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Conseil Municipal du 29 mars 2012
Conseil Municipal du 29 mars 2012

 


FINANCES

Approbation du compte administratif communal 2011 et affectation du résultat

Le Compte Administratif reprend toutes les opérations budgétaires réalisées de janvier à décembre 2011. Mr Henri AMIGUES précise que le résultat cumulé s’établit comme suit :

  Dépenses Recettes Résultat exercice 2011 Excédent 2010 Résultat de clôture 2011
Fonction-
nement
2 091 408.66 2 674 853.99 583 445.33   583 445.33
Investis-
sement
661 089.83 884 296.09 273 206.26 169 344.37 442 550.63
TOTAL 2 70 498.49 3 559 149.90 856 651.59 169 344.37 1 025 995.96


Le résultat de clôture de l’exercice est de 1 025 995.96 €.
L’excédent de fonctionnement est de 583 445.33 €
Il est proposé de l’affecter en intégralité au financement des investissements 2012 (Article 1068), soit 583 445.33 €.
Adopté à l’unanimité. (Madame le Maire quitte la salle au moment du vote)


Approbation du compte administratif assainissement 2011 et affectation du résultat

Le Compte Administratif reprend toutes les opérations budgétaires réalisées de janvier à décembre 2011. Mr Henri AMIGUES précise que le résultat cumulé s’établit comme suit :

  Dépenses Recettes Résultat exercice 2011 Excédent 2010 Résultat de clôture 2011
Fonction-
nement
80 130.66 168 101.96 87 971.30   87 971.30
Investis-
sement
122 650.22 197 460.99 74 810.77 296 034.27 370 845.04
TOTAL 202 780.88 365 562.95 162 782.07 296 034.27 458 816.34

Le résultat de clôture de l’exercice est de 458 816.34 €.
L’excédent de fonctionnement est de 87 971.30 €
Il est proposé de l’affecter en intégralité au financement des investissements 2012 (Article 1068), soit 87 971.30 €.
Adopté à l’unanimité. (Madame le Maire quitte la salle au moment du vote)


Approbation du Compte de Gestion Communal 2011

Monsieur le comptable public a transmis le compte de gestion 2011 concernant le budget communal.
Ce dernier est en tous points conformes aux écritures des comptes administratifs du budget correspondant.
Ainsi, on constate le résultat identique suivant : 1 025 995.96€ pour le budget communal.
Adopté à l’unanimité.


Approbation du Compte de Gestion Assainissement 2011

Monsieur le comptable public a transmis le compte de gestion 2011 concernant le budget communal.
Ce dernier est en tous points conformes aux écritures des comptes administratifs du budget correspondant.
Ainsi, on constate le résultat identique suivant : 458 816.34€ pour le budget communal.
Adopté à l’unanimité.


Vote des taux des trois taxes 2012

Madame le Maire rappelle qu’il n’appartient plus au Conseil Municipal de fixer le taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année en cours, ces dernières sont la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le Conseil Municipal, décide après délibération, que les taux applicables en 2012 sont :
- TH :  12,82 % (12,69 % en 2010)
- TFPB : 15,15 % (15 % en 2010)
- TFPNB: 113.42 % (112.54 en 2010)
Adopté à l'unanimité.


Subvention aux associations 2012

Sur proposition de Madame le Maire et après avis de la Commission des Sports Loisirs Animations & Culture,
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Emet un avis favorable aux subventions 2012 pour un montant total de 45 171 €
- Indique que les dépenses correspondantes sont prévues au Budget Primitif Communal 2011 :
• Article 6574 pour les subventions aux associations culturelles et sportives
• Article 657362 pour la subvention au CCAS
Adopté à l’unanimité.


Vote du budget primitif communal 2012

Entendu la présentation de Madame le Maire, et en accord avec la Commission des Finances, le Conseil  Municipal, après délibération, vote le budget primitif 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
• 2 536 175,00 € pour la section de fonctionnement 
• 1 620 364,96 € pour la section d’Investissement
(incluant 245 011,26 € de restes à réaliser en dépenses, + 442 550,63 € de solde reporté d’investissement)
Le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre, avec opération, pour la section d’investissement. Cette année le budget sera présenté par fonction.
Adopté à l’unanimité.


