’agent.

Adopté à l’unanimité.


Approbation du zonage d'assainissement

Rapporteur : Jean-Claude LOUPIAC
Dans le cadre de l'article L 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, les communes doivent délimiter et approuver leur zonage d'assainissement, après enquête publique. Par ailleurs, la carte du zonage d'assainissement est une composante de Plan Local d’Urbanisme. La commune a souhaité remettre à jour cette carte d’assainissement. Dans ce cadre, un bureau d'études spécialisé a été missionné, afin de réaliser un projet de mise à jour du zonage d'assainissement de la commune. A l'issue de cette étude, le Conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le projet de zonage d'assainissement et a décidé sa mise à l’enquête publique, par délibération du 26 juin 2012. L'enquête publique s'est déroulée du 17 septembre 2012 au 17 octobre 2012.
La quasi-totalité des observations faites par le public visent à obtenir le raccordement de leurs parcelles au réseau d'assainissement collectif. Une observation vise à obtenir le changement de zonage d'un terrain non constructible et son raccordement au réseau d'assainissement collectif. Une observation porte sur les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif réalisé en 2006. Il n’y a aucune observation en opposition avec les  zones inscrites en assainissement collectif futur. A l'issue de l'enquête, Monsieur le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. Il concentre son analyse sur l’assainissement collectif et  émet un avis favorable concernant le secteur de Castelviel, le secteur située entre les lieux-dits Cheverry et Moulin , et le secteur située entre les lieux-dits Lacaze et Loustalou.

Vu le dossier soumis à enquête publique ;
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur,
Considérant que le projet de zonage d’assainissement est prêt à être approuvé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le zonage d’assainissement,

Adopté à l’unanimité


CAF - Avenant au Contrat Education Jeunesse (CEJ)

Le contrat « Enfance et Jeunesse » de la Communauté de Communes des Coteaux de Bellevue (CCCB) intègre 2 actions : l’ALAE et L’ALSH, dont la compétence appartient à la commune de Castelmaurou. En conséquence, notre commune est cosignataire dudit contrat.
Les services d’ALAE et d’ALSH de la commune sont en constant développement. Pour prendre en compte cette évolution et bénéficier de prestations supplémentaires, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise Madame le maire à signer un avenant au contrat « Enfance et Jeunesse ».

Adopté à l’unanimité.


TISSEO - SMTC - Convention de maitrise d'ouvrage concernant les aménagements de voirie et la mise en accessibilité des points d'arrêts au profit du réseau bus urbain

Rapporteur : Danièle SUDRIE
Le Syndicat Mixte des transports en Commun de l’Agglomération Toulousaine (SMTC) est amenée à intervenir sur la voirie communale pour réaliser des aménagements relatifs à l’amélioration des transports sur le territoire de la commune : amélioration de l’accessibilité et de la régularité des lignes de bus, création de nouvelles lignes. Le SMTC et la commune peuvent assurer conjointement la maîtrise d’ouvrage et/ou la maitrise d’œuvre des aménagements.

Afin de mener à bien la mise en œuvre de ces prestations, et de faciliter la coordination de certaines opérations, il y a lieu de conclure une convention entre le SMTC et la commune. Cette convention définit les modalités de mise en œuvre, de financements et de paiements, par le SMTC et la commune, des diverses prestations relevant des mesures d’accompagnement du réseau bus sur le territoire de la commune de Castelmaurou.

Les travaux concernent notamment les points suivants :

1) Voirie :
Couloirs bus (séparateurs – signalisation horizontale et verticale) ;
Mesures de voirie (ajustement dimension trottoirs, hauteur des îlots, recul de ligne de feu) ;
L'amener des divers réseaux ;

2) Points d’arrêt et terminus :
Aménagements de terminus (plateforme, aire de stationnement et de retournement, peinture zigzag)
Aménagement des traversées piétonnes associées,
Aménagements d’arrêts de bus accessibles aux personnes à mobilité réduite (plateforme, cheminement
15 mètres de part et d’autre, hauteur du quai, peinture zigzag) ;
Déplacement d’équipement gênant le fonctionnement du point d’arrêt ou du bus (rayon de 15 mètres)
Signalétique liée au point d’arrêt

3) Facilités de circulation :
Adaptation des carrefours
Adaptation phases de feu
Installation de feux si nécessaire au passage du bus
La responsabilité et l'entretien des ouvrages exécutés :

La responsabilité et l'entretien des ouvrages exécutés seront répartis selon les compétences réciproques du SMTC et de la commune de Castelmaurou.

