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Conseil municipal du 18 Octobre 2012
Conseil municipal du 18 Octobre 2012

FINANCES

Admission en non valeur

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier de BALMA, il a été demandé l’admission en non valeur des titres de recettes au budget communal pour un montant de 51,10 €.

Adopté à l’unanimité.


Demande de subvention au Conseil Général pour l’achat d’E-Magnus

Pour permettre une gestion dématérialisée des données, Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de changer de logiciel pour pouvoir évoluer vers une gestion administrative totalement dématérialisée. La société Berger Levrault-Magnus propose un logiciel d’un montant de 5501 € HT. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de Conseil Général

Adopté à l’unanimité.


Demande de subvention au Conseil Général pour la mise aux normes de l’alarme incendie de la salle des fêtes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’alarme incendie de la salle des fêtes n’est pas aux normes. La société SPIMEX réalisera les travaux de mise en conformité pour un montant de 7774 € TTC. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de Conseil Général

Adopté à l’unanimité.

 


ALAE/ALSH : Taux horaire des tarifs

Madame le Maire rappelle que conformément à la réforme de la PS ALSH de 2010 une tarification modulée en fonction des ressources des familles a été mise en place depuis la rentrée scolaire pour l’ALAE et l’ALSH. Elle indique que la commune pratique une tarification à l’acte, et qu’il convient conformément à lettre-circulaire CNAF n° 2008-196 de préciser sur les factures ALAE/ALSH :

  • la nature de l’unité de compte
  • le tarif unitaire
  • le nombre d’heures facturées aux familles


Adopté à l’unanimité.

 


ASSAINISSEMENT

Création d’un SPANC

Création d’un service d’assainissement non collectif.

Adopté à l’unanimité.


ADMINISTRATION GENERALE

Vente d’un terrain communal

Madame le Maire rappelle que la commune détient dans son domaine privé une parcelle de 826 m2 cadastrée AR n° 36 au lieu dit « Le Cantil », chemin Rouquié.
France Domaine a été consulté et a estimé la valeur de ce bien à 41 300 euros.
Ce bien avait été acquis par la commune pour servir d’aire de retournement aux camions effectuant le ramassage des ordures ménagères. Ce bien ne présente plus d’utilité pour la commune de Castelmaurou. Il apparaît opportun d’en envisager la cession.
Un candidat désire se porter acquéreur de la parcelle sus citée. Ce candidat est Monsieur IOUALALEN Brahim habitant à Castelmaurou, 24, chemin Rouquié.
La cession du bien se ferait à l’amiable et interviendrait au prix de 45 000 euros.

En conséquence Madame le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour signer l’acte authentique à intervenir qui sera dressé par l’étude notariale de Maître PELEGRY, basée 9 avenue de l Eglise, Résidence Rimbaud, 31240 SAINT JEAN, aux frais de l’acquéreur.

Adopté à l’unanimité.


CCCB/Convention de mise à disposition de la police intercommunale

Monsieur AMIGUES explique que le trésorier de Balma a suspendu le règlement d’un titre de recette relatif à la mise à disposition par la CCCB de deux agents de police intercommunale. Pour régulariser cette situation il convient de signer une convention de mise à disposition de personnel de police intercommunale. La CCCB nous a proposé une convention prenant effet à compter du 1er juillet 2011 et pour 3 ans.
Monsieur AMIGUES en donne lecture, et précise que la mise à disposition peut prendre fin avant le terme de la convention à la demande de la collectivité d’accueil.

Adopté à l’unanimité.


ALAE/ALSH : Modification du règlement du service

Madame le Maire présente le projet de nouveau règlement intérieur de l’ALAE / ALSH. Le règlement intérieur applicable actuellement n’étant plus adapté, il est nécessaire de le réactualiser. Un nouveau règlement intérieur a été proposé par les services de la ligue de l’enseignement gestionnaire du service ALAE ALSH.

Adopté à l’unanimité.