Vote du budget primitif assainissement 2012

Entendu la présentation de Madame le Maire, et en accord avec la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après délibération, vote le budget primitif assainissement.
I- Section d’exploitation
Le Total de la section d’exploitation est de 159 790,00 €
II- Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 549 531,34 € (inclus le solde reporté d’investissement 2011 de 370 845,04 €).
Adopté à l’unanimité.


Demande de subvention au Conseil Général : Achat d’équipements sportifs

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer des équipements au stade municipal : une cage de football et une paire de filets.
A cet effet, la société Casal Sport a été retenue pour un montant de 1105 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite Mr Le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention au meilleur taux possible.
Adopté à l’unanimité.


Demande de subvention au Conseil Régional : Achat d’équipements sportifs

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer des équipements au stade municipal : une cage de football et  une paire de filets.
A cet effet, la société Casal Sport a été retenue pour un montant de 1105 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:
- Sollicite Mr Le Président du Conseil Régional pour l’attribution d’une subvention au meilleur taux possible.
Adopté à l’unanimité.


Demande de subvention au Conseil Général : Achat matériels

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer une tronçonneuse et acquérir un échafaudage pour les services techniques.
Le montant pour l’achat d’une tronçonneuse auprès de la Société Sacré est de 1829.88 € TTC.
Le montant pour l’achat de l’échafaudage auprès de la société Castorama est de 1024.90 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide d’acquérir du matériel d’équipement pour les services techniques
- Sollicite Mr Le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention au meilleur taux possible
Adopté à l’unanimité.


Demande de subvention au Conseil Général : travaux de mise en conformité de menuiseries aluminium au groupe scolaire

Madame le Maire informe que les portes aluminiums du centre de ressource de l’école maternelle et du centre de ressource de l’école élémentaire sont vétustes. Il est nécessaire de les remplacer. Les nouvelles portes seront conformes aux règles d’accessibilité des personnes handicapées pour les établissements recevant du public. A cet effet, la société JS ALU a été retenue pour un montant de 7165 € HT soit  8 569.34 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite Mr Le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention au meilleur taux possible.
Adopté à l’unanimité.


Demande de subvention au Conseil Général : mise en place d’un réseau informatique à la bibliothèque du Groups scolaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est prévu de raccorder le bâtiment regroupant le restaurant scolaire et la bibliothèque du Groupe Scolaire à Internet. A cet effet la société SPIE a été retenue pour effectuer la mise en réseau pour un coût de 1 122.51 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Sollicite Mr Le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention au meilleur taux possible.
Adopté à l’unanimité.


Demande de subvention au Conseil Général : Réhabilitation de l’Eglise Sainte-Foy

Madame le Maire rappelle que dans le cadre des actions conduites pour la conservation de son patrimoine bâti, la Commune a engagé une étude sur l'Église Sainte-Foy.
Une mission de diagnostic a ainsi été confiée par la commune à l’architecte Michel PERON et au BET CARADANT. Madame le maire explique que le diagnostic a été remis à la commune en mars 2011. Le comité de pilotage chargé du suivi de la réhabilitation de l’église a pris connaissance du rapport. Dans un premier temps, il a décidé de faire réaliser des travaux de charpente pour éviter une rupture des éléments de charpente du clocher et de la galerie campanaire. La sécurité dans l’édifice est maintenant assurée. Une ouverture provisoire de l’église est envisageable, sous réserve qu’un protocole de suivie des pathologies existantes soit mis en place. Dans un second temps, le comité de pilotage a envisagé de réaliser les opérations décrites ci-après, avec indication des coûts prévisionnels :

ESTIMATION DES TRAVAUX MONTANT HT
Maçonnerie 81 555,00
Charpente couverture zinguerie 151 350,75
Menuiseries 4500,00
Eclairage extérieur 6500,00
Paratonnerre et installation campanaire 9275,00
TOTAL TRAVAUX HT 253 180,75
TOTAL TRAVAUX TTC 302 804,18


Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Approuve l’opération de réhabilitation et de sécurisation de l’église Sainte-Foy ;
- Approuve le coût de l’opération d’un montant de 253 180, 75 € HT ;
- Sollicite auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux possible afin de financer en partie la réhabilitation de l’église Sainte-Foy ;
- Précise que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget communal 2012 en section d’investissement ;
- Mandate Madame le Maire afin qu’elle prenne toutes les mesures et signe tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité.