Adopté à l’unanimité


CCCB - Convention de mise à disposition de la police intercommunale

Il convient de signer une nouvelle convention de mise à disposition du personnel de police intercommunale. La précédente convention a été rompue le 31/12/2012.    
La nouvelle convention propose de mettre à disposition un agent de police intercommunal pour une durée de 14 heures hebdomadaire hors vacances à partir du 1er janvier 2013 (effet rétroactif) pour une durée de 3 ans renouvelable.

Adopté à la majorité
Voix contre : Alain Lafontas et Nicolas PEGARD

Mr LAFONTAS demande à ce que son nom figure sur le compte rendu du conseil municipal.


SDEGH -  rénovation de l’éclairage public du lotissement « Les Cèdres » - 2ème tranche

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune en date du 28 septembre  2012 concernant la réalisation de la 2ème tranche de rénovation de l’éclairage public du lotissement « Les Cèdres », le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

TVA éligible au FCTVA 34 626€
Part gérée par le Syndicat 119 350€
Part restant à la charge de la commune (estimation) 79 026€
Total 233 002€

Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention du Conseil Général.

Madame le Maire indique qu’avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière, et précise que dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude, et qu’ils transmettront des plans définitifs à la commune pour validation avant exécution.
Madame le Maire propose au conseil municipal de prendre rang sur un prochain prêt du syndicat départemental.

Adopté à l’unanimité.


SDEGH - mise en place d’un carrefour à feux sur la RD 888

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune en date du 28 septembre 2012 concernant la mise en place d’un carrefour à feux sur la RD 888 au niveau du chemin Rouquet et chemin du Calvaire, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante (11AR38).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

TVA éligibles au FCTVA 18 331€
Part gérée par le syndicat 49 500€
Part restant à la charge de la commune (estimation) 55 523€
Total 123 354€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. Madame le Maire indique que dès réception de cette délibération, les services techniques du syndicat pourront finaliser l’étude, et que des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant exécution. Elle propose au conseil municipal de prendre rang sur un prochain prêt du syndicat départemental.

Adopté à l’unanimité.


Tirage au sort des jurés d'assises et des citoyens assesseurs pour l’année 2014

Dans chaque commune ou regroupement de communes, la désignation des jurés est effectuée publiquement, par tirage au sort, à partir de la liste électorale, par le Maire de la Commune. Le tirage au sort des neuf jurés a eu lieu durant la séance. La liste des jurés sera transmise à la Cour d’Appel de Toulouse.


Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Madame le Maire rend compte conformément à l’article L 2122-22 du CGCT des décisions prises sur le fondement de ses délégations :
- signature d’un marché pour une mission de Contrôle technique relatif à la construction d’une médiathèque avec l’entreprise APAVE pour un montant de 10 400.00 € HT
- signature d’un marché pour une mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé relatif à la construction d’une médiathèque avec l’entreprise QUALICONSULT pour un montant de 3 240.00 € HT
- signature d’un marché pour une mission d’étude géotechnique relatif à la construction d’une médiathèque avec l’entreprise FONDASOL pour un montant de 4 484.00 € HT
- signature du marché de travaux électricité/éclairage (lot N°5) pour la réhabilitation de l’église Sainte-Foy pour un montant de : 9 058.00 € HT


Informations diverses

Réforme des rythmes scolaires 2013

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle organisation de la journée et de la semaine scolaire est mise en place dans le premier degré. C’est un sujet incontournable qui fait les gros titres de la presse.
La nouvelle organisation du temps scolaire à l’école primaire vise à mieux respecter les rythmes d’apprentissage et de repos des enfants, en instaurant une semaine scolaire plus équilibrée, organisée sur neuf demi-journées, avec un allègement de la journée d’enseignement. Cette réforme permet également d’organiser des activités pédagogiques complémentaires soit pour aider les élèves lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, soit pour les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer toute autre activité prévue par le projet d’école.
La semaine scolaire doit être organisée selon les principes suivants :
- 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour tous les élèves;
- une répartition hebdomadaire sur 9 demi-journées, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée et le mercredi matin - une journée d’enseignement de 5h30 maximum, avec une demi-journée ne pouvant excéder 3h30;
- une pause méridienne d’1h30 minimum;
- la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints d’élèves, venant s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire.
Cette réforme doit être mis en oeuvre à compter de la rentrée scolaire 2013 (sauf demande de dérogation).
Madame le Maire indique que le pas sera facile à franchir dans notre commune car une répartition hebdomadaire de l’enseignement sur 9 demi-journées est déjà en place.
Elle précise les modalités de la mise en oeuvre de la réforme : les conseils d’école et la commune pourront proposer des projets d’organisation du temps scolaire. Ces projets doivent être transmis à l’IEN (inspecteur éducation nationale) pour avis. C’est le DASEN (directeur académique des services de l’éducation nationale) qui arrêtera l’organisation du temps scolaire en s’appuyant sur l’avis de l’IEN et les projets recueillis. Il recueillera au préalable l’avis du maire.
Elle souligne qu’une concertation aura lieu durant le mois de mars et que le but est d’arriver à bâtir un projet d’organisation cohérent et partagé avec l’IEN, les conseils d’écoles, et les acteurs de l’école.
Me CHACON souligne que cette concertation est importante et qu’un travail en commission devra avoir lieu sur le sujet.