PERSONNEL

Recrutement de deux agents techniques en contrat à durée déterminée à temps non complet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de recruter deux agents techniques en contrat à durée déterminée à temps non complet.

Adopté à l’unanimité.


Recrutement d’un agent administratif en contrat à durée déterminée à temps complet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de recruter un agent administratif en contrat à durée déterminée à temps complet.

Adopté à l’unanimité.


Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe suite à la réussite d’un concours d’un agent. té, il est nécessaire de recruter un agent administratif en contrat à durée déterminée à temps complet.

Adopté à l’unanimité.


Recrutement d’agents pour remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément indisponibles

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de pouvoir recruter des agents pour faire face à un remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément indisponibles pour les raisons suivantes :

  • Temps partiel
  • Congé annuel
  • Congé de maladie, de grave ou de longue maladie
  • Congé de longue durée
  • Congé de maternité ou pour adoption
  • Congé parental, congé de présence parentale
  • Congé de solidarité familiale
  • Accomplissement du service civil ou national, rappel ou maintien sous les drapeaux
  • Participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire
  • Tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions règlementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale


Adopté à l’unanimité.

 


URBANISME

Demande d’inscription au Conseil Général de l’aménagement de la RD 77F

Monsieur LOUPIAC expose le cadre général :
Il indique que le Conseil Général a défini des procédures de programmation des opérations d’urbanisation qui se déroulent sur deux années :

  • Année n : Demande de prise en considération formelle de l’étude à conduire par la commune durant l’année N+1, sous la forme d’une délibération du Conseil Municipal.
  • Année n+1 : Inscription au programme de travaux d’urbanisation du Conseil Général de la Haute-Garonne à réaliser en année N+2.

Il présente ensuite le projet pour la RD 77F.
La commune de Castelmaurou souhaite améliorer la sécurité du lieu dit « Castelviel ». Madame le Maire fixera par arrêté des limites d’agglomération. En conséquence, la limitation de vitesse pourra être abaissée à 50 km/h. Pour compléter ce dispositif, un radar pédagogique va être implanté pour sensibiliser les automobilistes, et il est envisagé de créer un cheminement piétonnier sur une partie de la zone pour améliorer la déserte de l’arrêt de bus départemental et la sécurité des piétons.
Monsieur LOUPIAC propose d’inscrire ce projet en étude d’urbanisation sur le programme 2013 du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Adopté à l’unanimité.

 


Demande d’inscription au conseil général d'une étude d’urbanisation pour la RD 70

Monsieur LOUPIAC indique que la commune a retenu un maître d’œuvre, PRIMA ingénierie, pour réaliser une étude d’extension du réseau d’assainissement et la reprise de voirie. Il indique que l’extension du réseau d’assainissement sur la RD 70 impacte le réseau routier départemental. Il est nécessaire de prévoir une réfection complète de la couche de roulement. La commune profitera de la réfection de la chaussée pour aménager la RD 70 pour sécuriser la circulation piétonne, et réduire la vitesse des automobilistes. Sur une partie de la RD 70, en lieu et place du fossé existant sur le bas coté, il est prévu de mettre en place un réseau pluvial, une bordure, et de remblayer en grave non traité afin de créer un cheminement piéton.
Ce projet concerne les lieux-dits Cammas Nord, Lucaso, Le Grez et Loustalou. Ce projet nécessite de réaliser une étude d’urbanisation. Il faut préalablement demander la prise en considération de l’étude au Conseil Général. Cette proposition sera analysée en réunion cantonale.
Monsieur LOUPIAC propose d’inscrire ce projet en étude d’urbanisation sur le programme 2013 du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Adopté à l’unanimité.


SYNDICATS

SMBVH/Rapport d’activité 2011

Madame le Maire expose le rapport d’activité 2011 du SMBVH au Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.


SITROM/Rapport d’activité 2011

Madame le Maire présente le rapport d’activité 2011du SITROM au Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.


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