ASSAINISSEMENT

Plan d’épandage des boues de la station d’épuration

La commune de Castelmaurou a mis en service une nouvelle station d’épuration en 2008 remplaçant l’ancienne station abandonnée. Elle comporte une filière boue plus développée avec table d’égouttage et silo de stockage. Depuis 2008, les boues liquides sont valorisées en agriculture, directement depuis Castelmaurou, dans le cadre du plan d’épandage de l’aire de mélange de boues de Verfeil. L’évolution de l’aire de mélange de boue de Verfeil en 2010 a rendu caduque l’accès à ce plan d’épandage et la commune doit donc réaliser son propre plan d’épandage dans le respect de la réglementation en vigueur. La collectivité doit donc consulter pour réaliser cette étude afin de pouvoir réaliser les épandages d’été dans le strict respect de la réglementation. Le coût d’une telle étude est évaluée à 8900 € HT soit 10 644 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de consulter une société spécialisée pour réaliser l’étude préalable et le dossier de plan d’épandage
- Sollicite l’aide financière de l’agence de l’eau Adour Garonne
- Demande une dérogation pour lancement anticipé de l’épandage des boues
Adopté à l’unanimité.


Facturation de l’assainissement non collectif

Madame le Maire rappelle que  la commune est membre du Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons Centre et Nord de Toulouse. Ce Syndicat Intercommunal a confié à la Société Véolia l’exploitation de son service de distribution d’eau potable par un contrat d’affermage. Conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006, ainsi qu’à l’arrêté du 7 septembre 2009, Mme le Maire a décidé d’assurer le contrôle technique du service public d’assainissement non collectif et d’instituer à ce titre une redevance d’assainissement spécifique, et a confié à la Société Véolia une prestation de service pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif. De ce fait, elle a demandé à la Société Véolia, d’accepter de percevoir pour son compte sur la facture d’eau la redevance due par les usagers du service d’assainissement non collectif. Pour ce faire il est nécessaire de conclure une convention entre la commune et la société Véolia.
Le Conseil Municipal après délibération :
- Autorise Mme Le Maire à signer la convention avec Véolia.
Adopté à l’unanimité.


ADMINISTRATION GENERALE

Tirage au sort des jurés d’assises et citoyens assesseurs pour l’année 2013

Vu les articles 254 et suivants du code de  procédure pénale,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2012 portant établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés pour l’année 2013,
Considérant qu’il y a lieu de désigner 965 jurés qui doivent composer pour l’année 2013 la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises du département de la Haute-Garonne,
Considérant que, le nombre de jurés pour la liste annuelle étant réparti proportionnellement au tableau officiel de la population, il doit y avoir un juré pour 1300 habitants pour le ressort de la Cour d’Assises du département.
Considérant que, pour la Commune de Castelmaurou, le nombre de jurés a été fixé à 3, qu’il y a lieu de désigner un nombre triple, soit 9 noms, parmi les électeurs ayant atteint l’âge de 23 ans, les électeurs nés à compter du 1er janvier 1990 devant être écartés,
Il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises lors de la réunion publique du Conseil Municipal du 29 mars 2012.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Procède à la désignation des jurés.
Adopté à l’unanimité.


PERSONNEL

Régime indemnitaire du Rédacteur Territorial

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau régime indemnitaire est instauré au sein de la collectivité et applicable depuis le 1er janvier 2009.
Le décret n° 91-875 du 06/09/2002 modifié par le décret n° 2002-63 du 14/01/2002 prévoit le régime particulier des IFTS pour les fonctionnaires de catégorie A et B (à partir de l’indice brut 380), compte tenu du travail supplémentaire à fournir et de la nature particulière des sujétions de leurs fonctions.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Décide d’ouvrir le droit à des IFTS annuelles pour l’agent concerné vu son IB supérieur à 380.
- Indique que le montant des attributions individuelles sera fixé à 3.6 fois le montant annuel de référence attaché à la catégorie à laquelle appartient l'agent.
- Précise que l'IFTS ne peut pas se cumuler avec l'indemnité d'administration et de technicité prévue au décret 2002-61 du 14 janvier 2002.
- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité.