Réunion de concertation avec les associations d’anciens combattants

Une réunion de concertation regroupant la commune et les trois associations d'anciens combattants que compte la commune a eu lieu pour discuter de la responsabilité de chacun dans l'organisation des cérémonies patriotiques. La situation se trouvant au point mort, une proposition de répartition des commémorations basée sur l'équité a été faite aux trois associations par René DURAND. Il a proposé de confier à chaque association l’organisation de deux cérémonies. Cette proposition ne comble pas l’ensemble des associations car il existe de profonds désaccords entre elles. Plusieurs élus soulignent qu’il est bien dommage qu’un partage équitable des manifestations ne fasse pas consensus. Madame le Maire rappelle qu’elle est responsable du déroulement des cérémonies publiques dans sa commune (article L.2212-2 3° du CGCT) et qu’elle espère que les associations trouveront un accord.

Caveau des fusillés du bois de la Reule

Madame le Maire souligne que les services techniques de la commune sont intervenus sur le caveau des fusillés du bois de la Reulle pour assurer l’étanchéité du caveau et le drainage d’éventuelle infiltrations. Il est important que les ossements des fusillés non identifiés soient conservés dans les meilleures conditions possibles.
A la demande du groupe de recherche, elle a fait intervenir Mr Gambarotto, marbrier à Beaupuy, pour faire une visite intérieure du monument pour contrôler l’étanchéité du caveau après les intempéries des derniers mois. Il a constaté qu’il n’y avait pas d’eau dans le caveau.
Madame le Maire félicite les services techniques pour leur intervention et précise que Mr Gambarotto a intégré deux ventilations au caveau pour diminuer la condensation.

SDEGH

Madame le Maire indique que le SDEGH va étudier le projet de réaliser un éclairage sur le court de tennis n°1. Le taux de participation du SDEGH est de 50% pour l'éclairage des terrains de sport. L’association Tennis Club Castelmaurou souhaite, si le projet est retenu, participer à cette réalisation par fonds de concours à hauteur de 10 000 euros. Mr Amigues rappelle que l’association loisir avait fait de même lors de la mise en place du cinéma numérique, et que la clinique de Montvert participera à l’extension du réseau d’assainissement collectif.

SMTC-TISSEO

Madame Sudrié indique que la commune et le SMTC étudient le déplacement du terminal du bus 75 et le déplacement de l’arrêt de bus situé sur la RD77F (route du clos du loup). Mr Amigues précise que le déplacement du bus 75 est un projet important pour le centre de Castelmaurou. L’emplacement du terminal génère des problèmes de circulation et du parking ventouse. Les commerçants et les professionnels du centre médical souffrent de cet état de fait. Il indique que le déplacement du terminal permettra de créer de nouveaux stationnements et de déplacer le parking ventouse vers le parking en contrebas du boulodrome qui est très peu utilisé.

Gestion des salles

Madame le Maire rappelle que la commission association fête et cérémonie et les agents administratifs travaillent depuis plusieurs semaines sur la mise en place d’un état des lieux des salles lors de la location à des personnes privées. Elle fait un point sur l’avancée de la réflexion et invite la commission à finaliser cette nouvelle organisation en l’intégrant au règlement des salles communales.

Projet phare 2013

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Mr le Président du Conseil Général. Le Conseil Général sollicite la commune dans le cadre de sa préparation budgétaire pour connaitre le projet phare que la commune engagera en 2013. Madame le Maire indique qu’il s’agit de la construction de la médiathèque et qu’elle est heureuse de constater que malgré la crise le Conseil Général maintient son soutien à l’investissement des communes.

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