Recrutement d’agents occasionnels

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3 de la loi n°84-53 modifié du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.
Le Conseil Municipal après délibération :
- Décide de recruter deux agents non titulaires à temps complets pour faire face à des besoins occasionnels ;
- Annonce que la rémunération correspond au grade d’adjoint administratif 2ème classe – 1er échelon indice brut 297 ;
- Autorise Mme le Maire à signer les contrats de recrutement pour les périodes appropriées ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au Budget communal chapitre 012 (charges de personnel) en section de fonctionnement – exercice 2012.
Adopté à l’unanimité.


Création d’un poste d’Agent spécialisé des Ecoles Maternelles à temps non complet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe.
Cette création permettra de nommer l’agent ayant obtenu le concours d’ATSEM et qui exerce déjà les fonctions depuis plusieurs années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps non complet, soit 28h30  à compter du 1er mai 2012,
- Indique que ces changements figureront au tableau des emplois de la Commune et que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitifs 2012 chapitre 012,
- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération
Adopté à l’unanimité.


URBANISME

Prise en charge du lotissement le « Val de Bois Redon »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal sa volonté de prendre en charge les voies et réseaux divers du lotissement « Le Val du Bois Redon ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la prise en charge des parcelles suivantes :

Cadastre Superficie (m²) Adresse Nature Domaine
AA 338 23 Rue des Coquelicots Emplacement EDF Privé
AA 323 1146 Rue des Coquelicots Bassin d’orage Privé
AA 257 39 Rue des Tournesols Piétonnier Public
AA 283 2 Rue des Tournesols Piétonnier Public
AA 339 377 Rue des Tournesols Voirie Public
AA 256 2303 Rue des Tournesols Voirie Public
AA 385 262 Rue des Tournesols Voirie Public
AA 281 2305 Rue des Bleuets Voirie Public
AA 282 372 Rue des Bleuets Voirie Public
AA 258 23 Rue des Bleuets Voirie Public
AA 324 1569 Rue des Coquelicots Voirie Public
AA 340 390 Rue des Coquelicots Voirie Public
AA 341 448 Impasse des Pâquerettes Voirie Public
AA 386 2411 Rue des Coquelicots/Impasse des Pâquerettes Voirie Public
AA 295 361 Rue des Bleuets Voirie Public
AA 294 212 Rue des Bleuets Voirie Public

- Autorise Madame le Maire à signer les actes authentiques d’acquisition à l’euro symbolique qui seront établis par l’office notarial DOUYAU/BOYER,
- Classe ces parcelles dans le domaine public communal, sauf la parcelle section AA n°338 correspondant à un emplacement E.D.F et la parcelle AA n°323 correspondant au bassin d’orage que seront classées dans le domaine privé communal.
Adopté à l’unanimité.


SYNDICATS

SDEHG : Modification technique du projet des feux tricolores

Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à sa demande le Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute-Garonne a modifié le projet technique de l’opération visant à améliorer le fonctionnement des feux tricolores au carrefour de la route d’Albi, route de Lapeyrousse et Chemin du Fort.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve le projet d’amélioration du fonctionnement des feux tricolores au carrefour route d’Albi, route de Lapeyrousse et chemin du Fort
- Demande l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEGH
- S’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 4 952€ et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget primitif de l’année 2012 après inscription et réalisation des travaux
- Abroge la délibération du 09/08/2011 concernant le précédent projet
Adopté à l’unanimité.


SDEHG : Rénovation de l’éclairage public du lotissement « Les cèdres du château »

Dans le cadre de ses compétences, le syndicat départemental d’électricité de la Haute Garonne a étudié la rénovation de l’éclairage public du lotissement « les Cèdres ». Le conseil municipal s’était déjà prononcé sur ce projet le 30/03/2011. Cependant une étude technique plus précise a fait augmenter l’enveloppe financière nécessaire à la réalisation du projet. Le coût total de ce projet est estimé à 177 305 €. (estimation précédente 157 619 €)
Après l’exposé de Mme Le Maire, le conseil municipal :
- Approuve le projet concernant la 1ère tranche de rénovation de l’éclairage public du lotissement « Les Cèdres »
- Décide de couvrir cette contribution par voie d’emprunt
- Abroge la délibération du 30/06/2011
Adopté à l’unanimité.


Rapport d’activité du SIPRT

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à la loi du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République et à la loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Président du Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine a fait parvenir le 26 Janvier 2012 le rapport retraçant l’activité de cette structure au titre de l’année 2010.
Le Conseil Municipal après délibération :
- Stipule avoir pris connaissance de ce rapport
Adopté à l’unanimité.

 

 

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